Je cherche le texte du decret qui parle de la vaccination obligatoire.
Je sais que desormais il n'y a plus que les BCG et que le DTp ne l'est plus. Quelqu'un en sait-il plus.
Merci...
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nouvelle vaccination obligatoire
-
lois vaccinations
Re: nouvelle vaccination obligatoire
Vaccination
N° 584
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 janvier 2003.
PROPOSITION DE LOI
visant à introduire une clause de conscience pour les personnes refusant la vaccination obligatoire.
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉE
par Mme Christine BOUTIN,
Députée.
Santé.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La France est l'un des derniers pays européens industrialisés à maintenir encore l'obligation vaccinale. Quatre vaccins sont obligatoires en France aujourd'hui : le BCG (obligatoire pour les enfants entrant en crèche, à l'école maternelle et à l'école, les personnels des crèches et maternelles étant également soumis à l'obligation), les vaccins contre la diphtérie, le tétanos ou encore la poliomyélite (ces trois derniers vaccins étant obligatoires à dix-huit mois). D'autres vaccins sont obligatoires pour certaines professions, celui contre l'hépatite B étant le plus courant (pour les professions plus exposées au risque, c'est-à-dire le personnel des établissements de prévention et de soins).
La plupart des pays d'Europe occidentale ont petit à petit renoncé à l'obligation antivariolique sans introduire de nouvelles contraintes vaccinales. A l'époque de cette obligation, les Pays-Bas et la Grande-Bretagne avaient aménagé une clause de conscience. Actuellement, douze pays européens voisins n'imposent plus aucune vaccination, estimant pour des raisons d'éthique que cet acte doit résulter d'une démarche volontaire. Cette liberté n'empêche pas qu'une majorité de la population choisisse d'elle-même la vaccination. Cette situation est donc satisfaisante pour tous, les taux de couverture étant parfois supérieurs aux vux de l'OMS.
Depuis Pasteur, les temps ont changé. L'évolution du niveau de vie et les mesures d'hygiène protègent suffisamment aujourd'hui et ont permis d'éradiquer, ou presque, certaines maladies qui autrefois faisaient peur. Des épidémies comme la tuberculose ou la diphtérie ont régressé grâce aux seules mesures sanitaires et à l'amélioration des conditions d'hygiène. La tuberculose va de pair avec la malnutrition, le stress, la misère ou encore l'habitat défectueux : les Pays-Bas l'ont bien compris et, dans ce pays, la tuberculose a quasiment disparu, les mesures d'hygiène s'étant révélées bien plus efficaces que le BCG, abandonné en 1940. Depuis 1949, qui marque la fin de l'obligation vaccinale en Grande-Bretagne, il n'y a pas eu de quelconque retour à des épidémies dans ce pays.
Aujourd'hui, la diphtérie et la poliomyélite sont pratiquement éradiquées en France et dans les pays occidentaux. La tuberculose ne touche plus que des minorités très défavorisées et très peu de personnes meurent du tétanos. Or, la France maintient encore une obligation vaccinale pour tous les enfants : celle-ci paraît donc de moins en moins justifiée, surtout par rapport à la rigidité des établissements scolaires ou préscolaires en matière de vaccination.
En effet, l'acceptation d'enfants dans ces établissements est soumise à des règles très strictes et les certificats de contre-indication ne sont pas toujours acceptés et, malgré ces certificats, des enfants sont parfois exclus de classes ou de crèches avant de pouvoir être réintégrés, pour certains seulement, après de longues procédures initiées par les parents. Les établissements du secteur médical et socio-éducatif exigent souvent dès l'embauche la vaccination contre l'hépatite B et le BCG. Les salariés déjà en fonction qui présentent un certificat de contre-indication ou refusent ouvertement d'être vaccinés s'exposent souvent à un changement de poste ou à un licenciement.
De plus, la vaccination «à outrance» n'est pas forcément bénéfique pour les individus et pour une population entière, au contraire. De nombreux esprits critiques dans la communauté scientifique commencent à s'inquiéter des effets pervers de mieux en mieux cernés des vaccinations. Nous nous limiterons aux quelques effets suivants :
- les immunités artificielles entravent les «crises de nettoyages organiques» qui s'effectuent par l'office des maladies aiguës et elles ont simplement déplacé l'axe des déterminations morbides, favorisant l'essor des maladies chroniques. On a observé une recrudescence de la tuberculose au xixe siècle alors que les campagnes antivarioliques s'amplifiaient;
- les vaccinations induisent des modifications dans l'écosystème et perturbent les équilibres bactériens et viraux;
- à vingt ans, l'individu qui respecte le calendrier vaccinal a reçu en moyenne trente-huit stimulations immunologiques. Quelles peuvent être ses capacités de défense quand on sait qu'une seule vaccination provoque un affaissement de l'immunité de plusieurs semaines? Cet affaiblissement de l'immunité après vaccination a été prouvé par des travaux universitaires à Vienne, rapporté par le New England Journal of Medecine du 19 janvier 1984. La presse médicale a souvent observé lors d'épidémies passées que les populations récemment vaccinées étaient beaucoup plus touchées que les autres. Parce que l'effet du vaccin ne se produit pas tout de suite alors que l'immunodépression après vaccination est immédiate. C'est la raison pour laquelle certains médecins évitent de vacciner au moment d'une épidémie ;
- les virus vaccinaux conservent leur capital génétique et peuvent se recomposer avec des virus muets pour donner naissance à de nouveaux virus très virulents.
En outre, il est parfois bénéfique et nécessaire de contracter les maladies en bas âge car elles sont plus graves si elles se déclarent plus tard (c'est le cas de la rougeole - vaccin non obligatoire mais régulièrement pratiqué - qui est physiologiquement nécessaire pour former le système immunitaire); les maladies de l'enfance jouent un rôle capital dans le renforcement de nos défenses immunitaires. L'immunité conférée par beaucoup de maladies est définitive, ce qui n'est pas le cas pour la vaccination et le virus utilisé pour les vaccins vivants (même atténué) est capable d'un retour à virulence normale, voire parfois plus grave encore.
Les accidents dus à la vaccination sont parfois graves et les patients ne sont pas assez informés des dangers. Deux arrêtés et une circulaire rappellent que des précautions doivent être prises avant toute vaccination, alors que c'est loin d'être le cas actuellement. L'information sur les conséquences et sur l'utilité de vacciner n'est pas assez claire et diffusée. Les accidents étant peu répertoriés et très difficilement reconnus comme tels par les médecins ou les organismes, il est très difficile de connaître leur nombre exact. Toute vaccination est susceptible de provoquer une encéphalite légère ou grave, et la liste des accidents post-vaccinatoires est longue (des atteintes cardio-vasculaires aux troubles mentaux ou caractériels). Les accidents sont plus ou moins dangereux et fréquents en fonction du type de vaccin. Les effets indésirables du vaccin contre le tétanos sont peu fréquents. Par contre, le vaccin contre l'hépatite B est actuellement très controversé (accidents neurologiques ou scléroses en plaque trop fréquents), et la campagne de vaccination massive dans les écoles a dû être arrêtée car son utilité restait à prouver et les risques post-vaccinaux faisaient de plus en plus peur.
Chacun doit pouvoir être libre du choix de ses soins et de la prévention, dans un souci d'intérêt général, d'information et de santé publique, mais aussi dans le respect des libertés individuelles. Il est nécessaire d'obtenir du patient «son consentement libre et éclairé» qui sera donné après «information complète et exacte» des conditions et des effets d'une action proposée (Conseil de l'Europe, «les Droits des malades et des médecins», in Médecine et Hygiène du 4 février 1976).
On peut considérer que la contrainte vaccinale est contraire aux articles 2 et 36 du décret 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale (respect de la personne et de sa dignité, principe du consentement), aux articles 16, 16-1 et 16-3 du code civil (dignité de la personne, inviolabilité du corps humain, consentement). De plus, la scolarisation sous réserve de vaccination est contraire à l'article 2 du protocole additionnel de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales signé le 13 décembre 1957 et publié au Journal officiel le 4 mai 1974, qui dispose que nul ne peut se voir refuser le droit à l'instruction.
On peut donc proposer, sans danger, non pas d'abolir l'obligation vaccinale, mais d'assouplir ses conditions et d'insérer une clause de conscience afin que la vaccination soit dissociée de la fréquentation scolaire et du droit au travail.
PROPOSITION DE LOI
Article unique
I. - L'article L. 3111-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
«Toutefois, toute personne qui, pour des motifs personnels et après avoir pris l'avis de son médecin, refuse d'être vaccinée ne pourra y être contrainte. Les parents et les tuteurs d'enfants mineurs peuvent choisir pour l'enfant dont ils ont la charge de ne pas le faire vacciner. La personne doit alors signer une décharge indiquant qu'elle assume, pour elle-même ou pour son enfant, la pleine responsabilité de cette déclaration dont les conséquences, quant aux risques courus, ont été préalablement exposées par son médecin.
« Cette décision ne devra entraîner aucune pénalisation dans l'exercice de la profession ou d'entrave à l'inscription dans un établissement scolaire ou d'éducation. »
II. - Les articles L. 3111-2, L. 3111-3, L. 3111-4, L. 3111-6, L. 3111-7 et L. 3112-1 du même code sont complétés par le même alinéa.
584 - Proposition de loi de Mme Christine BOUTIN visant à introduire une clause de conscience pour les personnes refusant la vaccination obligatoire.
(Assemblée Nationale) ajouté le 13-2-2003
N° 584
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 janvier 2003.
PROPOSITION DE LOI
visant à introduire une clause de conscience pour les personnes refusant la vaccination obligatoire.
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉE
par Mme Christine BOUTIN,
Députée.
Santé.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La France est l'un des derniers pays européens industrialisés à maintenir encore l'obligation vaccinale. Quatre vaccins sont obligatoires en France aujourd'hui : le BCG (obligatoire pour les enfants entrant en crèche, à l'école maternelle et à l'école, les personnels des crèches et maternelles étant également soumis à l'obligation), les vaccins contre la diphtérie, le tétanos ou encore la poliomyélite (ces trois derniers vaccins étant obligatoires à dix-huit mois). D'autres vaccins sont obligatoires pour certaines professions, celui contre l'hépatite B étant le plus courant (pour les professions plus exposées au risque, c'est-à-dire le personnel des établissements de prévention et de soins).
La plupart des pays d'Europe occidentale ont petit à petit renoncé à l'obligation antivariolique sans introduire de nouvelles contraintes vaccinales. A l'époque de cette obligation, les Pays-Bas et la Grande-Bretagne avaient aménagé une clause de conscience. Actuellement, douze pays européens voisins n'imposent plus aucune vaccination, estimant pour des raisons d'éthique que cet acte doit résulter d'une démarche volontaire. Cette liberté n'empêche pas qu'une majorité de la population choisisse d'elle-même la vaccination. Cette situation est donc satisfaisante pour tous, les taux de couverture étant parfois supérieurs aux vux de l'OMS.
Depuis Pasteur, les temps ont changé. L'évolution du niveau de vie et les mesures d'hygiène protègent suffisamment aujourd'hui et ont permis d'éradiquer, ou presque, certaines maladies qui autrefois faisaient peur. Des épidémies comme la tuberculose ou la diphtérie ont régressé grâce aux seules mesures sanitaires et à l'amélioration des conditions d'hygiène. La tuberculose va de pair avec la malnutrition, le stress, la misère ou encore l'habitat défectueux : les Pays-Bas l'ont bien compris et, dans ce pays, la tuberculose a quasiment disparu, les mesures d'hygiène s'étant révélées bien plus efficaces que le BCG, abandonné en 1940. Depuis 1949, qui marque la fin de l'obligation vaccinale en Grande-Bretagne, il n'y a pas eu de quelconque retour à des épidémies dans ce pays.
Aujourd'hui, la diphtérie et la poliomyélite sont pratiquement éradiquées en France et dans les pays occidentaux. La tuberculose ne touche plus que des minorités très défavorisées et très peu de personnes meurent du tétanos. Or, la France maintient encore une obligation vaccinale pour tous les enfants : celle-ci paraît donc de moins en moins justifiée, surtout par rapport à la rigidité des établissements scolaires ou préscolaires en matière de vaccination.
En effet, l'acceptation d'enfants dans ces établissements est soumise à des règles très strictes et les certificats de contre-indication ne sont pas toujours acceptés et, malgré ces certificats, des enfants sont parfois exclus de classes ou de crèches avant de pouvoir être réintégrés, pour certains seulement, après de longues procédures initiées par les parents. Les établissements du secteur médical et socio-éducatif exigent souvent dès l'embauche la vaccination contre l'hépatite B et le BCG. Les salariés déjà en fonction qui présentent un certificat de contre-indication ou refusent ouvertement d'être vaccinés s'exposent souvent à un changement de poste ou à un licenciement.
De plus, la vaccination «à outrance» n'est pas forcément bénéfique pour les individus et pour une population entière, au contraire. De nombreux esprits critiques dans la communauté scientifique commencent à s'inquiéter des effets pervers de mieux en mieux cernés des vaccinations. Nous nous limiterons aux quelques effets suivants :
- les immunités artificielles entravent les «crises de nettoyages organiques» qui s'effectuent par l'office des maladies aiguës et elles ont simplement déplacé l'axe des déterminations morbides, favorisant l'essor des maladies chroniques. On a observé une recrudescence de la tuberculose au xixe siècle alors que les campagnes antivarioliques s'amplifiaient;
- les vaccinations induisent des modifications dans l'écosystème et perturbent les équilibres bactériens et viraux;
- à vingt ans, l'individu qui respecte le calendrier vaccinal a reçu en moyenne trente-huit stimulations immunologiques. Quelles peuvent être ses capacités de défense quand on sait qu'une seule vaccination provoque un affaissement de l'immunité de plusieurs semaines? Cet affaiblissement de l'immunité après vaccination a été prouvé par des travaux universitaires à Vienne, rapporté par le New England Journal of Medecine du 19 janvier 1984. La presse médicale a souvent observé lors d'épidémies passées que les populations récemment vaccinées étaient beaucoup plus touchées que les autres. Parce que l'effet du vaccin ne se produit pas tout de suite alors que l'immunodépression après vaccination est immédiate. C'est la raison pour laquelle certains médecins évitent de vacciner au moment d'une épidémie ;
- les virus vaccinaux conservent leur capital génétique et peuvent se recomposer avec des virus muets pour donner naissance à de nouveaux virus très virulents.
En outre, il est parfois bénéfique et nécessaire de contracter les maladies en bas âge car elles sont plus graves si elles se déclarent plus tard (c'est le cas de la rougeole - vaccin non obligatoire mais régulièrement pratiqué - qui est physiologiquement nécessaire pour former le système immunitaire); les maladies de l'enfance jouent un rôle capital dans le renforcement de nos défenses immunitaires. L'immunité conférée par beaucoup de maladies est définitive, ce qui n'est pas le cas pour la vaccination et le virus utilisé pour les vaccins vivants (même atténué) est capable d'un retour à virulence normale, voire parfois plus grave encore.
Les accidents dus à la vaccination sont parfois graves et les patients ne sont pas assez informés des dangers. Deux arrêtés et une circulaire rappellent que des précautions doivent être prises avant toute vaccination, alors que c'est loin d'être le cas actuellement. L'information sur les conséquences et sur l'utilité de vacciner n'est pas assez claire et diffusée. Les accidents étant peu répertoriés et très difficilement reconnus comme tels par les médecins ou les organismes, il est très difficile de connaître leur nombre exact. Toute vaccination est susceptible de provoquer une encéphalite légère ou grave, et la liste des accidents post-vaccinatoires est longue (des atteintes cardio-vasculaires aux troubles mentaux ou caractériels). Les accidents sont plus ou moins dangereux et fréquents en fonction du type de vaccin. Les effets indésirables du vaccin contre le tétanos sont peu fréquents. Par contre, le vaccin contre l'hépatite B est actuellement très controversé (accidents neurologiques ou scléroses en plaque trop fréquents), et la campagne de vaccination massive dans les écoles a dû être arrêtée car son utilité restait à prouver et les risques post-vaccinaux faisaient de plus en plus peur.
Chacun doit pouvoir être libre du choix de ses soins et de la prévention, dans un souci d'intérêt général, d'information et de santé publique, mais aussi dans le respect des libertés individuelles. Il est nécessaire d'obtenir du patient «son consentement libre et éclairé» qui sera donné après «information complète et exacte» des conditions et des effets d'une action proposée (Conseil de l'Europe, «les Droits des malades et des médecins», in Médecine et Hygiène du 4 février 1976).
On peut considérer que la contrainte vaccinale est contraire aux articles 2 et 36 du décret 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale (respect de la personne et de sa dignité, principe du consentement), aux articles 16, 16-1 et 16-3 du code civil (dignité de la personne, inviolabilité du corps humain, consentement). De plus, la scolarisation sous réserve de vaccination est contraire à l'article 2 du protocole additionnel de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales signé le 13 décembre 1957 et publié au Journal officiel le 4 mai 1974, qui dispose que nul ne peut se voir refuser le droit à l'instruction.
On peut donc proposer, sans danger, non pas d'abolir l'obligation vaccinale, mais d'assouplir ses conditions et d'insérer une clause de conscience afin que la vaccination soit dissociée de la fréquentation scolaire et du droit au travail.
PROPOSITION DE LOI
Article unique
I. - L'article L. 3111-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
«Toutefois, toute personne qui, pour des motifs personnels et après avoir pris l'avis de son médecin, refuse d'être vaccinée ne pourra y être contrainte. Les parents et les tuteurs d'enfants mineurs peuvent choisir pour l'enfant dont ils ont la charge de ne pas le faire vacciner. La personne doit alors signer une décharge indiquant qu'elle assume, pour elle-même ou pour son enfant, la pleine responsabilité de cette déclaration dont les conséquences, quant aux risques courus, ont été préalablement exposées par son médecin.
« Cette décision ne devra entraîner aucune pénalisation dans l'exercice de la profession ou d'entrave à l'inscription dans un établissement scolaire ou d'éducation. »
II. - Les articles L. 3111-2, L. 3111-3, L. 3111-4, L. 3111-6, L. 3111-7 et L. 3112-1 du même code sont complétés par le même alinéa.
584 - Proposition de loi de Mme Christine BOUTIN visant à introduire une clause de conscience pour les personnes refusant la vaccination obligatoire.
(Assemblée Nationale) ajouté le 13-2-2003
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culture G
Re: nouvelle vaccination obligatoire
Le vaccin contre le tétanos ne protége pas à 100% contre le tétanos.
Un pourcentage élevé des personnes atteintes sont vaccinées. On le dit peu, mais il suffit d'avoir accès aux vraies statistiques.
Vous croyez vraiment que les vaccins ont fait disparaître les grands fléaux?
Non c'est l'hygiène qui s'est améliorée. La majorité des gens vivaient dans la crasse, avec les rats et autres bestioles. Ils travaillaient 16 heures par jour, pour un salaire de misère.
Il y avait les famines et les guerres.
Comment voulez-vous être résistants face aux microbes avec une telle vie?!
Certains pays, pour différentes raisons, n'avaient pas fait de campagnes de vaccination.
Or les grandes maladies reculaient de la même manière dans ces pays que dans les pays "vaccinés".
Pourquoi? Tout simplement parce que l'état sanitaire de ces pays s'amélioraient.
Et Monsieur Poubelle-l'inventeur de l'objet du même nom-a fait bien plus que n'importe quel vaccin pour faire reculer les fléaux du moment...
Un pourcentage élevé des personnes atteintes sont vaccinées. On le dit peu, mais il suffit d'avoir accès aux vraies statistiques.
Vous croyez vraiment que les vaccins ont fait disparaître les grands fléaux?
Non c'est l'hygiène qui s'est améliorée. La majorité des gens vivaient dans la crasse, avec les rats et autres bestioles. Ils travaillaient 16 heures par jour, pour un salaire de misère.
Il y avait les famines et les guerres.
Comment voulez-vous être résistants face aux microbes avec une telle vie?!
Certains pays, pour différentes raisons, n'avaient pas fait de campagnes de vaccination.
Or les grandes maladies reculaient de la même manière dans ces pays que dans les pays "vaccinés".
Pourquoi? Tout simplement parce que l'état sanitaire de ces pays s'amélioraient.
Et Monsieur Poubelle-l'inventeur de l'objet du même nom-a fait bien plus que n'importe quel vaccin pour faire reculer les fléaux du moment...
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vaccination remises en cause
Re: nouvelle vaccination obligatoire
Vaccination,l'overdose,de Sylvie Simon;
Vaccinations,erreur médicale du siècle,du docteur Louis de Brower;
Vaccination,violence sociale et crmiminalité,du docteur Harris Coulter;
Phobie des microbes et manie vaccinale,de Fernand Delarue;
La médecine retrouvée,du docteurJean Elmiger;
La rançon des vaccinations,de Simone Delarue;
La faillite du BCG,du docteur Marcel Ferru;
Hépatites:les vaccins catastrophes,de Françoise Joet;
La Poliomyélite:quel vaccin?quel risques?,du docteur Jean Pilette;
Les vaccinations,prévention ou agression,de Marie-Thérèse Quantin;
La catastrophe des vaccinations obligatoires,du Pr J.Tissot;
On peut tuer ton enfant,du docteur Paul Chavanon(déjà en 1938)
Vaccinations,erreur médicale du siècle,du docteur Louis de Brower;
Vaccination,violence sociale et crmiminalité,du docteur Harris Coulter;
Phobie des microbes et manie vaccinale,de Fernand Delarue;
La médecine retrouvée,du docteurJean Elmiger;
La rançon des vaccinations,de Simone Delarue;
La faillite du BCG,du docteur Marcel Ferru;
Hépatites:les vaccins catastrophes,de Françoise Joet;
La Poliomyélite:quel vaccin?quel risques?,du docteur Jean Pilette;
Les vaccinations,prévention ou agression,de Marie-Thérèse Quantin;
La catastrophe des vaccinations obligatoires,du Pr J.Tissot;
On peut tuer ton enfant,du docteur Paul Chavanon(déjà en 1938)
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Fred
Re: nouvelle vaccination obligatoire
Salut,
J'aimerai aussi en savoir plus, il me semble étonnant que la vaccination anti-polio ne soit plus obligatoire...
J'aimerai aussi en savoir plus, il me semble étonnant que la vaccination anti-polio ne soit plus obligatoire...
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vaccins obligatoires
Re: nouvelle vaccination obligatoire
Les obligations vaccinales des enfants
Quelles sont les vaccinations légalement obligatoires en France ?
Seuls quatre vaccins sont légalement obligatoires pour tous les jeunes enfants : BCG, vaccins contre la diphtérie, le tétanos, la polio.
Vaccination associée antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique(vaccin DTP)
- obligatoire avant 18 mois,
- conseillée à partir de 2 mois en 3 injections à 1 mois d'intervalle,
- rappel obligatoire 1 an après la dernière injection, ·rappels recommandés tous les 5 ans.
- Vaccination antituberculeuse par le BCG
- obligatoire pour les enfants de moins de 6 ans placés en collectivité :crèche, assistant maternelle, pouponnière, école maternelle...
- obligatoire au plus tard au cours de la 6ème année pour tout enfant qui n'a pas encore été vacciné,
- après 2 vaccinations par le BCG réalisés par voie intradermique, les sujets qui ont une intradermoréaction à la tuberculine négative sont considérés comme ayant satisfait aux obligations vaccinales.
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ailleurs
Re: nouvelle vaccination obligatoire
OBLIGATIONS DANS QUELQUES PAYS
Allemagne : aucune. Belgique : polio. Danemark : aucune. Espagne : aucune (vaccinations demandées à l'inscription dans un établissement scolaire, mais sans obligation légale). Finlande : aucune. France : diphtérie, tétanos, polio obligatoires avant 18 mois, rappel 1 an après sauf contre-indication ; BCG de l'entrée en collectivité (crèche, garderie) à 25 ans pour les sujets présentant une réaction négative à la tuberculine. Vaccinations exigées pour établissements scolaires. Typhoïde (en cas d'épidémie), hépatite B (personnes exposées professionnellement : voir col. b). G.-B. : aucune. Irlande : aucune. Islande : aucune. Italie : obligatoires : diphtérie, hépatite B, polio, exigées pour établissements scolaires. Luxembourg : aucune. Pays-Bas : aucune. Portugal : obligatoires : diphtérie, tétanos pour enfants de 12 à 18 mois. Suède : aucune. Suisse : aucune.
Allemagne : aucune. Belgique : polio. Danemark : aucune. Espagne : aucune (vaccinations demandées à l'inscription dans un établissement scolaire, mais sans obligation légale). Finlande : aucune. France : diphtérie, tétanos, polio obligatoires avant 18 mois, rappel 1 an après sauf contre-indication ; BCG de l'entrée en collectivité (crèche, garderie) à 25 ans pour les sujets présentant une réaction négative à la tuberculine. Vaccinations exigées pour établissements scolaires. Typhoïde (en cas d'épidémie), hépatite B (personnes exposées professionnellement : voir col. b). G.-B. : aucune. Irlande : aucune. Islande : aucune. Italie : obligatoires : diphtérie, hépatite B, polio, exigées pour établissements scolaires. Luxembourg : aucune. Pays-Bas : aucune. Portugal : obligatoires : diphtérie, tétanos pour enfants de 12 à 18 mois. Suède : aucune. Suisse : aucune.
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bidulette
Re: nouvelle vaccination obligatoire
Voici ce que j'ai trouvé sur le site du ministère de la Santé : en résumé, les vaccinations Diphtérie, Tétanos et Polyomyélite (DT Polio) sont obligatoires pour tout enfant de moins de 18 mois, sauf s'il présente une contre-indication formelle. Et la vaccination contre la tuberculose (BCG) est obligatoire pour tous les enfants dès qu'ils sont en collectivité, c'est à dire au plus tard à 6 ans, à l'entrée en CP.
Sont obligatoires les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DT polio). Ces obligations sont prévues par les articles L.3111-1 à L. 3111-3 du code de la Santé publique ; l'obligation remonte à 1938 pour la diphtérie, à 1940 pour le tétanos, et à 1964 pour la poliomyélite. Les textes d'application de ces articles prévoient que cette obligation est satisfaite après trois injections à un mois d'intervalle suivies d'un rappel avant l'âge de 18 mois, pour le DT, et de rappels jusqu'à l'âge de 13 ans pour le vaccin polio. Ces vaccinations doivent avoir été réalisées complètement à 6 ans (scolarisation).
Tous les autres rappels font l'objet d'une recommandation.
Le B.C.G. est obligatoire, en vertu de l'article L. 3112-1 du code de la santé publique, depuis 1950, pour les jeunes à l'entrée en collectivité (crèches, assistante maternelle, halte-garderies, écoles maternelles...), au plus tard à 6 ans à l'occasion de la scolarisation. En cas de risque accru d'exposition à la tuberculose, il est pratiqué dès la naissance.
Sont obligatoires les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DT polio). Ces obligations sont prévues par les articles L.3111-1 à L. 3111-3 du code de la Santé publique ; l'obligation remonte à 1938 pour la diphtérie, à 1940 pour le tétanos, et à 1964 pour la poliomyélite. Les textes d'application de ces articles prévoient que cette obligation est satisfaite après trois injections à un mois d'intervalle suivies d'un rappel avant l'âge de 18 mois, pour le DT, et de rappels jusqu'à l'âge de 13 ans pour le vaccin polio. Ces vaccinations doivent avoir été réalisées complètement à 6 ans (scolarisation).
Tous les autres rappels font l'objet d'une recommandation.
Le B.C.G. est obligatoire, en vertu de l'article L. 3112-1 du code de la santé publique, depuis 1950, pour les jeunes à l'entrée en collectivité (crèches, assistante maternelle, halte-garderies, écoles maternelles...), au plus tard à 6 ans à l'occasion de la scolarisation. En cas de risque accru d'exposition à la tuberculose, il est pratiqué dès la naissance.
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santé gouv
Re: nouvelle vaccination obligatoire
Le tableau synoptique du conseil supérieur d'hygiène de France ( 19 mars 2004 ) précise que les vaccinations contre la dyphtérie , le tétanos ; et la polio sont obligatoires ( articles L3111-1 ; L 3111-2 ; L 3111-3 du code de la santé publique ) .L'obligation est satisfaite par trois injections à un mois d'intervalle suivies d'un rappel avant l'age de 18 mois ( décret n°66618 du 12 août 1966 , décret 65-213 du 19 mars 1965) . Et donc vous avez le deuxième rappel à six ans juste après l'entrée à l'école primaire .Ces éléments sont repris dans le guide des vaccinations 2003-2004 édité par l'URCAM ( page 10 )et vous pouvez obtenir toutes les informations que vous voulez sur le site
http://www.sante.gouv.fr à la rubrique vaccinations - Conseil supérieur d'hygiène publique - section des maladies transmissibles.
http://www.sante.gouv.fr à la rubrique vaccinations - Conseil supérieur d'hygiène publique - section des maladies transmissibles.
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BCG inutile
Re: nouvelle vaccination obligatoire
Cette obligation stupide (BCG) est un drame humain. Faire souffrir des enfants et mettre leur vie en danger sans raison pour remplir une obligation administrative est insupportable.
Les pédiatres ont réagi officiellement
http://www.fmc-tourcoing.org/SPIP/ar...?id_article=54
Certains médecins commencent la mort dans l'âme à faire des faux certificats de vaccination.
__________________
Dr Dominique Dupagne
Les pédiatres ont réagi officiellement
http://www.fmc-tourcoing.org/SPIP/ar...?id_article=54
Certains médecins commencent la mort dans l'âme à faire des faux certificats de vaccination.
__________________
Dr Dominique Dupagne