loi structures d'accueil

[constance]

bonjour à tous

J'ai un dossier à faire sur une loi qui vise l'insertion sociale. J'en cherche une relative à l'ouverture de structures d'accueil de la petite enfance mais impossible de trouver. En connaissez-vous une?
Ou avez-vous une autre idée de loi ou ordonnance sur l'insertion du jeune enfant.
Je n'avance pas!!

Merci d'avance
constance

[cyn]

le decret daout 20000 qui di ke chak structure doi avoir un projet social:pedagogique