bonjour,
tu parles d'une jurisprudence, ou peut on trouver un texte sur celle-ci?
merci
florence
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droits des salariés
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Renatus
Re: droits des salariés
Bonjour,
Tu as eu raison de ma contredire car j'ignorais ladite jurisprudence (peux-tu m'en donner les références). Dans ma boutique on se fait donc arnaquer !
Tu as eu raison de ma contredire car j'ignorais ladite jurisprudence (peux-tu m'en donner les références). Dans ma boutique on se fait donc arnaquer !
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viej
Re: droits des salariés
Voila voila j'ai retrouvé ce qu'il vous faut:c'est un arret de la cour de cassation,chambre sociale du 11/02/1998 .arret 740,pourvoi n°95-44,887 qui fait ressortir une servitude permanente ou des condition exeptionnelles de travail et que cela represente un element constant de la renumeration
Donc les WE inscrits au planning et non effectués pour cause de maladie doivent etre compensés (prime de WE cad 2points par heures initialement prevues)
Donc les WE inscrits au planning et non effectués pour cause de maladie doivent etre compensés (prime de WE cad 2points par heures initialement prevues)