Le Social

Pour te répondre Christine, j'ai déposé pas mal d'annonces dans les pharmacies des villes où je désire exercer. J'en parle aussi autour de moi, et me fais un petit résau de personnes qui distribue pour moi mes prospectus.
En ce qui concerne le taux de rémunération, c'est moi qui le fixe. Actuellement je prend 12€ brut de l'heure, ainsi que 0,40€ du km quand j'utilise ma voiture pendant mon temps de travail.
Je viens, ce matin, de faire une demande auprès des pages jaunes pour me faire référencer dans la catégorie des Aide à domicile. Je ne sais pas si cela va marcher, mais je croise les doigts.
Une fois les fêtes de fin d'année passées, je contacterais les Mairies des villes où je désire exercer pour déposer une annonce dans la revue de la ville.
J'espère avoir répondu à ta question. Si d'autres te viennent à l'esprit tu peux me les poser.

chère Sandrine,

Même si les personnes passent par une association, ils payeront des chargent. Pour que nos futur employeurs ne payent que notre salaire, il faudrait travailler au noir sans se faire déclarer, donc ne pas cotiser pour la retraite.
Actuellement, je travaille auprès d'une personne qui touche l'aide à la tierce personne. C'est une aide versée par le Conseil général et qui permet à la personne désireuse d'embaucher quelqu'un à son domicile, de ne pas débourser un euro ou très peu. Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il faut demander à son médecin de faire les démarche de demande. En général, cette aide est plus facilement accordée que si vous la demandait vous même.

Pour te répondre Christine,
j'ai déposé pas mal d'annonces dans les pharmacies
des villes où je désire exercer. J'en parle aussi autour de moi, et me fais un
petit résau de personnes qui distribue pour moi mes prospectus.
En ce qui concerne le taux de rémunération, c'est moi qui le fixe. Actuellement
je prend 12€ brut de l'heure, ainsi que 0,40€ du km quand j'utilise ma voiture
pendant mon temps de travail.
Je viens, ce matin, de faire une demande auprès des pages jaunes pour me faire
référencer dans la catégorie des Aide à domicile. Je ne sais pas si cela va
marcher, mais je croise les doigts.
Une fois les fêtes de fin d'année passées, je contacterais les Mairies des
villes où je désire exercer pour déposer une annonce dans la revue de la ville.
J'espère avoir répondu à ta question. Si d'autres te viennent à l'esprit tu peux
me les poser.

bonjour cécile merci de ta réponse mais ma question se portait plus sur les démarches que nos employeur ont a faire et le faite de payer en deux temps une prestation serait peut etre mieux accepté puisqu'ils payeraient en une seule fois

quel est le nombre maximum d'heures de travail autorisé avec le chèque emploi service (maintenant universel)?
amical remerciemments
Benjamin

Benjamin,

la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 énonce dans son article L. 129-6. :
.... « Pour les emplois dont la durée de travail n'excède pas huit heures par semaine ou ne dépasse pas quatre semaines consécutives dans l'année, l'employeur et le salarié qui utilisent le chèque emploi-service universel sont réputés satisfaire aux obligations mises à la charge de l'un ou de l'autre par les articles L. 122-3-1 et L. 212-4-3 du présent code ou par les articles L. 741-2 et L. 741-9 du code rural.
« Pour les emplois dont la durée dépasse celles définies ci-dessus, un contrat de travail doit être établi par écrit.... »
c'est le seul endroit ou il est fait question d'horaire et cela pour l'établissement d'un contrat écrit.
Il n'y a, à ma connaissance, aucune limitation pour un temps plein dans le nombre maximum d'heures de travail autorisé dans l'utilisation du CESU hormis la durée légale du travail soit 151h57 mensuelles. Pour un temps partiel le cumul de contrats à temps partiel est limité également à la durée légale du travail...

maory

salut
je suis actuelement militaire j aimerai savoir les conditions pour travailler avec des cheques emplois services et qu elle est la difference avec ca et d etre a son compte?
je n ai pas de diplome dans le domaine ou je souhaite travailler mais de tres bonne connaissance
je souhaite travailler dans l artisanat (carrelage placo electricite plomberie..)
est ce obligatoire d avoir des diplomes dans le domaine souhaite?
merci de ta reponse

Attention Benjamin et Maory, comme en chèque emploi service (désormais le cesu) c'est le particulier employeur et comme le code du travail ne s'applique pas dans sa partie durée du travail, la durée maximale de travail est celle prévue par la convention collective du particulier employeur, à savoir 50 heures par semaine en horaire régulier et 48 heures par semaine en horaire irrégulier. Bien sûr il y a a lors paiement d'heures supplémentaires, mais au-delà de 40 heures hebdomadaires seulement. ça peut paraître dingue, mais la durée légale du travail n'est pas applicable chez les particuliers employeurs et leur convention collective est toujours à 40 heures.
C'est ce qui s'appelle le progrès (rappel : le code du travail est passé à 39 heures en 1982 et à 35 heures au 1er janvier 2002 pour les plus petites entreprises...)

Catherine,
Je vous remercie de ces précisions.
Je suis avs, sur un forum d'avs et je réponds en tant que tel.
D'expérience personnelle j'ai travaillé pour des services mandataires.
Aujourd'hui c'est systématique je refuse toutes propositions d'effectuer des heures en service mandataire... non pour les interventions chez les bénéficiaires qui sont identiques à celles du service prestataire, mais pour une convention collective par trop avantageuse à l'employeur et un salaire moindre pour une même intervention.
Les associations mandatées m'ont établi mes bulletins de paie soit sur niveau 3 soit sur niveau 4... en fonction de deux critères déterminant :
- en tout premier lieu la cote que vous avez avec le directeur de l'association ;
- en second lieu (loin derrière) le degré de l'intervention que vous effectuez en fonction de l'article L. 232-6 du Code de l'Action sociale et des Familles ;
Autres facteurs déterminant... temps partiel ou temps plein, zone rurale ou zone urbaine.
Pour ma part c'était en temps partiel en zone rurale chez des mandatés bénéficiant de l'APA.
Il y a beaucoup à dire sur le sujet... je ne désespère pas que notre profession d'avs puisse un jour être reconnu à part entière puisque le deavs est reconnu...
Maroy

Bonjour
réponse reçu ce 21 février 2006 à 11:13 du cncesu@urssaf.fr suite à ma demande formulée en ces termes : Le : 20/2/06 20:19:11 Sujet : - Profesion Libérale - Madame, Monsieur, titulaire du DEAVS désirant exercer en libéral ( entreprise individuelle) je souhaiterai connaître la procédure pour me faire payer par un bénéficiaire au moyen du CESU. merci de me répondre, cphsabine
« Bonjour, L'agrément des entreprises ou associations prestataires de services à la personne autorisées à accepter le paiement par Titres Cesu préfinancé est délivré par le préfet de département.
Un dossier unique doit être établi pour l’ensemble des établissements. Il doit être déposé auprès des services de la préfecture du département où est situé le siège social.
Les prestataires de services pouvant prétendre à l'agrément sont :
des associations de la loi de 1901,
des associations intermédiaires,
des entreprises, quelle que soit leur forme sociétale,
les centres communaux et intercommunaux d’action sociale,
les établissements publics assurant l’hébergement des personnes âgées lorsque leurs activités comprennent également l’assistance à domicile aux personnes âgées ou handicapées (cf. Code de l’action sociale).
Les centres communaux et intercommunaux d’action sociale doivent obtenir l’agrément qualité au titre de leurs activités de garde d’enfants de moins de trois ans au domicile.
Les établissements publics assurant l’hébergement des personnes âgées ont la faculté de demander l’agrément qualité pour la partie de leur activité au domicile des personnes.
L'agrément est délivré pour des activités effectuées exclusivement à domicile :
entretien de la maison et travaux ménagers,
petits travaux de jardinage,
prestations de petit bricolage dites " hommes toutes mains ",
garde d’enfant à domicile,
soutien scolaire et cours à domicile,
assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété,
garde malade à l’exclusion des soins,
assistance informatique et Internet à domicile,
soins et promenades d’animaux domestiques, pour les personnes dépendantes,
soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
assistance administrative à domicile.
Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter le site Internet de l'Agence nationale des Services à la Personne
www.servicesalapersonne.gouv.fr qui dispense toutes les informations relatives au plan de développement des services à la personne.
Vous pouvez aussi contacter le 0 820 00 CESU ou 0 820 00 23 78 (0,12 € TTC par minute).
Nous espérons que notre message répondra à vos attentes et vous remercions pour votre confiance.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Très cordialement, à bientôt sur Net emploi service.
L'équipe du Chèque emploi service universel. »
....l'entreprise individuelle est une des formes sociétales permettant d'exercer en profession libérale sous la condition d'être inscrite en tant que tel à l'URSSAF, reste que l'agrément des entreprises ou associations prestataires de services à la personne autorisées à accepter le paiement par Titres Cesu préfinancé est délivré par le préfet de département... réponse affirmative du préfet de département non assurée !
cphsab