Bonjour, je travaille actuellement dans un multi-accueil privé et nous accueillons 25 enfants. Nous avons droit à un dépassement de 10 pour cent avec la caf soit 27 places. Or, parfois nous accueillons 28 enfants. Est-ce légal?
Merci pour vos réponses.
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dépassement de la capacité d'accueil; est-ce légal?
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lo
Re: dépassement de la capacité d'accueil; est-ce légal?
bonjour,
et bien pas tout à fait 27 enfants, mais 27,5 c'est un peu idiot de dire le demi, mais si tu y réfléchit, entre les arrivées tardives, et les départs tôt de certains enfants, ta structure ne doit en fait accueillir 28 enfants que un tout petit peu de temps 28 enfants dans la journée et encore.
voila j'espère que ma réponse te satisfera.
a bientôt lo
et bien pas tout à fait 27 enfants, mais 27,5 c'est un peu idiot de dire le demi, mais si tu y réfléchit, entre les arrivées tardives, et les départs tôt de certains enfants, ta structure ne doit en fait accueillir 28 enfants que un tout petit peu de temps 28 enfants dans la journée et encore.
voila j'espère que ma réponse te satisfera.
a bientôt lo