loi autorité parentale

[Invité]

j'ai un grand besoin d'aide pour le droit.
je suis entrain de réviser le droit, et je cherche des infos sur la loi de 2004 sur l'autorité parentale, car tout le monde en parle, et on n'a pas eu de cours là-dessus ...
mais je ne trouve rien du tout là-dessus.
qu'est ce qui a changé avec cette loi ???

aidez moi s'il vous plait !!!!!!!!!!!!!!

[marie]

la loi sur l'autorité parentale date du 4 mars 2002.
Chacun des parents doit maintenir des relations avec l'enfant et repecter les liens qu'il entretient avec l'autre parent.
Le parent qui a la garde doit signaler le changement de domicile à l'autre. La résidence alternée est possible, elle peut même être imposée par le juge.
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité.
Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les devoirs: il n'y a plus de différence entre enfant légitime et enfant adultérin.
Les 2 parents ont l'autorité parentale. Celle -ci peut être déleguée à un tiers (membre de la famille, ami, ASE...)sur jugement.
Un seul parent peut avoir l'autorité parentale si:
-filiation n'est reconnue que par lui
-la reconnaissance de l'enfant n'est reconnu qu'un an après sa naissance
-sur décision du juge.
Cette loi renforce la co-parentalité.

Le 26 mai 2004, il y a eu une loi sur le divorce qui s'applique au 1/01/2005.
J'espère que j'ai été claire, ce qui est essentiel à retenir c'est l'idée de co-parentalité et d'interêt de l'enfant.

Bon courage!!!

[soso]

hey, t sure de la date qd tu parles de 2004? c pas la loi de 2002????????????
car en 2004 je voi pa ce qui a changé....
g beaucherché ds mes cour sur intenet, dremandé... rien!

[marie]

Apparemment il y a bien eu une loi sur le divorce en 2004. Je pense que nous sommes plus concernés par la loi sur l'autorité parentale d u 4 mars 2002.

[catherine]

mais c'est déjà tombé je crois la loi sur la parenté. c'est tombé en 2002

[titibreizh]

la loi sur le divorce de 2004 c'est une simplification des procédures et qq petits changements... insiste encore plus sur la mediation familiale.

[Valérie]

4 mars 2002

L'autorité parentale est suivit par le JAF : juge aux affaires familiales

il intervient sur ces trois axes principaux

- maintenir le couple au delà de la séparation

-autorité parentale pour les parents, peu importe leur statut : marié, conjoint

-appliquer la loi française pour s'ajuster avec la cide : convention internationale des droits de l'enfant : novembre 1990