est ce que quelqu un pourrai m orienter sur ce que com^porte le "decret d aout 2000", existe t il un site ou il exoplique tout ca?...
j aimerai comprendre les grandes lignes de ce decret...si qqn peut me guider.
merci a tous!
Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
décret aout 2000
-
Mouahh
Re: décret aout 2000
Tu peux te procurer le décret sur le net. C'est très simple (pas du charabia de parlementaires). Voilà en gros ce qu'il faut retenir : obligations d'écrire un projet d'établissement comportant des éléments édictés dans ledit décret; participation des parents fortement recommandée et doivent en figurer les modalités dans le projet d'établissement et le règlement intérieur; les EJE peuvent être directeurs de structures sous certaines conditions édictées dans le décret, les appellations des structures changent (plus de crèches mais établissement collectif d'accueil régulier pour enfants de moins de trois ans, etc...); quotat des structures réglementées (par exemples service d'accueil familial = 150 places max...), quotat d'encadrement définis (ex : 1 pro pour 15 enfants en moyenne en jardin d'enfants), missions définies, ...
-
ma
Re: décret aout 2000
c'est le décret 2003-462 du 21 mai maintenant.
sur le site du gouvernement il y est : www.legifrance.gouv.fr
sur le site du gouvernement il y est : www.legifrance.gouv.fr
-
alithe
Re: décret aout 2000
bonjour,
pour commencer ce decret est intégré dans le code de la santé publique le 21 mai 2003.decret n°2003-462 articles R.2324-16 à R.2324-47.Ce décret a pour ambition d'apporter aux familles et leurs enfants
-le principe d'ouverture à tous
-souplesse et adaptabilité, participation
-des personnels qualifiés avec un projet éducatif explicite.
Pour les porteurs de projets et les gestionnaires :
-capacités d'accueil modulables
-simplification de la réglementation et de la procédure d'autorisation (1 seul texte).
l'article R 2324-29 Qui concerne le projet d'établissement est très important:il stipule que les établissement et services doivent élaborer un projet d'établissement.et là ça se complique; on confond tout!qui peut se venter d'avoir élaborer dans le bon ordre son projet social, son projet éducatif, son projet pédagogique. Que de confusions entre tous ces éléments et entre tous les acteurs qui doivent participer à l'écriture de tous ces documents . Si besoin, j'ai quelques éléments pour élaborer ces documents...
pour commencer ce decret est intégré dans le code de la santé publique le 21 mai 2003.decret n°2003-462 articles R.2324-16 à R.2324-47.Ce décret a pour ambition d'apporter aux familles et leurs enfants
-le principe d'ouverture à tous
-souplesse et adaptabilité, participation
-des personnels qualifiés avec un projet éducatif explicite.
Pour les porteurs de projets et les gestionnaires :
-capacités d'accueil modulables
-simplification de la réglementation et de la procédure d'autorisation (1 seul texte).
l'article R 2324-29 Qui concerne le projet d'établissement est très important:il stipule que les établissement et services doivent élaborer un projet d'établissement.et là ça se complique; on confond tout!qui peut se venter d'avoir élaborer dans le bon ordre son projet social, son projet éducatif, son projet pédagogique. Que de confusions entre tous ces éléments et entre tous les acteurs qui doivent participer à l'écriture de tous ces documents . Si besoin, j'ai quelques éléments pour élaborer ces documents...
-
alithe
Re: décret aout 2000
bonjour,
pour commencer ce decret est intégré dans le code de la santé publique le 21 mai 2003.decret n°2003-462 articles R.2324-16 à R.2324-47.Ce décret a pour ambition d'apporter aux familles et leurs enfants
-le principe d'ouverture à tous
-souplesse et adaptabilité, participation
-des personnels qualifiés avec un projet éducatif explicite.
Pour les porteurs de projets et les gestionnaires :
-capacités d'accueil modulables
-simplification de la réglementation et de la procédure d'autorisation (1 seul texte).
l'article R 2324-29 Qui concerne le projet d'établissement est très important:il stipule que les établissement et services doivent élaborer un projet d'établissement.et là ça se complique; on confond tout!qui peut se venter d'avoir élaborer dans le bon ordre son projet social, son projet éducatif, son projet pédagogique. Que de confusions entre tous ces éléments et entre tous les acteurs qui doivent participer à l'écriture de tous ces documents . Si besoin, j'ai quelques éléments pour élaborer ces documents...
pour commencer ce decret est intégré dans le code de la santé publique le 21 mai 2003.decret n°2003-462 articles R.2324-16 à R.2324-47.Ce décret a pour ambition d'apporter aux familles et leurs enfants
-le principe d'ouverture à tous
-souplesse et adaptabilité, participation
-des personnels qualifiés avec un projet éducatif explicite.
Pour les porteurs de projets et les gestionnaires :
-capacités d'accueil modulables
-simplification de la réglementation et de la procédure d'autorisation (1 seul texte).
l'article R 2324-29 Qui concerne le projet d'établissement est très important:il stipule que les établissement et services doivent élaborer un projet d'établissement.et là ça se complique; on confond tout!qui peut se venter d'avoir élaborer dans le bon ordre son projet social, son projet éducatif, son projet pédagogique. Que de confusions entre tous ces éléments et entre tous les acteurs qui doivent participer à l'écriture de tous ces documents . Si besoin, j'ai quelques éléments pour élaborer ces documents...
-
inés
Re: décret aout 2000
salut Alithe,
je suis interessée par tout ce que tu viens de dire ,j'aimerai que tu m'éclaires d'avantage sur chaque projet ainsi que les acteurs qui élaborent et participent dans l'écriture de chacun d'eux.merci d'avance.Inés
je suis interessée par tout ce que tu viens de dire ,j'aimerai que tu m'éclaires d'avantage sur chaque projet ainsi que les acteurs qui élaborent et participent dans l'écriture de chacun d'eux.merci d'avance.Inés
-
alithe
Re: décret aout 2000
pour ines
quelque compléments d'information en ma possession:
le projet d'établissement doivent être élaboré par les services et établissemnts ,il doit comprendre les éléments suivants:
- un projet éducatif,pour l'accueil , le soin, le développement, l'éveil et le bien être des enfants.
ce projet éducatif doit définir quelles sont les valeurs éducatives prioritaires dans le lieu d'accueil (on entend bien que tout le monde partage un maximum de valeur donc on en reste aux prioritaires): l'autonomie,éveil, socialisation,respect de l'intimité etc...
ensuite il sagit de savoir écrire comment on les définit dans le temps l'espace pour agir au mieux en respect de ses valeurs. il faut savoir qui intervient auprès des enfants et quelles sont les responsabilités .Pour finir une pincée de méthode (pédagogique )pour accompagner les enfants au quotidien et les attitudes avec les familles.le projet éducatif doit être écrit par une commission de réflexion "éducation" composée de parents, professionnels PE et les partenaires.le projet éducatif est en lien avec le projet social.
- un projet social qui définit le rôle du lieu d'accueil, pour qui, A quels besoins, attentes, désirs veut-il répondre, et quels sont les liens avec l'environnement .Les responsabilités, organigramme du personnel, le RI des usagers, les conditions d'inscription, les horaires, le coût, les locaux, les instances de participation.
le projet social est élaboré,écrit, suivi,et évaluer par une instance de Pilotage reliant le niveau politique et le niveau technique
soient les représentants de l'organisme gestionnaire(élusPE), la direction de l'établissement(ou coordinateurPE) et les représentants des parents.
suite si intéressée....
quelque compléments d'information en ma possession:
le projet d'établissement doivent être élaboré par les services et établissemnts ,il doit comprendre les éléments suivants:
- un projet éducatif,pour l'accueil , le soin, le développement, l'éveil et le bien être des enfants.
ce projet éducatif doit définir quelles sont les valeurs éducatives prioritaires dans le lieu d'accueil (on entend bien que tout le monde partage un maximum de valeur donc on en reste aux prioritaires): l'autonomie,éveil, socialisation,respect de l'intimité etc...
ensuite il sagit de savoir écrire comment on les définit dans le temps l'espace pour agir au mieux en respect de ses valeurs. il faut savoir qui intervient auprès des enfants et quelles sont les responsabilités .Pour finir une pincée de méthode (pédagogique )pour accompagner les enfants au quotidien et les attitudes avec les familles.le projet éducatif doit être écrit par une commission de réflexion "éducation" composée de parents, professionnels PE et les partenaires.le projet éducatif est en lien avec le projet social.
- un projet social qui définit le rôle du lieu d'accueil, pour qui, A quels besoins, attentes, désirs veut-il répondre, et quels sont les liens avec l'environnement .Les responsabilités, organigramme du personnel, le RI des usagers, les conditions d'inscription, les horaires, le coût, les locaux, les instances de participation.
le projet social est élaboré,écrit, suivi,et évaluer par une instance de Pilotage reliant le niveau politique et le niveau technique
soient les représentants de l'organisme gestionnaire(élusPE), la direction de l'établissement(ou coordinateurPE) et les représentants des parents.
suite si intéressée....
-
Gudule
Re: décret aout 2000
Voici un résumé que je colle ici.
Ce décret précise les conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans. Il vise l'harmonisation des normes applicables à une diversité de structures d'accueil.
Il propose un référentiel commun intégrant un large éventail de modalités d'accueil et permettant une souplesse dans les styles de prise en charge s'adaptant aux besoins des parents et de leurs enfants.
Il accorde une place importante au rôle des parents et à l'accompagnement à la parentalité.
Il préconise un encadrement pluridisciplinaire et un partenariat élargi avec les autres structures contribuant à l'accueil, la prévention et l'accompagnement de la petite enfance.
Ce décret précise les conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans. Il vise l'harmonisation des normes applicables à une diversité de structures d'accueil.
Il propose un référentiel commun intégrant un large éventail de modalités d'accueil et permettant une souplesse dans les styles de prise en charge s'adaptant aux besoins des parents et de leurs enfants.
Il accorde une place importante au rôle des parents et à l'accompagnement à la parentalité.
Il préconise un encadrement pluridisciplinaire et un partenariat élargi avec les autres structures contribuant à l'accueil, la prévention et l'accompagnement de la petite enfance.
-
aline
Re: décret aout 2000
eh dites ca m'embrouille un peu tout ca, vous parlez du décret août 2000 ou de sa réforme qui est en préparation? parce que je vois que vous mettez mai 2003 comme dates
si vous pouviez m'éclairer svp...
merci
si vous pouviez m'éclairer svp...
merci