bjr a tous
je souhaiterai avoir +d renseignemetns sur les opp , c lors d un premier placement q le juge prononce une opp qui n exede pa 6 mois de placement c ça??
et ds qel cadre est ce q les opp st uniquement pr des placement administratif ou aussi judiciaire??
merci
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renseignements sur les OPP
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frederic
Re: renseignements sur les OPP
Bonjour
Une ordonnance de placement d'urgence ou de placement (OPP ou OPU) est judiciaire vu que c'est le juge des enfants qui l'ordonne.
La confusion de l'administratif et judiciaire vient souvent du fait que les conseils généraux ont charge d’organiser et de financer la protection de l’enfance sur leur département. Comme mesure de placement administratif on parle d'Accueil Provisoire (AP).
La justice intervient si et comme le dit l'article 375 du code civil:
Si la « santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non-émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises » là sera ordonné une Investigation et Orientation educative, Une Aemo, un placement d'Urgence (OPU) ou une Ordonnance de Placement Provisoire, ou une main levée selon la situations, avec ou pas une orientation vers d'autres services, un placement chez un tiers digne de confiance » etc...
La durée des Ordonnances de Placement sont variables selon les situations. Et peuvent être reconduites.
Une ordonnance de placement d'urgence ou de placement (OPP ou OPU) est judiciaire vu que c'est le juge des enfants qui l'ordonne.
La confusion de l'administratif et judiciaire vient souvent du fait que les conseils généraux ont charge d’organiser et de financer la protection de l’enfance sur leur département. Comme mesure de placement administratif on parle d'Accueil Provisoire (AP).
La justice intervient si et comme le dit l'article 375 du code civil:
Si la « santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non-émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises » là sera ordonné une Investigation et Orientation educative, Une Aemo, un placement d'Urgence (OPU) ou une Ordonnance de Placement Provisoire, ou une main levée selon la situations, avec ou pas une orientation vers d'autres services, un placement chez un tiers digne de confiance » etc...
La durée des Ordonnances de Placement sont variables selon les situations. Et peuvent être reconduites.