Salut,
J'ai une question concernant l'effectif d'une crèche: je sais que l'on a droit à 10% en plus de la capacité d'enfants que l'on accueille mais je veux savoir si ces 10% sont sur l'année, le mois, la semaine ou la journée ?
Si quelqu'un peut me renseigner merci d'avance!!
Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
législation
-
cilcé
Re: législation
salut,
si je ne me trompe pas, je crois que l'on a droit à 10% en plus "par jour" si on ne dépasse pas 100% d'accueil sur "la semaine" !
par exemple, si la capacité d'accueil est de 20 enfants, tu peux en accueillir jusqu'à 2 de plus par jour si tu ne dépasse pas 7 jours x 20 = 140 enfants sur la semaine
bye
si je ne me trompe pas, je crois que l'on a droit à 10% en plus "par jour" si on ne dépasse pas 100% d'accueil sur "la semaine" !
par exemple, si la capacité d'accueil est de 20 enfants, tu peux en accueillir jusqu'à 2 de plus par jour si tu ne dépasse pas 7 jours x 20 = 140 enfants sur la semaine
bye