Que dit la réforme 2007??

[greg]

hello

j'aurai besoin d'un coup de main pour me parler clairement des grands principes de la réforme Mars 2007.

je maîtrise pas vraiment cette réforme et j'ai du mal à m'y retrouver

quelqu'un pourrait m'aider ??

qu'est ce que ça change concrètement par rapport à l'ASE?? et au niveau des placements administratif et judiciaire??

merci du coup de main

[xavier]

bonjour
voici une petite synthèse récupérée sur le net:
Alors que la responsabilité de l’aide sociale pour l’enfance a été transférée aux Conseils généraux, la loi vise à redéfinir les objectifs prioritaires en ce domaine, notamment pour répondre aux situations de violence et de maltraitance.

Trois objectifs sont affirmés :

- renforcer la prévention, en essayant de détecter le plus précocément possible les situations à risque par des bilans réguliers "aux moments essentiels de développement de l’enfant" : entretiens systématisés au 4ème mois de grossesse, visite à domicile dans les premiers jours suivant la sortie de maternité, bilans systématiques à l’école maternelle, puis en primaire,...

- réorganiser les procédures de signalement : création dans chaque département d’une cellule spécialisée permettant aux professionnels liés par le secret professionnel et intervenant pour la protection de l’enfance dans les domaines sociaux, médico-sociaux ou éducatifs de mettre en commun leurs informations et d’harmoniser leurs pratiques. Hors de ces structures spécialisées la règle du secret continue de s’imposer.

- diversifier les modes de prise en charge des enfants : possiblité d’accueils ponctuels ou épisodiques hors de la famille sans pour autant qu’il s’agisse d’un placement en établissement ou en famille d’accueil.

Des amendements ont été ajoutés par le Parlement portant notamment sur l’obligation de visites médicales gratuites tous les 3 ans pour les enfants entre 6 et 15 ans, l’instauration de peines de prison pour les refus de vaccination, les conditions d’audition des mineurs dans les affaires judiciaires les concernant.

il y en a d'autres tu devrais pouvoir trouver des compléments car bien sur cela n'est pas exhaustif.
xavier

[greg]

merci beaucoup de ton coup de main xavier, c'est clair et concis et ça me permet d'en voir les grands principes :jap:

[grig]

salut

Je viens compléter ce quà dit Xavier !!

La responsabilité du president du CG est juste confirmée dans cette loi car cette autorité date des lois de décentralisation de 1982.

La cellule départementale de signalement et d'évaluation, maintenant il n y a plus de signalement au procureur mais directement à cette cellule. Les professionnels mais aussi un citoyen peut y faire un signalement.

Il y a aussi le maintien du lien entre la famille, le jeune.

La mission de prévention en matière de protection de l enfance apparait dans le CASF.

voili entre autre.
bonne chance
ciao

[nasser]

salut donne moi ton adresse mail et je t'envoi la reforme 2007 celle que j'ai elle est bien détailler.

salut

[calie]

et la loi en ce qui concerne la prévention de la délinquance, quelqun peut_il m'expliquer svp, jcomprends pas!!!
merci

[charlotte]

Salut à vous tous j'ai passé mon écrit la semaine dernière dans l'académie de lille et nous avons eu exactement cette question concernant la protection de l'enfance. Pour ma part gros hors sujet car n'ayant pas eu de cours concernant cette loi j'ai argumenté sur la prévention de la délinquance daté du meme jour.

[grig]

salut
Ceux qui veulent les deux lois, envoyez moi votre mail, je vous enverrai le cours que j ai eu du prof, reprend l essentiel sans tout déblatérer!!

ciao

[miloche]

salut,
je veux bien que tu m'envoi les cours que tu a reçu, merci c cool

[mimi]

slt
deja en mars 2007 il y a eu 4 loi de voté, protection de l'enface, prevention de la delinquance, dalo et la protection judiciaire des majeurs.
en ce qui concerne la protectection de l'enfance, ce qui est dit plus haut est très juste maisil ne faut pas oublier les apports :
* de nouvelle mesures de placement : accueil exeptionnel, specialisé et d'urgence
* le projet de l'enfant
* visite medicale gratuite et obligatoire au 6, 9 12 et 15eme année de l'enfant
*le juge peut decider de l'anonimat du lieux 'accueil
* ect...

je n'ai pas tout dit et pas detaillé cela serais trop long mais ca donne deja des pistes de reflexion et sur le net tu peux certainement trouver des textes très simple qui explique bien

bon courage moi l'examen c'est jeudi merde à tous