le signalement

[boniface]

je voudrais savoir ce que dit la loi lors d'un signalement d'une institution envers des parents

[odo julie]

ta question n'est pas très précise, que veux tu savoir excatement? qui doit faire le signalement? comment et à qui s'adresser?
en tout cas dans une institution quicquonque décèle des marques de maltraitance doit informer sa hierachie, un signalement se fait par une personne (le mieux étant que ce soit le directeur mais si on s'apperçoit que personne ne le fait, un employer peut s'en charger autrement tout le monde risque une non assistance à personne en danger) qui note ce qu'elle à vu, (marque de coups etc..) en cas de paroles de l'enfant celles ci sont mises entre guillemets. il ne faut jamais accuser qqu'un, par exemple les parents, on ne fait que relever les faits car en cas d'erreur les parents pourraient se retourner contre cette accusation fausse. en effet la lettre de signalement est parfois dans le dossier que les parents peuvent eux même consulter.
le signalement se fait au procureur de la république avec accusé de reception on peut noter comme adresse celle de son emploi et je crois qu'on peut demander au procureur son anonymat (mes cours de droit sont loin)
j'espère avoir répondu à ta question