Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
Loi de prévention contre la délinquance
-
Vir
Loi de prévention contre la délinquance
Il parait que le projet de loi Sarko sur la prévention de la délinquance chez les enfants de moins de 3 ans est passé (le décret n'est pas encore passé). Auriez vous des infos là-dessus sur ce que dit concrètement cette loi!!! On en parlait beaucoup l'an dernier et elle est passée discrètement au mois de février (parait il qu'elle vient de paraitre au B.Officiel)???
-
Fred
Re: Loi de prévention contre la délinquance
Bonjour
Oui la loi est passé mais les articles concernant les enfants de moins de 3 ans en ont été retirés, par contre dorénavant (enfin quand les décrets d'application seront sortis)il y aura obligation pour les travailleurs sociaux d'indiquer aux maires les familles ayant des difficultés.
Oui la loi est passé mais les articles concernant les enfants de moins de 3 ans en ont été retirés, par contre dorénavant (enfin quand les décrets d'application seront sortis)il y aura obligation pour les travailleurs sociaux d'indiquer aux maires les familles ayant des difficultés.