Surnombre : Agrément de 33 places mais accueil de 44 enfants en même temps !!

[lilou]

Bonjour,
Je poste ce message pour avoir un petit état des lieux des pratiques concernant l'accueil des enfants en crèche et plus particulièrement le nombre de crèche qui pratique quotidiennemnt le dépassement de leur agrément.
Voilà, ma situtaion: je travail dans une structure multiaccueil: accueil collectif de 30 places (soit 33 places avec les places en urgence), et accueil familial de 12 places. Les deux structures sont dans des locaux communs mais des espaces de vie clairement séparés. Accueil collectif en RDC, accueil familial au 1er. Au niveau instituitionnel, nous sommes aussi un peu séparé: je suis EJE référente de l'ac.familial, ma collègue référente de l'accueil collectif. Je n'interviens que très rarement sur les groupes de l'accueil collectif.
Ce qui me pose problème c'est que cette année, l'accueil collectif accueil sur certaine journée jusqu'à 44 enfants en même temps alors que l'agrément n'est donné que pour 33 places dont 3 en urgence!! Bien entendu cela pose de sérieux problèmes: manque de lits, manque de personnels, manque de place pour les enfants qui se retrouvent à 22 dans chaque section, manque de disponibilité pour chaque enfant, notamment les tout-petits et j'en passe... Or tout ceci est connu et soutenu, par la mairie via notre coordinatrice petite enfance!
Notre situation est dû, entre autre par les effets de la PSU, mais pas seulement... Nos horaire d'ouverture sont larges: 7h-19h.
Par ce message,, j'aimerai savoir si nous sommes les seuls à être dans ce cas, qui me semble scandaleux. Je suis actuellemnt en cours de titularisation, donc cela me laisse peu de manoeuvre, d'autant plus que pour ma directrice, je n'ai pas vraiemnt mon mot à dire puisque je travail à l'accueil faùmilial.
Est ce une situation qui prend de l'ampleur en France??? Jusqu'a quel point?
A vos réations...
Merci

[DV]

Juste une petite référence au décret d'aout 2000, revu en février 2007 : l'agrément peut être dépassé de 1.5 enfants si, sur la semaine on ne dépasse pas 100%...C'est tout...Il n'y a pas à discuter, c'est la loi...maintenant, il y a des directrices qui aiment le risque...Si il arrive quelque chose à un enfant alors qu'il y a 44 enfants au lieu de 33, c'est elle qui trinquera...DV

[françois gaël]

ATTENTION!!!!!!!
Ce n'est pas 1,5 enfant
mais 10 % de la capacité totale d'accueil supplémentaire sans dépasser 100% d'accueil en moyenne hebdomadaire.( article R.2324-27 du code de la santé publique.cf decret)
Dans ton cas 33 enfants
10% = 3 enfants supplémentaires, (4 si vraiment urgence).
Perso j'utilise mes 10% de façon réfléchie et pas systématique.
françois

[lilou]

Effectivement, la réglementation est clair, les structures peuvent accueillir jusqu'à 10% de leur effectifs si cela n'exédent pas 100% hébdomadaire.
Cependant au vu des pressions exercées par la CAF, la mairie, ... y a t'il d'autres crèches qui sont dans le même cas. Est ce que cela devient'il une réalité, ou est-ce exceptionnelle? Je me pose bcp de questions d'autant plus que je suis assez récente dans la profession (2ans), et que je pense sérieusement à changer de structure après ma titularisation. Mais avant de changer, j'aimerai savoir si actuellement ce genre de chose est pratique courante (certes peut être pas autant qu'ici). Pour ma part j'ai bcp de mal à accepter cela professionnellemnt. Où commence et où s'arrête notre responsabilité...

[françois gael]

ta responsabilité est perpétuellement en cause même en ton absence!!!
Un(e) directeur(trice) est responsable de tout même quand il n'est pas là (sauf maladie grave etc...)
C'est d'ailleurs pour celà qu'on a des adjoints qui occupe les même fonctions que nous en notre absence et qui ne peut jamais être en congés en même temps que toi.
Dans le cas present si il y a un souci on regardera l'encadrement nbre d'enfant/adulte, l'agrément etc...
alors les responsables seront confrontés à leur gestion plus que douteuse

[DV]

Oui!!!! Meaculpa...J'ai pris mon cas pour une généralité car j'ai 15 enfants, c'est vrai, donc pour moi c'est 1.5 enfants, donc 10% de mon effectif.Tu as raison, c'est 10% de l'effectif, je confirme.DV