Législation... ???

[Aude]

Bonjour,
Je suis Educatrice de Jeunes Enfants dans un foyer départemental sur un groupe de 0 à 6 ans. En ce moment, mon équipe et moi, cherchons des textes de lois sur la règlementation de ce type d'accueil... Pourriez-vous nous aider ???
Nous accueillons actuellement 9 enfants :
- 1 bébé de 1 mois
- 1 bébé de 9 mois
- 3 de 2 ans
- 2 de 3 ans
- 1 de 4 ans
- 1 de 5 ans
et sommes parfois seule avec tout ce petit monde. :-:
Si des lois existent à ce sujet, il sera plus facile de se faire entendre !
Mon équipe et moi, vous remercions de votre aide.
Aude

[julie]

légalement déjà il est interdit d'être seul dans la stucture avec un ou des enfants en effet en cas de problème (et ceci même en crèche) (enfant qui se blesse, malaise du professionnel)il faut qu'une personne puisse touoours s'occuper des enfant et une autre puisse se détacher du groupe pour appeler les secours.
après il existe mais je n'ai pas les références des texte indiquant le nbre de professionnels en fonction de l'age des enfants et selon s'il marche ou pas

[julie]

j'ai trouvé les textes en mettant comme recherche"l'encadrement des enfants" sur ce lien (www.accepp.fr ) se trouve les texte de lois.
alors, l'effectif est d'1 professionnel pour 5 enfants non marchant et d'1 professionnel pour 8 enfants marchant.
l'effectif minimum d'adulte ne devant pas être inférieur à deux adultes (j'avais bien raison)

[Mag]

Salut à toutes,
Ces chiffres d'encadrement sont dans le décret d'aout 2000.

[Aude]

Hello !
Merci de vos réponses...
Je n'arrive pas à me connecter sur le lien.
Selon ma chef de service, cette législation de taux d'encadrement et de deux personnes minimum ne s'applique pas aux foyers de l'enfance mais aux crèches et multi-accueil.
Qu'en pensez-vous ?
Merci beaucoup.
Aude

[Aude]

Coucou,
C'est bien ça, après avoir réussi à me connecter sur "acepp.asso.fr", j'ai vu que ce décret ne s'applique pas aux pouponnières et lieux d'accueil permanent.
Je ne peux donc pas m'y référer, c'est dommage, mais c'est comme ça...
Merci à vous de votre aide.
Aude

[Carmotte]

Et est-ce que tu t'es renseigné directement auprès du service de PMI de ton secteur, et auprès de la DRASS ? Ils pourraient sans doute t'aider...

[ma]

Saviez vous que le décret 2000 est remplacé par le décret 2003 ? Le contenu est le même il y a eu juste harmonisation des alinéas à ceux du Code Civil.
Les chiffres de l'encadrement en détail ne sont pas dans le décret.