réglement intérieur

[lilou]

bonjour étant en poste depuis peu dans une crèche collective,le personnel m'a dit qu'il n'existait pas de réglement intérieur pour le personnel. Et ce obligatoire d'en avoir un? Qui le rédige?
Merci de me renseigner
a bientôt pour vos infos..

[A]

Bonsoir,

Je ne sais pas si cela est obligatoire. Je sais qu'il existe dans certaine structure, par contre dans la crèche associative ou je travaille il n'y en a pas et ce n'est pas à l'ordre du jour pour le moment.

A.

[moi59]

bonjour,

le règlement intérieur est une obligation depuis le décret d aout 2000 avec le projet éducatif et social

il est rédiger par la direction je penses (mais en partenariat)

cordialement

[marie]

attention à ne pas pas confondre : reglement interieur et reglement de fonctionement. Certes le decret 2000 parlait de reglement interieur mais cela portait a confusion, le decret de fevrier 2007 parle donc de reglement de fonctionnement.
Le reglement interieur régit la vie du personnel en metière de droir du travail (respect des horraire, pause, tenue de travail...), il est obligatoire si la structure emploie plus de 20 salariés. sinon pas d'obligation

le reglement de fonctionnement régit les droit et devoirs et des usagers c'est a dire des familles fréquentant la structure.

VOILA