tutelles et curatelles

[aurelie23]

salut,

je suis en formation passerelle a l'iut de grenoble et je cherche des renseignements concernant les tutelles et les curatelles mis en place pour les personnes psychotiques adultes.

Sont elles les memes que pour les autres majeurs?
ya t'il des dispositifs différents mis en place pour ces personnes?

merci pour votre aide.

[aurelie23]

bon,
je vois que mon sujet ne bouscoule pas les masses......tant pis pour moi

[maïder]

J'ai beaucoup d'interet pour ce sujet mais malheureusement pas d'info concrète...
Je travail actuellement sur ce sujet à propos d'adultes handicapés mentaux.

[Véronique]

Bonjour,

Les mesures de tutelle ou curatelle qui existent en France sont les mêmes pour tout le monde (personnes âgees, malades, endettées....). La mesure est prise quand une personne n'est plus en mesure de gérer son budget et qu'il n'y a personne dans son entourage pour pouvoir le faire, quelle qu'en soit la raison. Les adultes psychotiques peuvent bénéficier de ses mesures. J'ai été déléguée à la tutelle, si vous avez d'autres questions, je veux bien y répondre. Bon courage.

[aurelie23]

merci pour vos messages,
en fait moi je voulais savoir la différences entre tutelle et curatelle; laquelle est la plus "fort"?
mais aussi quel est le texte officiel, juridique pour que j'ai une référence
pis aussi comment une tutelle ou curatelle fonctionne une fois mise en place?

vala merci véronique

[Ally]

Salut,
Entre la tutelle et la curatelle, c'est la tutelle la plus forte. C'eest la forme de protection la plus complète. elle est destinée aux personnes incapables d'exprimer leur volonté en raison de leurs facultés amoindries. Le majeur est déchargé de la gestion de la totalité de ses biens, perd ses droits civiques et ne peut plus passer d'acte personnel de gestion ou d'administration.
La curatelle est utilisée lorsqu'un majeur a besoin d'être conseillé ou controlé dans les actes ordinaires de la vie civile. L'étendue des actes confiés au curateur est déterminée par le juge (curatelle simple ou renforcée).
Une fois que le juge a annoncé la mesure de protection, il mandate une personne ou une association (délégué à la tutelle aux majeurs protégés). Pour une tutelle, le délégué gère absolument tout et donne "son argent de poche" au majeur en moyenne toutes les semaine. Pour une curatelle, le délégué gère avec le majeur la gestion du quotidien.
En gros, c'est ça la différence...
Bon courage.
Ally

[aurelie23]

merci énormément Ally
ça me donne une meilleure idée

merci beaucoup

[babos]

Juste histoire de rajouter une petite chose concernant les curatelles.
Il existe 3 type de curatelles plus ou moins fortes.
La curatelle 510, assigne un délégué, mais au simple titre de conseil, le majeur, continue a gerer l'ensemble de ses biens et conserve tout ses droit.
La curatelle 512 s'apparente à une tutelle car, le majeur ne gére plus ni son patrimoine, ni ses revenus mensuels. c est son délégué.Par contre il concerve ses droit et devoir tel que le droit de vote.
La curatelle 511 est adapté par le juge des tutelles en fonction des besoins du majeurs.

[oco]

pour in fo si je n'arrive pas trop tard !!!



-Tutelle : l'ouverture de la tutelle est prononcée par le juge des tutelles. "Lejuge ne peut prononcer l'ouverture d'une tutelle que si l'altération des facultés mentales ou corporelles du malade a été constatée par un médecin spécialiste choisi sur une liste établie par le procureur de la République."
La mesure de tutelle est ouverte lorsqu'un majeur qui ne peut agir par lui-même a besoin d'être représenté de manière continue. C'est la forme de protection la plus complète. La personne placée sous ce régime est totalement déchargée de l'exercice de ses droits et ne peut passer aucun acte seule. Le tuteur agit au nom de la personne et son rôle ne se limite pas à la simple gestion des biens, il lui arrive de prendre en charge la personne dans tout ce qui va garantir sa dignité ainsi que de faire valoir ses droits, défendre ses intérêts et assurer sa sécurité.

-Curatelle : Régime d'incapacité partielle, instauré par le juge des tutelles. La curatelle concerne les personnes qui, sans être hors d'état d'agir par elles-mêmes, ont besoin d'être conseillées, guidées, voire même contrôlées dans les actes de la vie civile, sans leur retirer leur capacité juridique (gardent leur droit de vote).
Le majeur est assisté mais non représenté par le curateur.
Il existe différents degrés de curatelle :
- 510 : curatelle simple. Le curateur a un rôle de conseil.
- 511 : curatelle spécifique. Elle comprend la curatelle 510 avec des éléments spécifiques selon l'ordonnance du juge.
- 512 : curatelle renforcée. Le curateur perçoit et gère le budget.

oco

[aurelie23]

merci a tous pour votre gentillesse et votre savoir.....
ça m'a plus qu'aidé dans mon travail

encore merci a tous.