Quelles sont les principales caractéristiques de l'obligation alimentaire du code de la famille ?
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Obligation alimentaire
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Gudule
Re: Obligation alimentaire
Ca concerne plusieurs domaines d'entretien de l'enfant pour le protéger dans sa santé, sécurité et moralité. Il n'y a pas que le côté "nourriture". Ca s'applique surtout en cas de séparation des parents.
Ensuite je ne suis pas sûre des acteurs qui la font appliquer : procureur, juge des enfants.
Ensuite je ne suis pas sûre des acteurs qui la font appliquer : procureur, juge des enfants.
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vivi
Re: Obligation alimentaire
Salut,
L'obligation alimentaire est un élément fondamental du droit de la famille inscrit dans le code civil.
Ces articles du code civil, spécifient que les parents doivent subvenir aux besoins de leurs enfants et, inversement, que les enfants subviennent aux besoins de leurs parents.
C'est une histoire de réciprocité et de solidarité familiale entre les membres d'une même famille.
C'est une obligation qui est mise à la charge d'une personne en vue de fournir des secours en nature ou en argent à un proche parent qui se trouve dans le besoin. (Ce n'est pas obligatoire dans les concubinages et les familles recomposées)
Il s'agit donc d'une solidarité intergénérationnelle et il me semble que la conférence de la famille 2006 portait sur cette idée.
L'obligation alimentaire est un élément fondamental du droit de la famille inscrit dans le code civil.
Ces articles du code civil, spécifient que les parents doivent subvenir aux besoins de leurs enfants et, inversement, que les enfants subviennent aux besoins de leurs parents.
C'est une histoire de réciprocité et de solidarité familiale entre les membres d'une même famille.
C'est une obligation qui est mise à la charge d'une personne en vue de fournir des secours en nature ou en argent à un proche parent qui se trouve dans le besoin. (Ce n'est pas obligatoire dans les concubinages et les familles recomposées)
Il s'agit donc d'une solidarité intergénérationnelle et il me semble que la conférence de la famille 2006 portait sur cette idée.
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boubou
Re: Obligation alimentaire
pour gudule,
c'est le juges aux affaires familmiales qui traite cette question.
c'est le juges aux affaires familmiales qui traite cette question.