Faute

[Cinthia]

bonjour les eje

J'aurai voulu savoir si la PMI possède dans leur bureau un double de notre dossier tel que nous en avons un sur notre lieu de travail (exemplaire du contrat de travail, des renseignements sur notre diplome)
Une amie va peut etre se faire licencier , elle n'a rien fait elle souhaite savoir si cela aura des répercussions sur son dossier si elle accusé injustement de faute grave ou autre

[marjorie]

si elle travaille en PMI elle est fonctionnaire?

Quand je travaillais en centre médico social, on avait un dossier personnel mais c'était pour la gestion des congés, les demandes de formation etc, rien sur les fautes etc

[isa]

Cinthia,

Je pense que tu ne donnes pas assez d'éléments pour que l'on puisse repondre à ta question.Est- ce une commune,un département,une association,une fonction hospitalière qui emploie ton amie?De quelle faute serait-elle accusée,et pourquoi pense-elle être licenciée ?
Sans vriament citer de nom peux-tu en écrire plus?Merci et bon courage

[cinthia]

Elle travaille dans une association privée elle veut l'a licencié pour faute grave

[isa]

Je ne pense pas que la P.M.I ait son dossier du coup.
Elle peut contacter un syndicat et voir avec la procédure à mener contre l'association si elle n'est pas d'accord avec ce qui lui est reproché.A-T-elle eu une sanction au moment des soit disants faits qui sont la clé du licenciement?

[cinthia]

elle a eu une mise à pied conservatoire

[isa]

Bonsoir,

Je vais me renseigner auprès des syndicats .J'ai trouvé ca sur internet:




Il faut distinguer entre la mise à pied conservatoire et la mise à pied disciplinaire .

Pour avoir un caractère conservatoire , la mise à pied doit être concommitante du déclenchement de la procédure de licenciement pour faute grave et faire référence à l'éventualité de ce licenciement .

Cette mise à pied conservatoire doit par ailleurs être justifiée par une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et cette faute grave elle-même doit être bien évidemment préalable au prononcé de la mise à pied conservatoire.

Préalable au licenciement pour faute grave , la mise à pied conservatoire ne comporte pas de limitation de durée ce qui n'est pas le cas de la mise à pied disciplinaire dont nous traitons ci-après .

Le contrat de travail est suspendu et le salarié est privé de rémunération. L'employeur doit alors impérativement engager une procédure de licenciement individuel pour faute qui débute par une convocation à entretien préalable à licenciement.

A défaut de faute grave , la mise à pied conservatoire pourra être annulée et le salarié pourra prétendre à une indemnité correspondant au salaire perdu. (cass soc du 2/5/2000 : 97-43895 du 5/12/2001: 99-42553 ET DU 3/2/2004 : 01-45989;

Si en définitive après l'entretien préalable à licenciement pour faute grave , l'employeur revient sur sa décision de licencier mais souhaite néanmoins marquer le "coup" : il lui est possible de prononcer une mise à pied disciplinaire couvrant la période de mise à pied conservatoire.

[émilie]

Ca ne me regarde très certainement pas mais il faut avoir commis une grande erreur pour avoir ces répercussions...
etre accusée de faute grave c'est très important ! ce qui m'interroge c'est que tu dis que ton amie s'est fait injustement accusée...
Si tu ne souhaites pas nous en dire plus à ce sujet je comprendrais mais ton amie compte-t-elle se défendre ?

[CINTHIA]

Salut isa

Mais si elle est licenciée pour faute grave est ce que ces futurs employeurs auront un moyen de le savoir? C'est écrit quelque part qu'elle aurait commis une faute grave ? MERCI

[isa]

Je me renseigne auprès des syndicats et je te tiens informée!!je pense qu'il y