Bonjour ,
voila je bloque sur la tutelle et la curatelle
quelle difference entre les deux .
si je me trompe pas ,
la tutelle c'est demandé par un medecin agréé , la personne protégée peut se marier sans demandé au tuteur , par contre la personne protégée ne peut pas agir seul pour acheté une maison .
sous curatelle c'est le juge qui décide de la curatelle .
la personne protégée n'as pas le droit de se marier sans l'accord du tuteur ou même de faire l'achat d'une maison sans la signature du tuteur .
bref c 'est assez flou pour moi .
Merci d'avance Bonne journée.
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j'ai du mal avec la tutelle /curatelle
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cathy
Re: j'ai du mal avec la tutelle /curatelle
une personne sous tutuelle perd aussi son droit de vote
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sophie
Re: j'ai du mal avec la tutelle /curatelle
bonsoir
curatelle : cette mesure permet a une personne d'etre conseiller ou controlée dans les actes de la vie civile par un curateur désigner par le juge de stutelles , ele se fait par voie juridique et médicale
(la personne peut se marié sans l'avis ou le consentement du curateur, car elle garde une partie de ses droits)
tutelle : cette mesure est une régime de protection sous lequel est placé une personne majeure qui en raison d'une altération de ses facultés personnelles à besoins d'etre représenter de facon continue dans tous les actes de la vie civile.
( la personne ne peut pas acheter sa maison sans aval du tuteur( c'est lui qui décide de tous)elle se fais par voie juridique et médicale aussi) a ++++ :tv) :bye:
curatelle : cette mesure permet a une personne d'etre conseiller ou controlée dans les actes de la vie civile par un curateur désigner par le juge de stutelles , ele se fait par voie juridique et médicale
(la personne peut se marié sans l'avis ou le consentement du curateur, car elle garde une partie de ses droits)
tutelle : cette mesure est une régime de protection sous lequel est placé une personne majeure qui en raison d'une altération de ses facultés personnelles à besoins d'etre représenter de facon continue dans tous les actes de la vie civile.
( la personne ne peut pas acheter sa maison sans aval du tuteur( c'est lui qui décide de tous)elle se fais par voie juridique et médicale aussi) a ++++ :tv) :bye:
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Claire
Re: j'ai du mal avec la tutelle /curatelle
Kévin,
J'ai vérifié : sur le forum, fais "chercher" en haut de page puis tape "délégué à la tutelle" dans la fenêtre Google du site et tu verras apparaître plein de forums concernant les délégué à la tutelle (et sans doute les nuances tutelle/curatelle y seront traités).Bonne lecture.
P.S : il y a plusieurs niveaux de curatelle aussi.
J'ai vérifié : sur le forum, fais "chercher" en haut de page puis tape "délégué à la tutelle" dans la fenêtre Google du site et tu verras apparaître plein de forums concernant les délégué à la tutelle (et sans doute les nuances tutelle/curatelle y seront traités).Bonne lecture.
P.S : il y a plusieurs niveaux de curatelle aussi.
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sophie
Re: j'ai du mal avec la tutelle /curatelle
bonsoir 
Je te conseil d'aller sur le site service-public.fr si tu veux en savoir encore plus...sur la tutelle.curatelle
Je te conseil d'aller sur le site service-public.fr si tu veux en savoir encore plus...sur la tutelle.curatelle
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bop
Re: j'ai du mal avec la tutelle /curatelle
il y avait deja eu un resumé
Auteur: lavie
Date: 14/04/2008 13:28
bonjour a vous tous,
un petit résumé sur les mesures de protections.
sauvegarde de justice:
c'est une mesure d'urgence
elle protege provisoirement(2 à 6 mois)
elle mets a l'abri la personne des actes ou des engagements, qu'elle pourrait contracter.
la curatelle:
c'est une mesure intermediaire,
elle est prononcée quand la personne se trouve partiellement atteinte.
elle est ouverte quand le majeur à besoin d'etre conseillé ou controlé.
curatelle simple:
besoin de conseil, la personne perçoit ses revenus, elle ne peut pas acheter ou vendre.
curatelle renforcée:
la personne est conseillé et controlé.le curateur gére son patrimoine et ses ressources.
elle conserve sont droit au vote.
la tutelle:
c'est une protection complete, destinée aux personnes totalement incapables d'exprimer leur volonté. le tuteur prends en charge ts les actes de la vie civile.
faits valoir les droits de la personne protege et defends ses interets.
le tuteur:
exerce ses fonctions sous le controle du juge des tutuelles du conseil de famille.
son role:
prononcer les mesures de protection
controler les mandats.
les personnes misent sous tutuelle se trouvent privees de leur droits civiques.
une petite aide pour de futur diplomés
Auteur: lavie
Date: 14/04/2008 13:28
bonjour a vous tous,
un petit résumé sur les mesures de protections.
sauvegarde de justice:
c'est une mesure d'urgence
elle protege provisoirement(2 à 6 mois)
elle mets a l'abri la personne des actes ou des engagements, qu'elle pourrait contracter.
la curatelle:
c'est une mesure intermediaire,
elle est prononcée quand la personne se trouve partiellement atteinte.
elle est ouverte quand le majeur à besoin d'etre conseillé ou controlé.
curatelle simple:
besoin de conseil, la personne perçoit ses revenus, elle ne peut pas acheter ou vendre.
curatelle renforcée:
la personne est conseillé et controlé.le curateur gére son patrimoine et ses ressources.
elle conserve sont droit au vote.
la tutelle:
c'est une protection complete, destinée aux personnes totalement incapables d'exprimer leur volonté. le tuteur prends en charge ts les actes de la vie civile.
faits valoir les droits de la personne protege et defends ses interets.
le tuteur:
exerce ses fonctions sous le controle du juge des tutuelles du conseil de famille.
son role:
prononcer les mesures de protection
controler les mandats.
les personnes misent sous tutuelle se trouvent privees de leur droits civiques.
une petite aide pour de futur diplomés