prévention de la délinquance

[Choco]

Mes petits Lapins...
A quelle sauce allez-vous être mangé?..
SNUipp-FSU SE-UNSA SGEN-CFDT CGT Education FCPE

Base-élèves :
le principe de précaution s’impose !

Le Ministère de l’Education Nationale met en place, sans aucune concertation préalable, dans les écoles un traitement automatisé de données à caractère personnel “ Base élèves 1er degré ”. Pour le Ministère, le traitement a pour objectif « d'apporter une aide à la gestion locale des élèves, d'assurer un suivi statistique des effectifs d'élèves et de permettre un pilotage et un suivi des parcours scolaires des élèves ».
Alors qu’une cinquantaine d’écoles du département ont expérimenté le dispositif depuis le 1er janvier 2006, toutes les écoles peuvent désormais entrer dans l’expérimentation sur la base du volontariat. La généralisation devrait se faire d’ici 3 ans.


La première phase d’expérimentation fait apparaître des problèmes
- professionnels : temps de saisie, formation, équipement
- éthiques : mise en ligne d’informations confidentielles (origine des élèves, suivi RASED, situation familiale…), saisie possible des données par du personnel précaire sous contrat privé, non soumis au secret professionnel.

Les craintes :
- accès à chacune des fiches nominatives individuelles par l'administration départementale (IEN et IA), sans information de l’école ni validation par le directeur pose le problème de la responsabilité morale et juridique de ce dernier qui n’a aucun contrôle sur l’utilisation des données qu’il a saisies.
- mise en fiches centralisées des populations scolaires et de leur famille a fortiori dans un contexte politique sécuritaire et répressif (loi immigration, loi sur la délinquance, contrat de responsabilité parentale avec suspension des allocations familiales…)

Qui a accès au fichier ?
Les mairies : accès en lecture/écriture limité aux champs d’identification de l’élève et de ses responsables
L'IEN : accès intégral en lecture à l’ensemble des fiches nominatives des élèves de la circonscription et possibilité d’extraction de données
L'IA : accès intégral en lecture à l’ensemble des fiches nominatives des élèves du département et possibilité d’extractions
Le Directeur-trice d’école : accès total en lecture et écriture

CONSIGNES INTERSYNDICALES
Le SNUipp-FSU, le SE-UNSA, le SGEN-CFDT, la CGT Education et la FCPE
Appellent
Les enseignants et les écoles :
A ne pas rentrer en l’état actuel de base-élèves dans l’expérimentation

Pour les écoles déjà dans l’expérimentation :
A neutraliser les champs nationalité (tous français ou union européenne par exemple), arrivée en France, lieu de naissance, suivi RASED, absentéisme

[Steph]

Simple réaction de citoyenne... Pour l'instant je ne travaille pas dans le milieu social que j'espère intégrer très bientôt! Ce projet de loi concerne tout le monde, et semble vraiment très dangereux pour les libertés. Cette société de délation qu'on tend à mettre en place ne me plaît pas du tout! Au lieu de mettre les moyens pour lutter contre le chômage, et la pauvreté, le gouvernement préfère le répressif. C'est un choix de société, et tout ce qui ne sont pas d'accord avec cette vision ont intérêt à se manifester.
Mobilisez-vous!

[Melissa]

A Paris, rassemblement a 15h a Bastille, angle du bd Richard Lenoir.

Pour le reste de la france, www.abri.org/antidelation

[caro68800]

moi je fais aussi passer le message pour le département du haut rhin, le collectif 4,5,6 (travailleurs sociaux et étudiants en travail social) se retrouveront mardi 10 octobre place de la réunion a mulhouse pour informer la population des dangers de cette nouvelle loi,
VENEZ NOMBREUX...

CARO