Peut-on accueillir plus d'enfants que l'agrément, places d'urgences comprises?

[patate]

Bonjour!

Nous entendons parler de plus en plus de remplissage et d'un taux minimum à respecter.
Du coup je me pose cette question: est-il possible d'accueillir plus d'enfants, sur certaines heures,que ce que l'agrément prévoit? Par exemple, pour un agrément de 24+2 est-il possible de monter à 29 enfants sur 1h???

J'ai pu observer cela dans un de mes lieux de stage et je trouve ça vraiment limite pour l'accompagnement des enfants même si c'est pour 1h ou 2h...

Qu'en pensez-vous???

[SABI]

non on a pas le droit d'avoir plus d'enfant que l'agrément car tu peux te faire retirer ton agrément,certaines personnes ne le savent pas et même si il est malade. je suis au cours pour devenir éducatrice spécialisée.

[patate]

Sabi,

Je ne comprends pas exactement tout le sens de ta réponse. Peux-tu m'expliquer plus clairement le fond de ta pensée.

Merci

[magali]

bonsoir
le taux de remplissage est calculé sur un mois donc en effet tu peux à des moments accueillir plus d'enfants que ce qu 'est prévu ds ton agréement ;en respectant ton taux d'encadrement 1 pour 8 qui marchent et 1 pour 5 qui ne marchent pas .Certaines structures remplissent car ils ont la pression de la CAF qui demande un taux min de 70% pour donner la totalité des subventions .Mais en effet pour la qualité de l'accueil ce n'est vraiment pas l'idéal.
Il faut savoir aussi que la caf donne les subventions pour les enfants présents càd que si un enfant ne vient pas et que les parents paient qd meme car il a un contrat ;la caf ne subventionne pas les absents;c pour cela que je ne comprds pas du tout le meesage de Sabi???
j espère avoir été à peu près claire ds mes explications

[Seb]

Bonjour,

On ne peut pas dépasser un agrément!! Sinon a quoi sert il?? Je ne suis pas d'accord on ne peut pas même ponctuellement dépasser cet agrément. Si la pmi donne un agrément pour 40 enfants Max c' est aussi parce qu'il y a des normes de surface a respecter et un certain nombre d'enfants au m2...que des structures le dépasse pour des raisons de remplissage ou pecuniere ne m'étonne pas mais elles n'en ont pas le droit!!!

Bonne journée

Seb

[El]

Mais ne doit on pas prendre en compte le décret de 2007, revu cette année ??

si j'ai bien compris les structures peuvent accueillir "ponctuellement" + 15% d'enfants par rapport à l'agrément, du moment que cela ne dépasse pas le nombre d'enfants prévu par l'agrément sur un mois...?
ou peut être suis-je à côté de la plaque?!! (ce qui est aussi possible!

bye

[magali]

bonsoir,non el tu n'es pas à coté de la plaque en effet tu peux dépasser comme prévu ds le décret 2007 et revu en juin qui n'est pas pour ns arranger(voir site pas de bbà la consigne) et je parle en connaissance de cause je suis responsable adjointe d'une creche...
de ttes façons les consignes de la CAF st claires subvention minima si le taux de remplissage n 'atteint pas 70% .Il y a donc une tolérance pour dépasser l'agréement.
j'ai assisté aux journées internationales de l'enfance en juin à la villette et le sujet a été largement abordé et décrié par MR Bensoussan,MR Epstein ...Car en effet les conditions d'accueil en patissent.
bonne soirée

[magali]

petite precision :j'ai le décret sous les yeux :les enfants peuvent etre accueilli en surnombre à partir du moment ou le taux d'occupation n'excède pas 100%;ce surnombre varie selon la capacité d'accueil :de 10% jusqu'à 20places ,15%de 21 à 40 places et 20% à partir de 40 places.
voilà
bonne journée