en réponse, nous avons les contrats de certains cdd qui n'on pas été renouvellé, et d'autres qui courrent toujours, pour .... les avoirs sous le coudes en cas d'arrêt maladie de certaines salariées, voilà ce qui nous a été épondu!!!!!!,
Sinon les heures de délégation se comptent dans les heures travaillé, si vous avez un contrat de 120 heurs, vous aurez 10 hrs de déléguation et 110 heures de travail + les heures de réunion DP qui se font tous les mois.
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Rôle des délégués
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Ellen
Re: Rôle des délégués
Bonsoir Marianne,
C'est vrai au départ, quand on n'est pas encore "rodé" et pas tout à fait au courant de tout ce qu'on peut faire, 15 heures semblent beaucoup! Et puis souvent les salariées ne posent aucun question!
Tu n'as pas besoin de justifier tes heures auprès de l'employeur, seulement l'informer de tes absences.
Je reviens +tard, ma fille m'attend......
Ellen
C'est vrai au départ, quand on n'est pas encore "rodé" et pas tout à fait au courant de tout ce qu'on peut faire, 15 heures semblent beaucoup! Et puis souvent les salariées ne posent aucun question!
Tu n'as pas besoin de justifier tes heures auprès de l'employeur, seulement l'informer de tes absences.
Je reviens +tard, ma fille m'attend......
Ellen
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marianne
Re: Rôle des délégués
Merci pour vos réponses,Ellen j'attends la suite avec impatience,pour t'avoir déjà lue sur le forum tu me sembles bien "rodée".
Effectivement les salariées râlent souvent mais s'adressent rarement aux DP pour des questions précises.
J'ai fait circuler la pétition de domie,elles se sont adressées à moi et non aux DP pour dire leur mécontentement sur la modulation et les congés,du coup c'est moi qui ai fait remonter l'info aux DP et on devrait avoir une réunion salariées en décembre!
Affaire à suivre j'attends tes infos!
Effectivement les salariées râlent souvent mais s'adressent rarement aux DP pour des questions précises.
J'ai fait circuler la pétition de domie,elles se sont adressées à moi et non aux DP pour dire leur mécontentement sur la modulation et les congés,du coup c'est moi qui ai fait remonter l'info aux DP et on devrait avoir une réunion salariées en décembre!
Affaire à suivre j'attends tes infos!
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Ellen
Re: Rôle des délégués
Bonsoir Marianne,
Non, je ne suis pas rodé du tout en plus pour comprendre les lois le ccn et compagnie pas facile!
Mais à force de lire ce forum et d'autres...........plus la ccn pendant les transports (avant la grève!!) les questions commencent à monter à la surface! Et on se rends compte que beaucoup de choses ne sont pas comme ils doivent être.Exemple: pasd'expression salariale,pas d'intervacation de payé,des réunion dp/directeur quand ça l'arrange et les réponses dès fois un mois après etc. etc.Mais moi j'ai plus de problemes avec mes collegues DP qui veulent aller en "douceur" avec le directeur! Mais un directeur qui s'en fiche parce que selon ses dires il a "un tres bon avocat"(!) et qui rit quand on lui dit que les salariés ont des questions, désolé je n'ai pas envie de prendre des gants avec celui-là!
Je reprends dans les jours qui viennent, là je vais me coucher. La grève me crève!!
Ellen
Non, je ne suis pas rodé du tout en plus pour comprendre les lois le ccn et compagnie pas facile!
Mais à force de lire ce forum et d'autres...........plus la ccn pendant les transports (avant la grève!!) les questions commencent à monter à la surface! Et on se rends compte que beaucoup de choses ne sont pas comme ils doivent être.Exemple: pasd'expression salariale,pas d'intervacation de payé,des réunion dp/directeur quand ça l'arrange et les réponses dès fois un mois après etc. etc.Mais moi j'ai plus de problemes avec mes collegues DP qui veulent aller en "douceur" avec le directeur! Mais un directeur qui s'en fiche parce que selon ses dires il a "un tres bon avocat"(!) et qui rit quand on lui dit que les salariés ont des questions, désolé je n'ai pas envie de prendre des gants avec celui-là!
Je reprends dans les jours qui viennent, là je vais me coucher. La grève me crève!!
Ellen
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françoise
Re: Rôle des délégués
sans être dans l'agréssivité, les délégués du personnel n'ont pas à prendre de gants avec l'employeur et doivent exiger que soit respecté et la Convention Collective et le code du travail
Quand aux réunions il y a des textes et pour les réponses pareilles et l'employeur doit les respecter,
Ellen es tu dans une asso?
sous quelle convention collective?
mais pour être une bonne délégué, excusez moi, il faut en avoir!!!!
cordialement
Quand aux réunions il y a des textes et pour les réponses pareilles et l'employeur doit les respecter,
Ellen es tu dans une asso?
sous quelle convention collective?
mais pour être une bonne délégué, excusez moi, il faut en avoir!!!!
cordialement
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cphsab
Re: Rôle des délégués
petit glossaire pour les nouveaux DP
Les délégués du personnel leurs missions et leurs moyens d’action,
Élus dans les entreprises de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d'entreprise (CE), au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et au délégué syndical (DS).
Comme tout représentant du personnel, le délégué du personnel doit disposer des moyens nécessaires à l'exercice de son mandat et bénéficie d'une protection particulière contre les mesures de licenciement.
A savoir : l'employeur est tenu de fournir aux délégués du personnel un formulaire à jour de la convention collective applicable dans l'entreprise.
Les missions des délégués du personnel : représenter le personnel auprès de l'employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d'application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité...).
Les salariés permanents mais aussi extérieurs à l'entreprise ou intérimaires peuvent saisir les délégués du personnel de leurs réclamations.
Être consultés, en l'absence de comité d'entreprise, sur les licenciements économiques, la durée du travail (heures supplémentaires, horaires individualisés), la formation professionnelle. Ils sont également consultés sur la fixation des congés payés.
Les délégués du personnel peuvent également faire des suggestions sur l'organisation générale de l'entreprise.
Être les interlocuteurs de l'inspecteur du travail qu'ils peuvent saisir de tout problème d'application du droit du travail et accompagner, s'ils le désirent, lors de ses visites dans l'entreprise.
Si un délégué du personnel constate, notamment par l'intermédiaire d'un salarié, qu'il existe dans l'entreprise une atteinte injustifiée aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale, ou aux libertés individuelles, il en avise immédiatement l'employeur. Celui-ci procède ou fait procéder à une enquête. En cas de carence de l'employeur ou de divergence sur la réalité de cette atteinte, le salarié (ou le délégué si le salarié concerné averti par écrit ne s'y oppose pas) saisit le conseil de prud'hommes qui statue selon la procédure de référé. Le juge peut ordonner sous astreinte toutes mesures de nature à faire cesser cette atteinte.
Dans quels cas les délégués du personnel assument-ils les missions des autres institutions représentatives du personnel ? Dans les entreprises de moins de 50 salariés
Un syndicat représentatif peut désigner un délégué du personnel, pour la durée de son mandat, comme délégué syndical. À moins de dispositions conventionnelles plus favorables, le délégué du personnel ne dispose cependant pas d'un crédit d'heures supplémentaires au titre de l'exercice des missions de délégué syndical.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus lorsque le comité d'entreprise n'a pas pu être mis en place (défaut de candidat par exemple), les délégués du personnel exercent l'ensemble des attributions économiques normalement dévolues au comité d'entreprise : ils doivent donc être consultés à l'occasion de toute décision touchant à l'organisation de l'entreprise (modification de l'outillage, restructuration...) et à la gestion du personnel (formation professionnelle, licenciement, rémunération, durée du travail...).
Les délégués du personnel participent par ailleurs à la gestion des œuvres sociales.
De la même façon, les délégués du personnel se voient attribuer les missions et les moyens du CHSCT lorsque celui-ci n'a pas pu être constitué.
Dans les entreprises de moins de 200 salariés l'employeur peut décider la mise en place d'une délégation unique pour le comité d'entreprise et les délégués du personnel. Dans ce cas, le délégué du personnel élu est amené à assurer les fonctions de membre du comité d'entreprise. Son crédit d'heures est porté de 15 à 20 heures.
Le chef d'entreprise ne peut prendre cette décision qu'après avoir consulté les délégués du personnel et, s'il existe, le comité d'entreprise.
Les moyens des délégués du personnel pour exercer leurs missions, la loi a reconnu aux délégués du personnel différents moyens :
des réunions avec l'employeur. Au moins une fois par mois, l'employeur doit convoquer et recevoir les délégués qui peuvent se faire assister par un représentant syndical éventuellement extérieur à l'entreprise. Les délégués du personnel posent leurs questions par écrit 2 jours avant la réunion. L'employeur y répond lors de la réunion, puis par écrit dans un délai de 6 jours, sur un registre tenu à la disposition du personnel un jour ouvrable par quinzaine ;
un crédit d'heures de délégation de 15 heures par mois dans les entreprises d'au moins 50 salariés, de 10 heures par mois dans les autres, pour chaque délégué titulaire (sauf circonstances exceptionnelles justifiant un dépassement). Les heures utilisées pour l'exercice du mandat sont considérées et payées comme temps de travail.
Le temps passé en réunion avec l'employeur n'est pas décompté de ce crédit ;
En cas d'absence du titulaire (maladie...), le délégué suppléant peut utiliser le crédit d'heures.
un local et un panneau d'affichage sont mis à leur disposition dans l'établissement ;
un exemplaire à jour de la convention collective leur est fourni par l'employeur ;
l'accès à certains documents obligatoires, tels le registre du personnel, les registres de sécurité, les documents récapitulant la durée du travail, en cas d'intérim les contrats de mise à disposition des travailleurs temporaires... ;
la liberté de déplacement : dans l'entreprise pendant les heures de délégation ou en dehors des heures de travail. Les délégués du personnel peuvent circuler et prendre contact avec les salariés à leur poste de travail, à condition de ne pas créer de gêne importante ;
en dehors de l'entreprise, durant les heures de délégation.
Les délégués du personnel n'ont pas à solliciter d'autorisation avant de quitter leur poste de travail. Toutefois, un délai de prévenance peut être institué dans la mesure où il reste limité et fait l'objet d'une concertation préalable entre l'employeur et les délégués.
cphsab.
Les délégués du personnel leurs missions et leurs moyens d’action,
Élus dans les entreprises de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d'entreprise (CE), au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et au délégué syndical (DS).
Comme tout représentant du personnel, le délégué du personnel doit disposer des moyens nécessaires à l'exercice de son mandat et bénéficie d'une protection particulière contre les mesures de licenciement.
A savoir : l'employeur est tenu de fournir aux délégués du personnel un formulaire à jour de la convention collective applicable dans l'entreprise.
Les missions des délégués du personnel : représenter le personnel auprès de l'employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d'application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité...).
Les salariés permanents mais aussi extérieurs à l'entreprise ou intérimaires peuvent saisir les délégués du personnel de leurs réclamations.
Être consultés, en l'absence de comité d'entreprise, sur les licenciements économiques, la durée du travail (heures supplémentaires, horaires individualisés), la formation professionnelle. Ils sont également consultés sur la fixation des congés payés.
Les délégués du personnel peuvent également faire des suggestions sur l'organisation générale de l'entreprise.
Être les interlocuteurs de l'inspecteur du travail qu'ils peuvent saisir de tout problème d'application du droit du travail et accompagner, s'ils le désirent, lors de ses visites dans l'entreprise.
Si un délégué du personnel constate, notamment par l'intermédiaire d'un salarié, qu'il existe dans l'entreprise une atteinte injustifiée aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale, ou aux libertés individuelles, il en avise immédiatement l'employeur. Celui-ci procède ou fait procéder à une enquête. En cas de carence de l'employeur ou de divergence sur la réalité de cette atteinte, le salarié (ou le délégué si le salarié concerné averti par écrit ne s'y oppose pas) saisit le conseil de prud'hommes qui statue selon la procédure de référé. Le juge peut ordonner sous astreinte toutes mesures de nature à faire cesser cette atteinte.
Dans quels cas les délégués du personnel assument-ils les missions des autres institutions représentatives du personnel ? Dans les entreprises de moins de 50 salariés
Un syndicat représentatif peut désigner un délégué du personnel, pour la durée de son mandat, comme délégué syndical. À moins de dispositions conventionnelles plus favorables, le délégué du personnel ne dispose cependant pas d'un crédit d'heures supplémentaires au titre de l'exercice des missions de délégué syndical.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus lorsque le comité d'entreprise n'a pas pu être mis en place (défaut de candidat par exemple), les délégués du personnel exercent l'ensemble des attributions économiques normalement dévolues au comité d'entreprise : ils doivent donc être consultés à l'occasion de toute décision touchant à l'organisation de l'entreprise (modification de l'outillage, restructuration...) et à la gestion du personnel (formation professionnelle, licenciement, rémunération, durée du travail...).
Les délégués du personnel participent par ailleurs à la gestion des œuvres sociales.
De la même façon, les délégués du personnel se voient attribuer les missions et les moyens du CHSCT lorsque celui-ci n'a pas pu être constitué.
Dans les entreprises de moins de 200 salariés l'employeur peut décider la mise en place d'une délégation unique pour le comité d'entreprise et les délégués du personnel. Dans ce cas, le délégué du personnel élu est amené à assurer les fonctions de membre du comité d'entreprise. Son crédit d'heures est porté de 15 à 20 heures.
Le chef d'entreprise ne peut prendre cette décision qu'après avoir consulté les délégués du personnel et, s'il existe, le comité d'entreprise.
Les moyens des délégués du personnel pour exercer leurs missions, la loi a reconnu aux délégués du personnel différents moyens :
des réunions avec l'employeur. Au moins une fois par mois, l'employeur doit convoquer et recevoir les délégués qui peuvent se faire assister par un représentant syndical éventuellement extérieur à l'entreprise. Les délégués du personnel posent leurs questions par écrit 2 jours avant la réunion. L'employeur y répond lors de la réunion, puis par écrit dans un délai de 6 jours, sur un registre tenu à la disposition du personnel un jour ouvrable par quinzaine ;
un crédit d'heures de délégation de 15 heures par mois dans les entreprises d'au moins 50 salariés, de 10 heures par mois dans les autres, pour chaque délégué titulaire (sauf circonstances exceptionnelles justifiant un dépassement). Les heures utilisées pour l'exercice du mandat sont considérées et payées comme temps de travail.
Le temps passé en réunion avec l'employeur n'est pas décompté de ce crédit ;
En cas d'absence du titulaire (maladie...), le délégué suppléant peut utiliser le crédit d'heures.
un local et un panneau d'affichage sont mis à leur disposition dans l'établissement ;
un exemplaire à jour de la convention collective leur est fourni par l'employeur ;
l'accès à certains documents obligatoires, tels le registre du personnel, les registres de sécurité, les documents récapitulant la durée du travail, en cas d'intérim les contrats de mise à disposition des travailleurs temporaires... ;
la liberté de déplacement : dans l'entreprise pendant les heures de délégation ou en dehors des heures de travail. Les délégués du personnel peuvent circuler et prendre contact avec les salariés à leur poste de travail, à condition de ne pas créer de gêne importante ;
en dehors de l'entreprise, durant les heures de délégation.
Les délégués du personnel n'ont pas à solliciter d'autorisation avant de quitter leur poste de travail. Toutefois, un délai de prévenance peut être institué dans la mesure où il reste limité et fait l'objet d'une concertation préalable entre l'employeur et les délégués.
cphsab.
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marianne
Re: Rôle des délégués
MERCI cphsab!
C'est très clair
Je suis en train de faire des recherches pour les formations économiques et sociales qui me permettraient d'en apprendre un peu plus et d'envisager de me présenter aux prochaines élections DP.
J'ai pris les renseignements que tu avais donné sur un autre sujet.
J'ai touvé un centre sur Lyon mais le programme 2008 n'est pas encore en ligne! Je vais patienter!
C'est très clair
Je suis en train de faire des recherches pour les formations économiques et sociales qui me permettraient d'en apprendre un peu plus et d'envisager de me présenter aux prochaines élections DP.
J'ai pris les renseignements que tu avais donné sur un autre sujet.
J'ai touvé un centre sur Lyon mais le programme 2008 n'est pas encore en ligne! Je vais patienter!
-
fernandez
Re: Rôle des délégués
bonjours pouvez vous me dire qui verse le budget pour les dp et si le budget en fin d annee n a pas ete totalement epuise ou va le reste de l argent cordialement vero
-
Ellen
Re: Rôle des délégués
BONSOIR,
Françoise ne t'inquiete pas des "bonbons" j'en ai mais des 12 DP au départ il ne reste que 5 actifs (4titulaires et 1 suppléant) et en plus de ceux qui restent, ils trouvent que ce n'est pas nécessaire de faire une formation et en plus ne connaissent pas la ccn!! Ca ne veut pas dire que moi je la connait par coeur mais au moins je m'informe et surtout j'essaie de comprendre!!
Oui je suis dans une assoc.,partiellement 3217(83) partiellement 3198(51).
Marianne,
Difficile de faire une formation DP avant d'être DP!!
Fernandez,
Pas de budget pour les DP!!
Par contre le budget fonctionnement CE non épuisé se reconduit d'une année à l'autre. Le budget culturel et social? Je ne sais pas!! Peut-être Francoise le sait?
Ellen
Françoise ne t'inquiete pas des "bonbons" j'en ai mais des 12 DP au départ il ne reste que 5 actifs (4titulaires et 1 suppléant) et en plus de ceux qui restent, ils trouvent que ce n'est pas nécessaire de faire une formation et en plus ne connaissent pas la ccn!! Ca ne veut pas dire que moi je la connait par coeur mais au moins je m'informe et surtout j'essaie de comprendre!!
Oui je suis dans une assoc.,partiellement 3217(83) partiellement 3198(51).
Marianne,
Difficile de faire une formation DP avant d'être DP!!
Fernandez,
Pas de budget pour les DP!!
Par contre le budget fonctionnement CE non épuisé se reconduit d'une année à l'autre. Le budget culturel et social? Je ne sais pas!! Peut-être Francoise le sait?
Ellen