existence légale multi-accueil

[Fanny]

Bonjour,

Je suis actuellement en stage en multi-accueil et je recherche des informations sur l'existence légale des multi-accueil ( statuts, textes... ), les lois qui régissent le fonctionnement, l'autorisation pour la structure d'exister...


Je recherche aussi des informations sur l'habilitation et l'agrément des multi-accueil ( condition de fonctionnement ).

Merci à tout ceux qui vont pouvoir m'aider !!!

[marie66]

Salut
regarde dans le décret d'aout 2000 tu auras toutes les infos nécéssaires
Bon courage

[bab]

Décret aout 2000 et conseil genéral de la région car selon les département le médecin inpecteur est plus ou moins souple.
Logiquement la base est le décret 2000.
Bonne chance.

[Amélie]

Je vais répéter ce qui a déjà été dit, mais le texte régissant multi-accueil est le décret d'août 2000. Tu peux également trouver des infos sur le site de la CAF, qui a édité un guide pour la création de structures pr les jeunes enfants (dont les multi-accueil). Il est vraiment très bien fait et il reprend les points essentiels du décret d'août 2000.

Pour l'autorisation d'ouverture, cela dépend du statut juridique du gestionnaire : de droit privé (assoc etc...) ou public (municipalités etc...).
Pour la 1ère, l'ouverture est soumise à l'autorisation du Conseil Général (de son service PMI pour être exacte) alors que pour la 2nde, le Conseil Général ne donne que son avis.

L'ouverture (ds les 2 cas) sera subordonnée aux visites de contrôles quant à l'adéquation par rapport aux normes et au décret.

Voilà !

En espérant t'avoir aidée...

Amélie