Temps de pause - multi accueil associatif

[Var]

Bonjour,

J'observe différentes pratiques dans des structures identiques, mais je ne sais pas qui fait 100% au regard de la Loi et qui ne la respecte pas...

Je m'explique:
- dans un multi accueil associatif, le personnel a 30 minutes de pause non rémunérée pour son repas (exemple: pour un 35h, sa journée sera sur une amplitude de 7h30 et pas 7h et sa pause de 30 min, clairement définie)
- dans un autre multi accueil associatif, le personnel a 30 min de pause rémunéré pour son repas (a l'inverse, sa journée sera de 7h, mais il ira manger sur une durée de 30 min en fonction des besoins du groupe, mais jamais avant 12h et jamais après 14h, ou très rarement)

Quel est donc la Loi a ce sujet? Sachant que ces 2 multi accueils sont régis par la convention Snaecso? Sur cette dernière, ce n'est pas clair: il est juste noté qu'au bout de 6h de travail, la pause de 20 min est obligatoire, et après 7h, 30 min de pause repas. Pour la 1ère asso, cette pause n'est pas rémunérée, pour la 2nde oui. Mais au final, la 2ème asso "perd" du temps de travail effectif? Ce qui peut chiffrer a beaucoup puisqu'il y a bcp d'employés?

S'il s'avère que les pauses sont non rémunérées , dans la 2nde, est ce qu'il sera possible de changer cette façon de fonctionner? Ou est ce que cela pourra être refusé pour une raison "d'usage?"

Je vous remercie par avance de votre aide pour ce point si complexe, qui m'interroge beaucoup...

[cat]

Bonjour,

Lorsque la pause est rémunérée, la personne est à la disposition des besoins du service. C'est-à-dire que la pause peut être interrompue car il y a besoin de s'occuper des enfants ou d'accueillir les familles.
Lorsque la pause n'est pas rémunérée, le service doit fonctionner sans la personne partie en pause, qui peut s'absenter de l'établissement ou manger sur place sans qu'on vienne la déranger.

Cat