Bonsoir à tous,
je crois savoir que les eje ne sont pas soumis au secret professionnel mais plutôt au droit de réserve.
Je ne comprends pas très bien ce que cela signifie ni quelle est vraiment la différence.
Pouvez vous m'éclairer?
Meri
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secret professionnel?
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EJE 69
Re: secret professionnel?
Bonsoir,
En tant qu' EJE tu ais soumis au secret professionnel:tu ne doit pas parler de tout ce qui se dit , se passe dans ta structure à autrui, en tout cas si tu le fais tu ne dois pas citer les noms des personnes concernées.
Concernant le droit de réserve , je crois (mais je n'en suis pas sure) qu'il s'applique aux fonctionnaires.Par exemple tu ne peux pas faire signer une pétition dans te structure, participer à une manifestation pendant ton temps de travail.Tu ne peux pas critiquer ton administration publiquement sur ton temps de travail par exemple.
Peut-être que quelqu'un d'autre t'apportera plus d'infos.
En tant qu' EJE tu ais soumis au secret professionnel:tu ne doit pas parler de tout ce qui se dit , se passe dans ta structure à autrui, en tout cas si tu le fais tu ne dois pas citer les noms des personnes concernées.
Concernant le droit de réserve , je crois (mais je n'en suis pas sure) qu'il s'applique aux fonctionnaires.Par exemple tu ne peux pas faire signer une pétition dans te structure, participer à une manifestation pendant ton temps de travail.Tu ne peux pas critiquer ton administration publiquement sur ton temps de travail par exemple.
Peut-être que quelqu'un d'autre t'apportera plus d'infos.
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manue
Re: secret professionnel?
petites définitions :
devoir (et non droit) de réserve : s'applique à tous les fonctionnaires qui ne peuvent et ne doivent critiquer l'institution qui les emploient pendant et même en dehors des heures travaillées. N'empêche cependant pas l'expression syndicale, et donc les pétitions et autres grèves qui s'y rattachent.
secret professionnel : s'applique à tous professionnel qui y est soumis, par fonction (ex : médecin, pretre, assistante sociale...) ou par mission (ex : ES ou EJE travaillant à l'Aide Sociale à l'Enfance)et engage une responsabilité pénale.
discrétion professionnelle : sorte d'éthique attendue de tous professionnels du champs de l'éducation, de l'enseignement, du soin (hors médecins, relevant du secret professionnel) et/ou de l'aide à la personne, qui consiste à ne pas revéler à autrui ce qui concerne une personne ou une famille suivie, en dehors de sa propre hiérarchie, concernée par les activités exercées au sein de sa structure.
pour résumer :
les EJE sont toutes soumises à la discrétion professionnelle.
elles peuvent être soumises au secret professionnel si elles travaillent en conseil général à l'aide sociale à l'enfance.
elles peuvent être soumises au devoir de réserve si elles travaillent dans la fonction publique, qu'elle soit hospitalière, territoriale ou de l'Etat.
devoir (et non droit) de réserve : s'applique à tous les fonctionnaires qui ne peuvent et ne doivent critiquer l'institution qui les emploient pendant et même en dehors des heures travaillées. N'empêche cependant pas l'expression syndicale, et donc les pétitions et autres grèves qui s'y rattachent.
secret professionnel : s'applique à tous professionnel qui y est soumis, par fonction (ex : médecin, pretre, assistante sociale...) ou par mission (ex : ES ou EJE travaillant à l'Aide Sociale à l'Enfance)et engage une responsabilité pénale.
discrétion professionnelle : sorte d'éthique attendue de tous professionnels du champs de l'éducation, de l'enseignement, du soin (hors médecins, relevant du secret professionnel) et/ou de l'aide à la personne, qui consiste à ne pas revéler à autrui ce qui concerne une personne ou une famille suivie, en dehors de sa propre hiérarchie, concernée par les activités exercées au sein de sa structure.
pour résumer :
les EJE sont toutes soumises à la discrétion professionnelle.
elles peuvent être soumises au secret professionnel si elles travaillent en conseil général à l'aide sociale à l'enfance.
elles peuvent être soumises au devoir de réserve si elles travaillent dans la fonction publique, qu'elle soit hospitalière, territoriale ou de l'Etat.
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garfield
Re: secret professionnel?
Juste une précision: dans le journal EJE de juin juillet, il y a justement cette question du secret professionnel pour les eje. Nous rentrons plus dans le secret missionnel, proche du secret pro mais qui tient de nos missions plutôt que de notre métier en lui-même. Si ça vous intéresse, voue pouvez allez voir.
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manue
Re: secret professionnel?
le secret "missionnel" dont parle garfield n'est autre que le secret professionnel par mission, dont on peut à avoir à répondre pénalement.
dernière précision : en matière de secret professionnel à proprement parler, le secret partagé n'existe pas et la responsabilité pénale incombe au professionnel qui aura délié le secret.
exemple : en protection de l'enfance, une AS, une EJE et une ES travaillent ensemble auprès de la même famille. Etant à l'ASE, ils sont tout trois soumis au secret professionnel. l'EJE recueille une information de la mère de famille concernant une suspiscion de maltraitance à l'école. Elle en parle à l'AS et à l'ES.
L'AS et l'ES estiment que cette information doit être transmise au juge des enfants et lui adressent une note. Elles en adressent copie à la directrice de l'école.
Résultat : la famille peut attaquer pénalement l'EJE car l'information qu'elle lui a confiée a été divulguée à la directrice d'école. En effet, même si ce n'est pas l'EJE qui a informé l'école, elle reste responsable des informations qu'elle a recueillies et qu'elle communique, au titre du secret professionnel, alors même qu'elle croyait qu'en s'adressant à d'autres professionnels soumis au secret, elle ne trahissait pas le secret professionnel.
Par contre, la transmission d'info au juge n'est pas attaquable, puisque c'est même une obligation de lever le secret à l'égard du procureur ou du juge des enfants, quand la santé, la sécurité, la moralité ou les conditions d'éducation d'un mineur sont en danger (cf art 375 du cc)
dernière précision : en matière de secret professionnel à proprement parler, le secret partagé n'existe pas et la responsabilité pénale incombe au professionnel qui aura délié le secret.
exemple : en protection de l'enfance, une AS, une EJE et une ES travaillent ensemble auprès de la même famille. Etant à l'ASE, ils sont tout trois soumis au secret professionnel. l'EJE recueille une information de la mère de famille concernant une suspiscion de maltraitance à l'école. Elle en parle à l'AS et à l'ES.
L'AS et l'ES estiment que cette information doit être transmise au juge des enfants et lui adressent une note. Elles en adressent copie à la directrice de l'école.
Résultat : la famille peut attaquer pénalement l'EJE car l'information qu'elle lui a confiée a été divulguée à la directrice d'école. En effet, même si ce n'est pas l'EJE qui a informé l'école, elle reste responsable des informations qu'elle a recueillies et qu'elle communique, au titre du secret professionnel, alors même qu'elle croyait qu'en s'adressant à d'autres professionnels soumis au secret, elle ne trahissait pas le secret professionnel.
Par contre, la transmission d'info au juge n'est pas attaquable, puisque c'est même une obligation de lever le secret à l'égard du procureur ou du juge des enfants, quand la santé, la sécurité, la moralité ou les conditions d'éducation d'un mineur sont en danger (cf art 375 du cc)
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mimi
Re: secret professionnel?
je suis très embétée avec cette histoire de secret professionnel : je travaille dans une association agréée justice pour l'exercice de mesures d'assistance éducative en milieu ouvert. S'agissant d'une mission de protection judiciaire de la jeunesse, je suis théoriquement soumise au secret professionnel.On travaille en équipe pluridusicplinaire (EJE, AS, ES, psychologue), on évoque les suivis en groupe de travail composés de plusieurs collègues du même service et on fait des écrits de suivis des mesures au juge des enfants.
Jusque là, tout va bien.
L'organisation du service rend obligatoire les séances de travail de groupe en équipe pluridisciplianire et on travaille sur l'analyse dee situations des enfants pour définir le projet de façon globale.
Or, je m'occupe de la mesure d'AEMO d'une fratrie de 2 enfants de 2 et 4 ans depuis 3 mois. Le contact passe plutôt bien avec la mère, coopérante, qui reconnait être débordée et avoir des difficultés sur le plan éducatif. Il y a une semaine, la mère m'a clairement interdit de parler de sa situation à la collègue psychologue, pour motif qu'elles ont une connaissance en commun et qu'elles se connaissent (apparemment "de loin") dans le privé.
Sauf que la psychologue est un partenaire incontournable dans les réunions d'équipe.
Puis-je invoquer le secret professionnel pour ne pas évoquer cette situation en équipe et pour préserver la qualité de coopération de la mère à la mesure?
je n'ai pas envie d'exposer ce problème à ma responsable car elle est elle-même amie avec la psychologue en question.
Mais du coup, elle risque de me sanctionner si je ne présente pas cette situation à l'équipe pluridisciplinaire. Que faire?
Jusque là, tout va bien.
L'organisation du service rend obligatoire les séances de travail de groupe en équipe pluridisciplianire et on travaille sur l'analyse dee situations des enfants pour définir le projet de façon globale.
Or, je m'occupe de la mesure d'AEMO d'une fratrie de 2 enfants de 2 et 4 ans depuis 3 mois. Le contact passe plutôt bien avec la mère, coopérante, qui reconnait être débordée et avoir des difficultés sur le plan éducatif. Il y a une semaine, la mère m'a clairement interdit de parler de sa situation à la collègue psychologue, pour motif qu'elles ont une connaissance en commun et qu'elles se connaissent (apparemment "de loin") dans le privé.
Sauf que la psychologue est un partenaire incontournable dans les réunions d'équipe.
Puis-je invoquer le secret professionnel pour ne pas évoquer cette situation en équipe et pour préserver la qualité de coopération de la mère à la mesure?
je n'ai pas envie d'exposer ce problème à ma responsable car elle est elle-même amie avec la psychologue en question.
Mais du coup, elle risque de me sanctionner si je ne présente pas cette situation à l'équipe pluridisciplinaire. Que faire?
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Aline
Re: secret professionnel?
Bonjour mimi,
concernant ta situation, tu peux mettre en avant le conflit d'interet, puisque la famille que tu accompagnes et la psychologue semblent se connaitre, cela peut nuire à l'accompagnement...mais le regard d'un psychologue me parait etre incontournable dans ces situations, il peut également s'agir d'une fuite de la maman,(la psy peut etre au courant de choses dont tu n'es pas au courant mais qui pourraient éclairer la situation et que la mere veut te cacher, ca arrive souvent en protection de l'enfance)
pour revenir au secret professionnel, le secret partagé existe entre professionnels soumis au secret professionnel. c'est à dire qu'il est nécessaire de partager les informations entre AS, ES, EJE notamment en protection de l'enfance car ces échanges d'informations sont souvent primordiales pour faire avancer la situation. par contre ces informations ne doivent jamais être transmises à des tiers extérieurs qui ne sont pas soumis au secret professionnel. le secret partagé n'est valable qu'entre professionnels qui y sont soumis, dans l'interet des familles. les échanges en équipe sont nécessaire pour avoir une vue d'ensemble de la situation et avoir une confrontation de regards différents car formation et professionnels différents.
concernant ta situation, tu peux mettre en avant le conflit d'interet, puisque la famille que tu accompagnes et la psychologue semblent se connaitre, cela peut nuire à l'accompagnement...mais le regard d'un psychologue me parait etre incontournable dans ces situations, il peut également s'agir d'une fuite de la maman,(la psy peut etre au courant de choses dont tu n'es pas au courant mais qui pourraient éclairer la situation et que la mere veut te cacher, ca arrive souvent en protection de l'enfance)
pour revenir au secret professionnel, le secret partagé existe entre professionnels soumis au secret professionnel. c'est à dire qu'il est nécessaire de partager les informations entre AS, ES, EJE notamment en protection de l'enfance car ces échanges d'informations sont souvent primordiales pour faire avancer la situation. par contre ces informations ne doivent jamais être transmises à des tiers extérieurs qui ne sont pas soumis au secret professionnel. le secret partagé n'est valable qu'entre professionnels qui y sont soumis, dans l'interet des familles. les échanges en équipe sont nécessaire pour avoir une vue d'ensemble de la situation et avoir une confrontation de regards différents car formation et professionnels différents.