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Lois qui régissent les CAMSP?

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brigitte

Lois qui régissent les CAMSP?

Message non lu par brigitte » 30 nov. 2006 20:54

Bonjour,

Actuellement en stage au sein d'un CAMSP, je me pose des questions concernant le cadre juridique .J'ai trouvé comme infos la loi du 30 juin 1975 et l'annexe du 15 avril 1976.
Mais existe t-il d'autres lois, avant ou aprés et quelles ont été les nouveaux apports de la loi de 2005?

En vous remerciant.

(et Mi, si tu lis ce message, j'ai bien noté ton mail ;))

tourloupette

Re: Lois qui régissent les CAMSP?

Message non lu par tourloupette » 01 déc. 2006 10:00

Loi n°75-534 du 30 juin 1975

Ce sont les Centres d’aide médico-sociale précoce (CAMSP). Le C.A.M.S.P ( 0 à 6 ans ) a une mission :

-d’aide auprès des futurs parents,

-de prévention des difficultés des tout petits, de la naissance à 6 ans,

-de soins à de jeunes enfants handicapés

* On les trouve souvent installés dans les locaux des centres hospitaliers ou dans d’autres centres accueillant de jeunes enfants. Les CAMSP peuvent être polyvalents ou spécialisés dans l’accompagnement d’enfants présentant le même type de handicap

* L’ensemble de son action cherche à favoriser l’insertion du jeune enfant dans son milieu familial et social, et à soutenir un développement harmonieux de ses capacités :

les CAMSP recherchent en liaison avec les familles les modalités d’adaptation des conditions éducatives du jeune enfant handicapé en le maintenant dans son milieu naturel. Le but est d’apporter à la famille une aide, des conseils pratiques et l’intervention de personnels spécialisés qui pourront se rendre au domicile.

Toutes ces actions se font en collaboration étroite avec la famille.

En accord avec les parents et l’enfant, des actions concertées peuvent être réalisées avec les milieux sociaux fréquentés par l’enfant ( crêche, école, centre de loisirs...) dans le respect du secret professionnel.

Dans de nombreux cas, l’enfant suivi par l’équipe d’un CAMSP pourra fréquenter l’école maternelle, à temps plein ou à temps partiel. Cette intégration scolaire précoce très attendue par les parents est une étape importante car elle représente souvent pour l’enfant sa première expérience de socialisation en dehors de la famille ou du service de soins où il a dû séjourner parfois pendant de nombreux mois. Il importe donc de préparer cet événement pour que soit pleinement réussie cette première approche de l’école.

Comme pour les enfants plus âgés, c’est par la rédaction d’un projet individualisé d’intégration que vont être envisagées les modalités adaptées de la scolarisation : l’équipe éducative, réunie par la directrice ou le directeur de l’école maternelle, étudie en collaboration avec l’équipe du CAMSP les conditions de l’accueil du petit enfant à l’école. Elle se réunira périodiquement pour évaluer les progrès et rechercher les réponses aux difficultés qui pourraient se présenter. Il est indispensable que ce projet fasse l’objet d’une validation de la CCPE.

Avant l’école maternelle, les enfants suivis par l’équipe d’un CAMSP peuvent être accueillis dans des crèches ou haltes-garderies qui proposent une première forme d’intégration sociale.

Dans le même esprit, les contacts nécessaires sont pris avec les médecins et services de soins intervenant auprès de l’enfant.

* L’équipe pluridisciplinaire est constituée de :

* Médecin directeur
* Assistante sociale
* Educatrice spécialisée
* Orthophoniste
* Psychologue
* Psychomotricienne
* Médecin de rééducation fonctionnelle,travaillant en complémentarité

Un premier entretien est proposé avec le médecin qui, après une ou plusieurs rencontres et avis des autres membres de l’équipe, examinera avec la famille quelle forme d’aide peut être proposée.

Ces aides sont variables et font l’objet d’un travail régulier de réflexion de l’équipe.

* Agrément -Financement

Le CAMSP est agréé par les Caisses d’Assurance Maladie et le Conseil Général du département au titre de la protection Maternelle et Infantile.

Les interventions sont financées selon le budget global(80 % à la charge de la Sécurité Sociale et 20 % à la charge du Conseil Général)

L’organisation de ces établissements et services publics et privés est fixée par les nouvelles annexes du décret 56-284 du 9 mars 1956 modifié par les décrets du 22 avril 1988 et (JO du 24 avril 1988 et 31 octobre 1989)ainsi que par le décret 2000-762 du 1 er août 2000 pour les établissements et services accueillant des enfants handicapés de moins de 6 ans.

Naëva

Re: Lois qui régissent les CAMSP?

Message non lu par Naëva » 01 déc. 2006 17:00

Le CAMSP est un lieu de prévention, de dépistage et de prise en charge d'enfants de la naissance à 6 ans.
Il permet :

Un suivi en consultation médicale de dépistage (pour les enfants prématurés, les inquiétudes neurologiques ...)
La rééducation d'enfants présentant des handicaps moteurs, sensoriels, mentaux, psychiques, ...
L'ensemble de son action cherche à favoriser l'insertion du jeune enfant dans son milieu familial et social, et à soutenir un développement harmonieux de ses capacités.

Toutes ces actions se font en collaboration étroite avec la famille.
En accord avec les parents et l'enfant, des actions concertées peuvent être réalisées avec les milieux sociaux fréquentés par l'enfant ( crêche, école, centre de loisirs...) dans le respect du secret professionnel. Dans le même esprit, les contacts nécessaires sont pris avec les médecins et services de soins intervenant auprès de l'enfant .

Le CAMSP est agréé par les Caisses d'Assurance Maladie et le Conseil Général du département au titre de la protection Maternelle et Infantile.
Les interventions sont financées selon le budget global ( 80 % à la charge de la Sécurité Sociale et 20 % à la charge du Conseil Général )

Mi

Re: Lois qui régissent les CAMSP?

Message non lu par Mi » 01 déc. 2006 18:40

BOnjour les filles

Vous pourriez citer vos sources? Cela m'interesse beaucoup ! Merci merci merci
Mi

tourloupette

Re: Lois qui régissent les CAMSP?

Message non lu par tourloupette » 01 déc. 2006 21:05

bonsoir

Mi je ne peux pas faire mieux c'est la loi de 1975 et le décret 2000 !!!

la charte stipule bien :
9. Pas de publicité (notamment pour un site)

alors je m'y risque :

http://daniel.calin.free.fr/sigles.html
http://www.ash.edres74.ac-grenoble.fr/a ... rticle=189

brigitte

Re: Lois qui régissent les CAMSP?

Message non lu par brigitte » 02 déc. 2006 09:38

tourloupette et Naëva, je vous remercie pour ces précieuses infos

Mi

Re: Lois qui régissent les CAMSP?

Message non lu par Mi » 02 déc. 2006 09:47

Merci tourloupette en effet tu avais cité tes sources!
Mi

Naëva

Re: Lois qui régissent les CAMSP?

Message non lu par Naëva » 02 déc. 2006 21:46

Bonsoir Brigitte, Mi et Tourloupette ! :hapfac: :crazy2: :tv) :th) :blabla:

Sources : www.tremplin.free.fr et www.aideeleves.net

Je vous recommande vivement d'aller faire un tour sur le site www.aideeleves.net, il est super !

Voilà, je vais poursuivre mes recherches, car je suis un peu déçue de ce que j'ai trouvé Brigitte... mais je vais persévérer ! :bounce: :bounce: :bounce:

Bonne soirée à vous trois ! A bientôt !

brigitte

Re: Lois qui régissent les CAMSP?

Message non lu par brigitte » 03 déc. 2006 10:31

Coucou Naëva ,

Effectivement ce site est trés interessant, notamment l'historique de l'enseignement spécialisé.

Bon dimanche ;))

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