bonjour,
pourrais tu m'envoyer tes fiches techniques et ton tableau.
Je t'en remercie d'avance
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DC5 les lois 1975/2002/2005 ????
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fred
Re: DC5 les lois 1975/2002/2005 ????
salut c fred . si ca te derange pa je sui interresser par les resumes des loies ....merci car apparament ca va bocou me servir
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lavie
Re: DC5 les lois 1975/2002/2005 ????
salut fred,
je ne sais a qui tu t'adresse. mais si tu remonte un peu plus haut au 17.03.08 j'ai envoye un concentrer des lois.
je ne sais a qui tu t'adresse. mais si tu remonte un peu plus haut au 17.03.08 j'ai envoye un concentrer des lois.
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elo
Re: DC5 les lois 1975/2002/2005 ????
pourriez vous mznvoyer egalement ces petites fiches? merci beaucou par avance..mon adresse: pikatchou@orange.fr
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medy
Re: DC5 les lois 1975/2002/2005 ????
bonjour,
pourriez vous m'envoyer vos fiches syntheses
merci d'avance
mon adresse : medy64@wanadoo.fr
pourriez vous m'envoyer vos fiches syntheses
merci d'avance
mon adresse : medy64@wanadoo.fr
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camille
Re: DC5 les lois 1975/2002/2005 ????
Je le trouve un peu trop résumé ton résumé flavie, voici d'autres info complémentaires pour la loi de 2002.
Loi de 2002
Les principes:
1. Le respect de la dignité/intégrité/vie privée/intimité/sécurité de la personne.
2. Le libre choix entre une prestation à domicile ou en établissement.
3. Un accompagnement individualisé et de qualité dans le respect d’un consentement éclairé.
4. La confidentialité des données concernant l’usager.
5. L’accès à l’information.
6. Information sur les droits fondamentaux et les voies de recours
7. Participation directe au projet d’accueil et d’accompagnement.
Le livret d’accueil:
Il donne des repères à la personne accueillie.
Il garantit l’exercice effectif des droits., Il est un outil de prévention de la maltraitance incluant :
• Une charte des droits et des libertés de la personne accueillie., Un règlement de fonctionnement de l’établissement.
• La liste des personnes qualifiées, Il est remis dès l’admission.
La charte des doits et libertés de la personne accueillie:
• le principe de non-discrimination, le droit à un accompagnement adapté
• le droit à l’information, le principe du consentement éclairé et du libre choix
• le droit au respect des liens familiaux
• le droit à la protection
• le droit à l’autonomie, le droit à l’exercice des Droits Civiques
• le droit à la pratique religieuse, le respect de la dignité
Le contrat de séjour conclu entre l’usager et l’établissement:
(ou document individuel de prise ne charge)
Il détermine les objectifs, la nature de l’accompagnement et les détails de prestation offerts ainsi que leur coût prévisionnel.
Il est établi lors de l’admission.
Il est signé dans le mois qui suit l’admission.
Il es complété dans les 6 moisd’1 avenant précisant les objectifs et prestations adaptées à la personne.
La personne qualifiée :
Il intervient en cas de conflit entre l’usager, son entourage, l’établissement.
Le préfet et le Président du Conseil Général fixent la liste des personnes qualifiées.
L’accès à l’information:
Il est Composé majoritairement d’usagers ou de leurs représentants,
Le Conseil de la Vie Sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement notamment :
• l’organisation intérieure et la vie quotidienne
• les activités
• les projets et travaux
• la nature et le prix des services rendus
• l’affectation des locaux collectifs
• l’entretient des locaux
• la fermeture totale ou partielle sauf cas d’urgence
• les relations de coopération et d’animation développées en partenariat
• le règlement de fonctionnement
Information des droits fondamentaux:
Il est établi pour 5 années, après avis du Conseil de la Vie Sociale.
Il fixe les objectifs.
Il définit les modalités de fonctionnement.
Il qualifie les prestations.
Il décrit les modalités d’évaluation.
Le projet d’accompagnement :
Il définit les droits et obligations des personnes accueillies
Il explicite les axes principaux de l’organisation institutionnelle
Il est établi après consultation du Conseil de Vie Sociale
A + Camille.
Loi de 2002
Les principes:
1. Le respect de la dignité/intégrité/vie privée/intimité/sécurité de la personne.
2. Le libre choix entre une prestation à domicile ou en établissement.
3. Un accompagnement individualisé et de qualité dans le respect d’un consentement éclairé.
4. La confidentialité des données concernant l’usager.
5. L’accès à l’information.
6. Information sur les droits fondamentaux et les voies de recours
7. Participation directe au projet d’accueil et d’accompagnement.
Le livret d’accueil:
Il donne des repères à la personne accueillie.
Il garantit l’exercice effectif des droits., Il est un outil de prévention de la maltraitance incluant :
• Une charte des droits et des libertés de la personne accueillie., Un règlement de fonctionnement de l’établissement.
• La liste des personnes qualifiées, Il est remis dès l’admission.
La charte des doits et libertés de la personne accueillie:
• le principe de non-discrimination, le droit à un accompagnement adapté
• le droit à l’information, le principe du consentement éclairé et du libre choix
• le droit au respect des liens familiaux
• le droit à la protection
• le droit à l’autonomie, le droit à l’exercice des Droits Civiques
• le droit à la pratique religieuse, le respect de la dignité
Le contrat de séjour conclu entre l’usager et l’établissement:
(ou document individuel de prise ne charge)
Il détermine les objectifs, la nature de l’accompagnement et les détails de prestation offerts ainsi que leur coût prévisionnel.
Il est établi lors de l’admission.
Il est signé dans le mois qui suit l’admission.
Il es complété dans les 6 moisd’1 avenant précisant les objectifs et prestations adaptées à la personne.
La personne qualifiée :
Il intervient en cas de conflit entre l’usager, son entourage, l’établissement.
Le préfet et le Président du Conseil Général fixent la liste des personnes qualifiées.
L’accès à l’information:
Il est Composé majoritairement d’usagers ou de leurs représentants,
Le Conseil de la Vie Sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement notamment :
• l’organisation intérieure et la vie quotidienne
• les activités
• les projets et travaux
• la nature et le prix des services rendus
• l’affectation des locaux collectifs
• l’entretient des locaux
• la fermeture totale ou partielle sauf cas d’urgence
• les relations de coopération et d’animation développées en partenariat
• le règlement de fonctionnement
Information des droits fondamentaux:
Il est établi pour 5 années, après avis du Conseil de la Vie Sociale.
Il fixe les objectifs.
Il définit les modalités de fonctionnement.
Il qualifie les prestations.
Il décrit les modalités d’évaluation.
Le projet d’accompagnement :
Il définit les droits et obligations des personnes accueillies
Il explicite les axes principaux de l’organisation institutionnelle
Il est établi après consultation du Conseil de Vie Sociale
A + Camille.
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lavie
Re: DC5 les lois 1975/2002/2005 ????
bjr camille,
oui je sais mais j'ai bien dit que ce n'était qu"un concentrer. si des questions aucun soucis.
bravo pour ton résumé.il ne te reste que la loi 2005 a afficher pour tes camarades du forum.
bon courage pour ton exam
oui je sais mais j'ai bien dit que ce n'était qu"un concentrer. si des questions aucun soucis.
bravo pour ton résumé.il ne te reste que la loi 2005 a afficher pour tes camarades du forum.
bon courage pour ton exam
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helene
Re: DC5 les lois 1975/2002/2005 ????
bonjour ce serait sympa de m'envoyer tes resumés sur les lois 2002 et 2005 car moi auusi je m'embrouille!!
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benois
Re: DC5 les lois 1975/2002/2005 ????
Bonsoir helene , un diplôme ça se mérite alors c'est bien de vouloir les résimés des collègues mais un résumé ne suffit pas, fais des recherches et travaille un peu ! Courage, j'ai l'impression que beaucoup trop de personnes cherche la facilité...
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mano
Re: DC5 les lois 1975/2002/2005 ????
salut,
pour pouvoir retenir l'éssentiel dans le dc5, il te faut retenir les grands axes des lois 2002 et 2005. tu peux zaper celle de 1975 car elle est remplcée par celle ce 2005. tu verras qu'il y a un lien entre ces deux lois (aah,apa,cdaph, mdph...). si tu as besoin d'aide n'hésite pas a me contacter, je vien de passer mon examen d'amp et le dc5 ma passinné.
tchao et bon courage
pour pouvoir retenir l'éssentiel dans le dc5, il te faut retenir les grands axes des lois 2002 et 2005. tu peux zaper celle de 1975 car elle est remplcée par celle ce 2005. tu verras qu'il y a un lien entre ces deux lois (aah,apa,cdaph, mdph...). si tu as besoin d'aide n'hésite pas a me contacter, je vien de passer mon examen d'amp et le dc5 ma passinné.
tchao et bon courage