réglement de fonctionnement

[fifi]

je voudrais savoir si d'après vous le réglement de fonctionnement défini dans l'article 11 de la loi du 2 janvier 2002 s'applique autant aux usagers de l'établissement qu'aux professionnels ?

d'autre part connaitriez-vous des ouvrages , articles etc... abordant le thème de ce réglement et,ou celui des régles de vie collective : élaboration application et mise en oeuvre, intétet de ces régles pour les usagers
en quoi les régles de vie sont un outil pour l'éducateur

merci d'avance pour vos réponses.

[rinaldo]

l'article définit lui même son champs d'application : 1) droit de la personne accueillie.2)obligations au respect des régles de la vie collective.Puis l'article indique l'instance qui doit mettre en forme de réglement : le conseil de la vie sociale , lequel inclue des usagers s'ils sont adultes ou des parents d'usagers mineurs.Ce qui s'applique aux professionnels c'est un réglement intérieur rédigé par l'employeur et soumis à la signature du ou des délégué(s)du personnel .ceci dans le respect des textes législatifs et conventionnels en vigeur.le texte finalisé sera communiqué à l'inspection de travail ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes .

[fifi]

je souhaiterais savoir an quoi selon vous le réglement de fonctionnement décrit à l'art 11 du 2 janvier 2002 est outil tant à l4ES qu'aux personnes qu'il accompagne. Je patauge un peu et est besoin de vos avis..;

[Laurent]

Attention à la confusion :
Le règlement de fonctionnement est à l'usage des usagers d'une structure.
Le règlement intérieur est à l'usage des salariés, et leur contenu est totalement différent!!!!

[fifi]

merci pour ta précision laurent mais ne penses tu pas qu'il est aussi utile à l'ES qui se doit de le connaître pour le faire respecter. Il peut aussi si reférer en cas de problème avec les usager et pour préciser les droits et devoirs des usagers faire connaitre. NOn?

[Laurent]

Mais bien sûr qu'il est utile à l'ES, c'est même un outil de travail dans l'accompagnement...

[rinaldo]

cela va de soi FIFI , d'autant que le réglement de fonctionnement est élaboré par le conseil de la vie sociale .il est important à ce sujet de consulter le décret n°2004-287 du 25 mars 2004 , surtout en son article 14 pour la question que tu poses . Ainsi que le décret n° 2003-1095 du 14.11.2003 qui précise les modalités d'élaboration du réglement de fonctionnement institué par l'article L.311-7 du code de l'action sociale et des familles.