les placement (étude juridique)

[jonathan]

Bonjour comme le titre du post l'indique je cherche des informations sur les differents type de placement, afin de pouvoir bien differencier les placements provisoir et le passage de celui ci au placement judiciaire, étant en stage en chrs je n'ai pas accès à beaucoup d'éléments concernant le placement de l'enfant. il s'(agit donc plus d'une aide dont j'ai besoin au niveau théorique. merci A+

[sophie]

bonjour Jonathan, je suis éducatrice, diplômée depuis cette année. J'ai fait mon stage long auprès d'adolescentes placées en foyer éducatif. je te conseille le livre de Gilles Chenet, regard critique sur le placement, intitulé "en finir avec le placement", j'avais un autre livre d'une femme,qui a quant à elle un regard plus juridique du placement mais je ne sais plus son nom, le titre est"le placement de l'enfant victime", intéressant aussi.Voilà, bon courage!

[lou]

salut sophie !
pourrais tu me dire ou tu as effectué ce stage ? je suis a la recherche pour mon stage de deuxième année ce meme public. ( je suis sur Paris )

Merci

[moi85]

Salut Jonathan

Pour te synthétiser les choses il y a deux grands types de placements: - judiciaire
- administratif

Le placement judiciaire prend sa base sur une motion de danger définie à l'article 375 du Code Civil. C'est le juge des enfants qui est compétent
Lorsqu'il s'agit d'une première mesure de placment on parle d'ordonnance provisoire de placement d'une durée de 6 mois renouvelable après une nouvelle audience.
S'il y a renouvellement on parle alors de placement en assistance éducative qui peut avoir une durée variable de 6 mois à 2 ans. La aussi il y a renouvellement possible de 6 mois à 2 ans... Et ce jusqu'à la majorité de l'enfant. L'ordonnance prise par le juge stipule s'il y a ou non des droits de visites et/ou d'hébergements au bénéfice des parents.

Dans un cadre administratif on distingue l'accueil provisoire. C'est un contrat entre les parents et le service de l'A.S.E.. Il se fait à la demande des parents et selon les modalités qui sont définies entre eux et le service (droits de visites, hébergements, suivi médical...).

Il y a aussi le contrat jeune majeur qui intervient comme son nom l'indique à la majorité du jeune placé ou pour des jeunes n'ayant jamais été suivi mais dont une prise en charge éducative, financière et/ou psychologique peut s'avérée nécessaire. C'est à la demande du jeune auprès du service de l'A.S.E.

Au niveau bouquins tu as un passage sur la procédure de placement dans "Placer l'enfant en institution -MECS, foyers éducatifs et village d'enfants" de Michel CHAPPONNAIS (ed. DUNOD).
Peut être jeter un coup d'oeil dans "L'aide sociale aujourd'hui âprès la décentralisation" d'Amédée THEVENET (ed. E.S.F.) mais sans certitude car il fait tout un historique de la protection de l'enfance mais je ne sais pas s'il explique comme ça marche; je ne m'en souviens plus.
Peut être aussi dans "L'enfant en miettes-l'aide sociale à l'enfance bilan et perspective" (ed DUNOD) mais avec la même incertitude que pour le THEVENET et pour les mêmes raisons.

Sinon en restant basique tu as le Code Civil pour le placment judiciaire et le Code de l'Action Sociale et des Familles pour le placement administratif.

Voilà j'espère que ça t'as aidé bon courage à toi.

[jonathan]

Merci pour ces renseignements qui me seront très utiles,ainsi que cette petite bibliographie qui de toute façon même si elle ne répond pas a mes questions d'aujourd'hui me servira surement à d'autres moments.
A+

[moi85]

y a pas de quoi je conviens que c'est pas simple pour s'y retrouver quand on connais pas le système
@+

[Ka]

Accueil temporaire dit « AP » (art 46, alinéa 1 du CFAS)
Je cherche à savoir ce que veut dire ce sigle CFAS.
Merci d'avance

[moi85]

oups c'est code de l'action sociales et des familles normalement

[celine]

bonjour
ence qui me conserne je recherche la difference entre placement direct et placement indirect (article 375 du code civil)
merci d'avance di vous pouver m'eclairé