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majeur incapable
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cam
majeur incapable
Bonjour à tous,
je recherche des informations sur le passage du statu d'ado handicapé à celui de majeur.
Mes questions:
- les jeunes handicapé pris en charge dans une structure spécialisé sont-ils considéré comme majeur capable si aucune mesure n'a été prise per la famille?
- Considérant que la famille à orienté l'enfant dans une structure d'acceueille spécialisé et touche donc une allocation d'éducation spécialisé jusqu'au 20 ans du jeune, Peut on considéré que le jeune même a ses 18 ans et sous la responsabilité de ses parent?
Si vous pourriez m'indiquer une loi, un décret, une circulaire ou ne serait ce qu'une procédure concernant ce sujet .....
Merci
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Lioba
Re: majeur incapable
c'est simple, le majeur est dit "majeur" protégé loesque celui ci a une mesure de protection (tutelle, curatelle, etc...) décidée par le juge. Cela fait l(objet d'un acte du tribunal.
Si le majeur n'a pas cette mesure, qu'il ait ou non quelqu'allocation que ce soit, n'est pas considéré sous le responsabilité de ses parents, m^mes si ceux là le croient. Le jeune majeur est donc non protégé, il peut engager sa signature, voter, faire ce qu'il veut, dans la limite du droit commun.
espérant vous avoir éclairé
Si le majeur n'a pas cette mesure, qu'il ait ou non quelqu'allocation que ce soit, n'est pas considéré sous le responsabilité de ses parents, m^mes si ceux là le croient. Le jeune majeur est donc non protégé, il peut engager sa signature, voter, faire ce qu'il veut, dans la limite du droit commun.
espérant vous avoir éclairé