loi 2002-2

[becks]

salut,
qqun pourait m expliquer en quoi consiste cette loi j y comprends rien

[mimi]

Loi du 02 Janvier 2002, nous voilà!!

Salut !!

Bon allez un petit topo sur la loi du 02/01/2002 !! La loi définit 7 principes (article7) et sept outils (aricles8 à 12) mais chaque principe ne correspond pas à un outil!!

Les principes:

1. Le respect de la dignité/intégrité/vie privée/intimité/sécurité de la personne.
2. Le libre choix entre une prestation à domicile ou en établissement.
3. Un accompagnement individualisé et de qualité dans le respect d’un consentement éclairé.
4. La confidentialité des données concernant l’usager.
5. L’accès à l’information.
6. Information sur les droits fondamentaux et les voies de recours.7.Participation directe au projet d’accueil et d’accompagnement.
7.Participation directe au projet d’accueil et d’accompagnement.

Les outils :

1. Le livret d’accueil.
2. La charte des doits et libertés de la personne accueillie.
3. Le contrat de séjour conclu entre l’usager et l’établissement.
4. La personne qualifiée.
5. Le conseil de la vie sociale.
6. Le règlement de fonctionnement.
7. Le projet d’établissement ou de service.


Et Hop!! comment tout s'éclaire et se complique à la fois!!!

Description des outils :

1. Il donne des repères à la personne accueillie.
Il garantit l’exercice effectif des droits.
Il est un outil de prévention de la maltraitance incluant :
· Une charte des droits et des libertés de la personne accueillie.
· Un règlement de fonctionnement de l’établissement.
· La liste des personnes qualifiées.
Il est remis dès l’admission.
(article 3114-4 du CASF) circulaire du 24/03/04)

2. Elle pose :
· le principe de non-discrimination
· le droit à un accompagnement adapté
· le droit à l’information
· le principe du consentement éclairé et du libre choix
· le droit à la renonciation
· le droit au respect des liens familiaux
· le droit à la protection
· le droit à l’autonomie
· le principe de prévention
· le droit à l’exercice des Droits Civiques
· le droit à la pratique religieuse
· le respect de la dignité

3. (ou document individuel de prise ne charge)
Il détermine les objectifs, la nature de l’accompagnement et les détails de prestation offerets ainsi que leur coût prévisionnel.
Il est établi lors de l’admission.
Il est signé dans le mois qui suit l’admission.
Il es complété dans les 6 moisd’1 avenant précisant les objectifs et prestations adaptées à la personne.

4. Il intervient en cas de conflit entre l’usager, son entourage, l’établissement.
Le préfet et le Président du Conseil Général fixent la liste des personnes qualifiées.

5. Il est Composé majoritairement d’usagers ou de leurs représentants,
Le Conseil de la Vie Sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement notamment :
· l’organisation intérieure et la vie quotidienne
· les activités
· les projets et travaux
· la nature et le prix des services rendus
· l’affectation des locaux collectifs
· l’entretient des locaux
· la fermeture totale ou partielle sauf cas d’urgence
· les relations de coopération et d’animation développées en partenariat
· le règlement de fonctionnement

6. Il est établi pour 5 années, après avis du Conseil de la Vie Sociale.
Il fixe les objectifs.
Il définit les modalités de fonctionnement.
Il qualifie les prestations.
Il décrit les modalités d’évaluation.

7. Il définit les droits et obligations des personnes accueillies
Il explicite les axes principaux de l’organisation institutionnelle
Il est établi après consultation du Conseil de Vie Sociale

Voilà voilà!! Ca c'est mon cours sur la loi 2002, mais je peux mettre en ligne quelques documents plus officiels et peut-être plus précis encore si vous me le demandez!!
Et n'oubliez pas de me tenir au courant si ceci a pu vous aider, si quelquechose vous parait faux/incomplet/incompréhensible ou tout simplement si vous avez des conseils pour que la note soit plus claire!! -via les commentaires en bas de note-
j'ai trouvé ça en tapant loi 2002-2
Bon courage

[zitouna]

Salut Becks et les autres,

le résume plus haut t'explique bien la loi 2002-02 et si tu en veux plus, va sur le forum des éducateurs spé, il y a un sujet posté sur cette loi, et plein de réponses. Avec ça, tu vas y voir sûrement plus clair.

Tchao

[Denis Borel]

Nous : association ESOPE (Et Si On Parlait Ensemble)
Merci de votre éclairage sur cette loi.
Si toutefois vous auriez un synthèse plus détaillée sur le principe de non discrimination et le droit à la dignité, cela nous serait précieux.
Avec nos remerciements.
Bien cordialement.

[coline]

salut à tous!! un grand merçi à toi Mimi, la loi 2002 me parait plus clair grace à tes explications!!
sais tu comment on fait pour faire un copier-coller? ca ne fonctionne pas!! ca m'éviterait de recopier pour l'apprendre? merci
a +

[coline]

salut à tous!! un grand merçi à toi Mimi, la loi 2002 me parait plus clair grace à tes explications!!
sais tu comment on fait pour faire un copier-coller? ca ne fonctionne pas!! ca m'éviterait de recopier pour l'apprendre? merci
a +

[barthelemi]

Sympa d'avoir un peu éclairci cette loi, merci ça m'est bien utile

François

[jean-marc]

Egalement dans la loi, il y a l'obligation d'évaluation interne, tous les cinq ans et externe, tous les sept ans.

[josé]

trop bien, je suis à la veille de passer ma soutenance VAE, et j'ai cherché juste histoire de relire vite fait sans me replonger dans mes écrits. Merci à toi c'est génial,José

[cecyoh]

Je crois qu'il y a une petite inversion entre Règlement de fonctionnement et Projet d'établissement....