la défenseure des enfants "n'existe plus"

[tourloupette]

c'est bon à savoir pour les EJE :

La fin du mandat de Claire Brisset

Au bout de six ans d'un fructueux mandat, Claire Brisset fait le bilan de son rôle de pionnière. Elle épingle la justice, la pédopsychiatrie et les politiques de l’immigration.

« Sur notre sol, tous les enfants ont le droit à la liberté, à l’égalité et à la fraternité. Or, parce qu’ils sont étrangers, beaucoup en sont privés. » C’est un constat abrupt et net qu’impose. Son mandat de six ans, non renouvelable, arrive à son terme le 3 mai, c'est l'occasion pour la défenseure des enfants de dresser le bilan des six premières années de travail de son institution, créée en 2000 par Laurent Fabius. Un exercice qu’elle conclut avec la satisfaction d’avoir vu progresser la cause des mineurs, laquelle est cependant loin d’être entendue, tant des progrès restent à faire.

Le sort des enfants étrangers
Procédant par classement, Claire Brisset a énuméré les points satisfaisants, ceux qui ont progressé mais exigent de rester vigilant, et les points noirs, à propos desquels aucun progrès n’a été constaté, voire pire. Parmi eux, le sort réservé aux enfants étrangers. Énumérant le triptyque républicain, la défenseure a insisté : « Ils sont privés de libertés, quand on les enferme en zone de rétention ; privés d’égalité, quand on leur retire la couverture maladie ; privé de fraternité, de façon très générale. » Peu glorieux, ce constat pourrait empirer si le projet de loi sur l’immigration - « un ensemble de mesures qui va fragiliser les liens familiaux et dont les enfants seront les premiers à souffrir » - était mené à bien, dénonce sans ambiguïté Claire Brisset.

Manque de structures en pédopsychiatrie
Autre sujet, nouvelle alerte : l’état catastrophique du réseau de pédopsychiatrie. Le manque de structures et de spécialistes doit être considéré comme un « problème majeur de santé publique ». « Trop de familles demandant à consulter s’entendent répondre : "Revenez dans un an." C’est inadmissible », estime la défenseure, qui relève néanmoins quelques progrès, comme le développement

des maisons de l’adolescent.
Dernier grand chapitre épinglé par ce bilan : la justice. Si quelques améliorations peuvent être notées - le respect de l’anonymat des mineurs par la presse, par exemple -, la balance n’en penche pas moins vers le négatif. Parloirs familiaux calamiteux dans certaines prisons, manque de formation - psychologique côté magistrats, juridique côté travailleurs sociaux -, on constate, en outre, que les enfants victimes ou faisant l’objet de placements éducatifs ne bénéficient pas toujours d’un avocat. De même, ils ne sont pas toujours filmés lors de leurs auditions, comme l’exige la loi. Un problème budgétaire, selon Claire Brisset.

Pour conclure, la défenseure a répété ses positions concernant plusieurs sujets d’actualité. « Consternant », l’arrêté du maire de Montfermeil qui interdit aux mineurs de se promener à plus de trois en centre-ville, « Faute de pensée », le rapport de l’INSERM consacré à la prédélinquance des très jeunes enfants. « Dire qu’un enfant de trois ans est cynique, c’est tout simplement se tromper de catégorie intellectuelle », a rappelé Claire Brisset. Elle a, enfin, souhaité à son successeur (encore inconnu) de bénéficier de moyens supplémentaires, alors que les ambitions du défenseur des enfants ont vocation à s’étendre.

Le point sur l'institution défenseur des enfants
L'institution du défenseur des enfants, créée sur une proposition de loi de Laurent Fabius, est le fruit d'un rapport de la commission d'enquête parlementaire sur l'«état des droits de l'enfant en France». Présenté à l'Assemblée nationale le 5 mai 1998, il avait souligné que la Convention sur les droits de l'enfant n'était pas suffisamment appliquée en France. Depuis lors, la défenseure, qui rend un rapport annuel, est chargé de défendre et de promouvoir les droits de l'enfant. Concrètement, sa mission première consiste à se saisir des réclamations des personnes estimant que les droits d'un enfant n'ont pas été respectés.
Sans se substituer à la justice – la défenseure ne peut pas intervenir dans une procédure judiciaire et ne peut pas contester une décision de justice – il cherche à résoudre la situation en faisant intervenir les autorités compétentes. La mission de la défenseure consiste aussi à proposer des modifications des textes législatifs ou réglementaires, si cela lui paraît nécessaire.

Relance des internats
Pour sa part, Claire Brisset s'est beaucoup penchée sur l'enfant et la justice, notamment sur l'écoute et le recueil de la parole des victimes de maltraitance ou lors des contentieux portant sur les divorces. Farouchement opposée à la scolarisation des moins de deux ans, elle a aussi dénoncé la précarité des mineurs étrangers et les difficultés de la pédopsychiatrie. Ses propositions, présentes dans chacun de ses rapports, ont été reprises dans les textes de loi ou les circulaires ministérielles. Notamment le droit de tout enfant à connaître ses origines, la nécessité de maintenir une justice et des structures pénitentiaires adaptées aux adolescents, d'élaborer un plan de relance des internats ou encore d'intensifier la protection des mineurs face à Internet.

Avant de revenir, aujourd'hui, sur ses six années d'activité, Claire Brisset se dit «émue que les politiques aient manifesté un vrai respect pour le mandat de cette institution et pour la cause qu'elle défend». Elle évoque également son successeur : «Il y a l'embarras du choix si j'en crois le grand nombre de candidats». Après avoir été évoqué, le nom de Nicole Guedj, ancien secrétaire d'État au Droit des victimes et aujourd'hui chargée de mission à la présidence de la République, semble ne plus être à l'ordre du jour. Pour sa part, Claire Brisset aimerais beaucoup que le célèbre pédopsychiatre Marcel Rufo lui succède. Sa sensibilité irait très bien avec cette fonction.» Elle vient de signer un ouvrage avec lui qui sortira le 3 mai, jour de son départ.

Merci donc à Madame Brisset pour avoir si brillamment défendu la cause des enfants. Je souhaite à son successeur de bénéficier de moyens supplémentaires, alors que les ambitions du défenseur des enfants ont vocation à s’étendre. (JCC)

A ce jour, Madame Brisset n'est toujours pas remplacée alors que son mandat prenait fin le 3 mai.

[Merci]

Merci tourloupette pour toutes ces infos. Souhaitons que qu'une personne compétente prenne bientôt la relève.

[elsa]

Merci beaucoup, les infos de ce genre sont plutôt rares sur ce forum et pourtant très intéressante.

[ex dactions de lex défenseure]

La réponse de Papa Maman et Moi pour la vie.com sur ce rapport :

Selon Claire Brisset, le partage entre le père et la mère une semaine sur deux est néfaste pour "les très jeunes, notamment pour les moins de cinq ou six ans".

Claire Brisset se fonde sur les analyses de certains pédopsychiatres qui pensent que ce mode de garde peut engendrer des traumatismes chez les tout-petits. Selon ces psychiatres, comme les psys Hanna Rothman ou Maurice Berger ["La résidence alternée chez les enfants de moins de six ans. Une situation a hauts risques psychiques" (PDF) ou (HTML) janvier 2004], il ne faut pas couper l'enfant de son "principal objet d'attachement" sept jours d'affilés, et renouveler cette séparation tous les quinze jours, comme l'exige la garde alternée dans la plupart des cas.

Selon Maurice Berger il existerait une véritable pathologie psychique due à la résidence alternée, avec l'apparition d'un ou des symptômes suivants :
- un sentiment d'insécurité avec apparition d'angoisses d'abandon qui n'existaient pas auparavant, ces enfants ne supportant plus l'éloignement de leur mère et demandant à être en permanence en contact avec elle,
- un sentiment dépressif avec un regard vide pendant plusieurs heures,
- des troubles du sommeil, de l'eczéma,
- de l'agressivité, en particulier à l'égard de la mère considérée comme responsable de la séparation,
- une perte de confiance dans les adultes, en particulier dans le père, dont la vision déclenche une réaction de refus, etc…

Selon eux, on risque de bouleverser tous les repères de l'enfant et de provoquer un sentiment d'insécurité. A en croire ces spécialistes, il faudrait attendre qu'ils sachent lire et écrire, en d'autres termes qu'ils aient environ sept ans, et qu'ils aient également la capacité de faire "l'effort psychologique de la séparation". Cela nous fait penser à diverses associations comme "L'enfant d'abord" qui soutiennent ces avis parce qu'elles sont férocement opposées à la garde alternée.

D'autres part, Maurice Berger dit dans son rapport (janvier 2004) que "il faut ajouter que l'Italie ne pratique pas la résidence alternée pour les enfants petits", alors que le parlement italien vient justement d'adopter "le principe de résidence alternée par défaut lors de la séparation des parents " (texte adopté le 26 janvier 2006) !

S'il existe une pathologie due à la séparation de la mère durant quelques jours, que dire de tous les jours (plus nombreux) ou l'enfant est séparé de son père, qui, ne l'oublions pas, est lui aussi son "principal objet d'attachement". L'enfant est attaché à son père et à sa mère ! Est-il bénéfique que ces enfants qui, ne supportant, soit disant, plus l'éloignement de leur mère demandent à être en permanence en contact avec elle. Dans ce cas ou se trouve l'autorité parentale conjointe ? La mère étant investie du pouvoir total de l'enfant, nous voyons les résultats aujourd'hui : enfant dépressif, agité, hyper-actif, culpabilité envers le parent non gardien, violence verbale et physique, féminisme, rejet totale ou partiel du parent non gardien, etc…

Le vrai dommage pour l'enfant c'est le divorce, pas les commentaires de détracteurs sur la garde alternée. Pour lui, ce mode de garde est "le moins perturbant car l'enfant voit ses deux parents à part égale".

Et surtout, la résidence en alternance permet de "rétablir l'exercice de l'autorité parentale conjointe, dans sa pleine teneur, qui est bénéfique pour l'enfant. Rappelons-le : les parents sont libres de se séparer mais l'enfant, lui, ne doit pas ce séparer de ses parents".

[Elliryc]

Bonjour à tous,

je viens de lire cette discussion revenue en haut de "l'affiche" avec le dernier post.
Puisqu'il manque les infos sur la nouvelle défenseure des enfants, je me permets de compléter le post avec les infos trouvées sur son site : www.defendeurdesenfants.fr

Dominique Versini, conseiller d'Etat, ancienne secrétaire d'Etat chargée de la lutte contre l'exclusion et la précarité, a été nommée Défenseur des enfants par décret du Président de la République en date du 29 juin 2006 (publié au J.O. du 30 juin).

C'est une femme de cœur et de conviction, au parcours professionnel atypique, qui prend en charge l'institution du Défenseur des enfants, autorité indépendante créée par la loi du 6 mars 2000.

Le parcours de Dominique Versini est largement marqué par un engagement au service des personnes les plus vulnérables : co-créatrice du Samu Social de Paris en novembre 1993 elle en a été durant huit ans la directrice générale avant de devenir secrétaire d'Etat en charge de la lutte contre l'exclusion et la précarité de 2002 à 2004.

Dans le cadre de cette nouvelle mission qui lui a été confiée pour 6 ans, elle aura à cœur de défendre l'intérêt des mineurs dans toutes les situations susceptibles de leur porter atteinte au regard de la convention internationale des droits de l'enfant ratifiée par la France en 1990 , de promouvoir ces droits afin de faire entendre la voix des enfants et des adolescents et de contribuer au débat sur toutes les grandes questions qui concernent leur naissance, leur santé, leur vie familiale et sociale, leur univers scolaire ainsi que leur devenir professionnel.

Bonne journée

Elliryc

[deb]

Claire Brisset a maintenant une remplaçante et elle s'appelle Dominique Versini. Je crois qu'il y aura un sujet sur elle dans "les maternelles" sur france 5 le 20 novembre à partir de 9 h.

[lili74]

Bonjour,
Tourloupette pourrais-tu me dire où tu as trouvé le texte concernant le défenseur des enfants car j'ai un dossier à faire sur ce sujet...
Merci par avance

[Melissa]

Very interesting!
Merci!

[tourloupette]

bonsoir


je l'ai sûrement trouvé sur le site de la défenseure des enfants


http://www.defenseurdesenfants.fr/actus/texte1.htm

[eloise]

Claire brisset a raison en disant que la résidence alternée peut être nocive mais même après 6 ans la séparation d'avec son parent peut être difficile pour l'enfant. ce qui serait essentiel serait que les parents observent le comportement de l'enfant, et voient si celui ci supporte la séparation (il y a des couple séparés où cela se passe très bien). par ailleurs si 7 jours sont trop important pourquoi ne pas réduire le temps de garde (3 jours)
enfin, je suis moi même enfant de divorcés, la garde a été attribué a mon père. j'en ai bcp souffert, ma relation a mon père est très difficile de mon côté (je lui en veut) et je suis homosexuelle. (est ce le manque du parent d'attachement?)
bref il faut prendre garde a ce que l'on fait! les enfants ne sont pas des paquets que l'on déplace de l'un à l'autre pour le bien être des parents!
écoutons les enfants, observons leurs réactions, leurs symptomes (difficulté d'endormissement, agressivité, etc...)
Soutenons en tant que professionnel ces parents qui sont parfois en souffrance après la séparation et qui ne pensent qu'a embeter leur ex, qui réagissent par vengence (tu veux le divorce mais j'aurais les gosses!)