DEES: exam final

[pauline]

re
pouvez vous ns écrire les missions des structures de l'insertion par l'économie??
merci

[li]

merci blixt pour ce petit message
par contre lorsque je regarde la question sur décrivez les fonctions du jaf et situer son action au regard du juge des enfants? ai-je bien répondu à la question c'est au regard du juge des enfants qui me perturbe! Si carole povait nous répondre§ ou d'autres personnes merci
mais je ne passe pas demain, moi c'est dans une semaine courage pour demain

[BLIXT]

LI,
Il faut retenir que
le JAF statue et intervient dans le cadre de la famille précisément avec appui juridique de l'art. 371 et suite du CC
le JE statue et intervient dans le cadre de la protection de l'enfance, précisément avec l'appui juridique de art. 375 du CC

J'epère que je t'ai apporté un éclaircissement à ce sujet.
Courage

[titou]

ouais mais c'était pas ca la question de Li. que peut on dire par rapport "au regard du juges des enfants", quel lien entre le JAF et le JE?moi je ne vois pas non plus ce que je pourrais répondre

[Cool]

Au regard du rôle du Juge des Enfants cela signifie selon moi qu'en situation de danger le JAF s'efface au profit du JE. Ainsi,dans ces situations, la décision du JE en matière de garde l'emporte sur celle du JAF.

[pauline]

le JE ne statue pas seulement par rapport a l'art 375 mais aussi par rapport à l'ord45.
pouvez vs me dire ses missions distinctes entre les deux casquettes??
merci j'attends vos rep

[pauline]

avez vs la rep pour mon mess de 11h25?
tout du moins les trois plus importantes et les gdes lignes ??
merci

[camille62]

le juge des enfants au niveau de l'ordonnance 45 donc au niveau du pénal a pour missions: la juridiction spécialisée pour les enfants donc il peut statuer l'irresponsabilité pénale pour les jeunes de moins de 13ans (perben), et, atténuée pour les jeunes de 13à 16ans. Le juge pour enfants peut aussi privilégier les mesures éducatives aux mesures répressives notamment à travers le placement en CEFou CER (pour les jeunes de 10 à 18ans)il peut aussi içncarcérer les moins de 13ans lorsqu'il y a des indices importants ou concordants notamment grace au prolongement de la garde à vue qui est passée de dix heures à douze hzures.

Le juge pour enfants dans le domaine du civil notamment par rapport à l'article 375, il doit tenir mesure d'assistance éducative suite à un signalement que le procureur lui a transmit, il peut prendre pour mesures: une investigation et orientation éducative appelé IOE
il peut également mettre en place une mesure AEMO ou une ordonnance de placement provisoire et enfin il peut également classer sans suite néanmoins lorsqu'une mesure est prise celle ci est revue chaque année.



J'espère que ce petit résumé aura répondu à ta question
merde pour demain

[camille62]

merde à tous pour demain

[milie]

Merde à tous pour demain!!

je suis trop stressée. vivement demain soir!!
j'espère que les questions ne seront pas trop dures. j'ai la tete qui va exploser!