décret aout 2000

[cec]

bonjour, alors je vais essayer de faire simple

D2000 met l'accent sur l'adaptation des structures aux situations sociales des familles + incitation très forte au développement du multi-accueil

*il actualise la définition et la mission des structures d'accueil des enfants de -6ans
*il fixe les étapes et les procédures d'autorisation ou d'avis pour la création ,l'extension ou la transformation des établissements et services, comformément à la décentralisation des compétences en matière de PMI
*enfin ,ce texte porte sur les principes généraux d'organisation et de fonctionnement des structures.

I. déf et terminologies :
1) 2 nouvelles terminologies :
- ETABLISSEMENTS assurant l'accueil COLLECTIF NON PERMANENT d'enfants.
(crèches, HG, multi-acc, jardins d'enfants)
- SERVICES assurant l'acc FAMILIAL non permanent d'enfants au domicile de l'assistante maternelle
(crèches fa)

2) 3 missions actualisées :
- santé, sécurité, bien-être et développement des enfants
- intégration enfnats porteurs de handicap ou maladie chronique
- parents : concilier vie pro/familiale

3) procédures d'autorisation (pour agrément ou modification du projet)
- demander avis du maire et du président du conseil général

4) l'organisation et le fonctionnement des structures :
- capacité d'accueil (nombre d'enfants par type d'accueil)
- les locaux (tenir comptent des besoins enfants, parents, équipe) ce qui est tout à fait faux dans la réalité
- le projet d'établissement (les 8 points à savoir) ou de service obligatoire pour agrément (et PSU)
- le règlement intérieur

II. Le personnel encadrant les enfants :
1) la fonction de direction
- EJE possible en : acc régulier si - de 40 places (+ 5 ans d'expérience), accueil occasionnel si - 20 places (+ 3 ans d'expérience), et en jardin d'enfants (+ 5 ans d'expérience)

2) l'équipe pluridisciplinaire pour accompagner les dimensions de l'éducation, la santé, la prévention (notamment le médecin PMI)

3) le personnel encadrant les enfants
- 1 adulte diplômé pour 5 enfants non marcheurs
- 1 pour 8 enfants marcheurs
- 1 pour 15 en jardin d'enfants

+ 50% du personnel avec diplôme (EJE, puer, infirmière, auxi)


vlà...bon courage

[elila]

Bjour ,

est ce que le decret du 1er aout stipule ou sous entend qu'il ne s'agit plus seulement d'une logique de soins et d'accueil, mais aussi de la famille ??????????????????

merci d'avance!!
elila

[cec]

elila,

oui en effet, il met en avant la définition de la place des parents et de leur participation à la vie de l'établissement ou du servive : notamment dans le projet d'établissement et ses 8 fameux points
il propose par ailleurs une adaptation aux horaires des parents (puisque incitation au multi-accueil) notamment en complément avec la PSU et la précieuse mission "concilier vie pro/familiale...
et enfin met l'accent sur l'accueil du handicap ou maladie chronique : donc oui, c'est de l'ordre du service rendu aux familles

voilà ,en espérant que cela te convient @+

[elila]

oui merci pour ta réponse!!!!

[Chris]

Aline,
notre prof de droit nous a dit que le décret 2000 a été remplacé par le décret 2003, qui a le même contenu mais dont les numéros des articles ont été ajustés en fonction de la codification légale. Il s'agit donc du même décret en quelque sorte...
Et sur le terrain, dans la pratique, j'ai entendu peu de professionnels citer le décret 2003.
La réforme du décret c'est autre chose, elle est à venir, et je ne sais pas ce qu'elle nous réserve...

Voilà, j'espère que ça t'éclaires!

[CORINNE]

merci beaucoup je cherchait des renseignements sur le decret 2OOO car je prepare le concours territorial auxiliaire de puericulture et ton resume se trouve clair et pertinent merci beaucoup

[Elvée]

C'est intéressant, et maintenant le décret de 2007 s'ajoute.
Qu'y a-t-il à en dire?

[coudert]

bjr je suis en bac pro et je cherche les normes de securité pour la petite enfance mais je trouve rien sur internet par exemple je voudrai savoir tous se k il fau respecter dans une creche . merci