DC5 les lois 1975/2002/2005 ????

[nat b.]

bonjour,
je suis en plein DC5 relatif aux lois, bien qu'ayant fait une récap. de l'ens. je ne parviens pas à m'y retrouver, si quelqu'un pourrait mieux m'expliquer le principal à retenir !!!Car entre les curatelles les tutelles les sauvegardes je mélange tout, merci
nat

[Camille]

J'ai chopé des petits résumés de la loi de 2002 et de 2005 alors laisse moi ton adresse et je t'enverai ça.

A biantôt.

[nat b.]

merci beaucoup, cela me sera grandement utile,
voici mon adresse e-mail : lovamerica@neuf.fr
as-tu déja passé l'examen pour le DC5?
merci
nat

[lavie]

bonjour,

La Loi du 30 juin 1975 définie clairement 3 droits fondamentaux pour les personnes handicapées, enfants et adultes :

- le droit au travail (concrétisé en 1987 par la “loi Seguin”)
- le droit à une garantie minimum de ressource par le biais de prestations
- le droit à l’intégration scolaire et sociale.
La Loi du 30 juin 1975 est en partie abrogée par l’Ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000.

Elle est rénovée par la Loi 2002-2 du 2 janvier 2002, “rénovant l’action sociale et medico-sociale.

La Loi 2002-2 apporte 4 modifications essentielles à la Loi du 30 juin 1975 :



- la liste des établissements et services sociaux et médico-sociaux est étendue (accueil à domicile des personnes âgées ou handicapées, lieux de vie et d’accueil non traditionnels, accueil temporaire ou séquentiel).

- l’affirmation des droits des usagers.(acces au dossier, respect de la dignité, participation directe de la personne a son projet....)
Les 7 instruments de cette loi sont :

-le règlement intérieur
-livret d'accueil
-la charte des droits des personnes accueillies
-le contrat de séjour
-la personne qualifiée
-le conseil de la vie sociale
-le projet d'établissement, toutes ses doc sont a remettre a l'usager.

- la mise en place de schémas d’organisation sociale et médico-sociale au niveau départemental (anciens schémas départementaux), ainsi qu’au niveau régional et national (pour une démarche de planification).

- la double obligation pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux de se soumettre à une procédure d’évaluation :

> une auto-évaluation tous les 5 ans, à remettre à l’autorité administrative

> l’obligation d’un évaluation effectuée par un organisme externe habilité, tous les 7 ans, remise aussi à l’autorité administrative.

La Loi n°2005
trois nouveautés principales :

la création des Commissions des Droits et de l’Autonomie des Personnes(cdaph)
Elles prennent place dans chaque Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
La CDES et la COTOREP sont alors remplacées par cette commission unique.

la création d’un droit à compensation.
est destinée à financer le coût des aides techniques, humaines, des aides spécifiques ou exceptionnelles…
voilà un petit resumé

[camille]

Je n'ai pas encore passer le DF6, il est prévu le 19 ou 20 MAI.

Le message est envoyé pour les lois à bientôt.

[Manon]

Salut Camille dis j ai lu vos message et si ca t etais possible de me faire parvenir aussi les ptits resumes que tu as trouve !! Ca me serais bien utile a moi ossi car effectivement c est un chapitre pas facile en revanche je m en sors mieux dans d autres domaines donc si tu as besoins je serai ravi de pouvoir t aider Merci d avance Manon !!! Amicalement

[nat b.]

merci pour les infos, cela m'est très utile.
NAT

[véro 82]

voici un tableau qui peut t'aider + le questionnaire de mes examens 2007 ,bon courage véro82

[look]

merci de ton aide
pourrais-tu m'envoyer ce résumé par mail, je n'arrive pas à l'imprimer
encore merci

[axele]

bonjour camille
je te laisse mon adresse si tu veux bien m'envoyer les résumés par mail merci
axelebelair@hotmail.fr