Le Social

Bonsoir
Parfaitement d'accord avec Alexiane mais chez nous notre directeur a inventé, il y a quelques années, un accord d'entreprise. 12 heures d'amplitude et 10 heures de travail par jour! Est ce legal ce genre de chose? Mieux que la ccn je veux bien mais pire???
Ellen

Bonjour Aléxiane

"Abrogé" veut dire annulé!

Je te conseille d'aller sur le site "légifrance" tu rechercheSla CC3217 et ensuite tu "clic" sur "recherche experte",tu tapes les mots "amplitude de travail" et-ou "duréee quotidienne de travail" et tu auras tous les textes de la CC qui concernent ce sujet.

En effet je t'ai mal renseignée,la duréee quotidienne est bien de 10h mais l'amplitude de 12h apparemment! par contre tu dois bien avoir 11h de repos entre 2 journées de travail.

Si tu es en modulation l'amplitude peut être de 11h,en contre partie de certaines dérogations:
ACCORD DE BRANCHE DU 30 MARS 2006
RELATIF AUX TEMPS MODULES
ART 24
Bonne recherche!