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Annexe 24

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Haiik

Annexe 24

Message non lu par Haiik » 11 janv. 2007 18:06

Bonjour,

Je suis actuellement en première année de formation ME, j'effectue mon stage en foyer d'hébergement pour personne adulte handicapés et j'aurais aimé savoir si c'est bien l'annexe 24 qui gère le côté juridique des foyers d'hébergement???

En vous remerciant

koa

Re: Annexe 24

Message non lu par koa » 11 janv. 2007 20:11

salut haiik!

l'annexe 24 concerne la classification des établissements selon le handicap (MAS/FAM/SAJ/Foyers d'hébergements...)
les principes généraux concerne la prise en charge globale de l'usager, le projet individualisé, la place de la famille..

je ne comprend pas ce que tu veux dire par "coté juridique"? car au niveau de la protection des majeurs, c'est la loi de 74 (Curatelle, tutelles).

La loi 2002.2 joue un grand role pour le droit des personnes handicapées, je pense que c'est la dessus que tu trouveras plus d'infos (usager au centre de son projet, livret d'accueil, contrat de séjour, conseil de vie sociale...) et la loi de 2005, qui met en place le projet de vie et la CDAPH a la place de la COTOREP..

voili voila, j'espere que je t'es aiguillé un peu, les lois sont nombreuses, il y a de quoi dire..
a bientot

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