Rôle des délégués

[Marianne]

Bonjour
Pouvez-vous me renseigner sur le rôle des délégués en ce qui concerne l'embauche de nouvelles salariées?

Elles ont été informées de la signature de CDI pour 3 aides à domiciles sans qualifications qui avaient été recrutées pour les remplacements de congés en CDD.Elles ont eu l'information mais non pas été consultées pour avis!

Nous sommes en modulation,les contrats sont tous à temps partiels (maxi 120h/mensuelles),certaines sont en négatif d'autres en positif,mais la majorité voudrait avoir plus d'heures et nous trouvons injuste d'embaucher de nouvelles personnes alors que nos plannings ne sont pas "complets".

Les déléguées auraient-elle pu s'opposer à ces embauches?

D'après la CC l'employeur doit réunir les DP 1fois /mois (1 heure rémunérée).Ce qui n'est pas fait régulièrement,c'est plutot 2fois /an! Et encore à la demande des DP!

Quelles informations doivent leur être obligatoirement signalées?
Dans quels cas doit-on leur demander leur avis et en tenir compte plutôt que de les informer après coup? (en leur demandant en plus d'être discrètes)

Que me conseillez-vous pour faire "revaloriser" nos contrats en fin d'année. Je sais que pour celles qui sont en positif il peut être revu à la hausse pour l'année suivante (Accord du 30/03/2006)mais pour celles qui sont en négatif "malgé elles" que peut on faire? Négociation individuelle ou "mise à plat" de tous les contrats.
Merci d'avance

[cphsab]

Bonjour Mariannne,
DP :
tu trouveras les attributions des élus CE dans le Code du travail article L. 422-1 et suivants
CE :
tu trouveras tout ce qui concerne les attributions des élus CE dans le Code du travail de l’article L. 432-1 à L. 432-10
DS :
Les délégués syndicaux ont un double rôle dans l'entreprise :
tout d'abord, ils ont l'exclusivité de la négociation et de la conclusion des accords collectifs d'entreprise (référence Code du travail article L. 132-18 et suivants). De plus, des textes particuliers imposent l'information et la consultation des délégués syndicaux, simultanément à celles des représentants du personnel (L'article L. 212-4-5 du Code du travail impose à l'employeur de communiquer aux délégués syndicaux, comme au comité d'entreprise, un bilan annuel de l'emploi à temps partiel) ; par ailleurs, les délégués syndicaux conservent leur mission traditionnelle de revendication qui distingue leur action de celle des délégués du personnel.
Le délégué syndical a, dans les limites fixées par son organisation, un rôle de représentation du syndicat auprès des salariés de l'entreprise. Si cette mission peut être exercée en tout lieu, elle ne peut toutefois l'être que dans l'intérêt des salariés de l'entreprise ou de l'établissement au titre desquels le délégué syndical est désigné.
Le délégué syndical est un militant qui remplit une mission auprès des syndiqués dans l'entreprise, mission dont l'employeur n'a à connaître qu'au travers des moyens qu'il doit mettre à la disposition des organisations syndicales.
Cette mission autorise le délégué syndical à s'informer sur les conditions dans lesquelles les salariés sont placés dans l'accomplissement de leur activité salariale : « un délégué syndical a le droit et le devoir de contrôler les conditions de travail des salariés où qu'ils se trouvent employés »Cassation criminel de 5 octobre 1982, n° 81-95163.
cphsab

[marianne]

Merci cphsab

Est-ce que des DP du forum pouraient me faire part de leur experience et me dire comment ça se passent dans leur assoc?
Nous sommes une petite assoc nous ne sommes que 30 salariée y compris les administratives,et les DP ne savent pas trop ce qu'elles doivent ou peuvent faire,elles n'ont même pas la CC!

Merci

[cphsab]

Marianne
Obligation de l’employeur de fournir au DP les documents et informations suivants :
- Registre spécial des délégués du personnel (où sont consignées les demandes des délégués du personnel et les réponses motivées de l'employeur) Code du travail article L. 424-5
- Exemplaire de la convention collective et des accords collectifs applicables à l'entreprise ou l'établissement Code du travail article L. 135-7
- Registre unique du personnel Code du travail article L. 620-3
- Contrats de mise à disposition de personnel intérimaire Code du travail article L. 422-1
- CIE, CAE, CIRMA et contrats d'avenir conclus Code du travail article L. 422-1
- Documents relatifs aux horaires des salariés non occupés selon le même horaire collectif Code du travail article D. 212-24
- Attestations, consignes, résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles mis à la charge de l'employeur au titre de l'hygiène et de la sécurité du travail Code du travail article rt. L. 620-6
- S'il existe un accord sur le droit d'expression des salariés, celui-ci doit comporter une clause indiquant la manière dont les délégués du personnel pourront prendre connaissance des demandes, avis et propositions des groupes d'expression ainsi que des suites qui leur sont données Code du travail article L. 461-5
si tu veux plus d’infos tu me contactes sur mon email perso. Bonne journée, cphsab jm

[d_web]

nous nous avond refusé en tant que déléguées de signer quoi que ce se soit,comme accord d'entrepris, je m'explique, notre asso. voulait faire des avenants au contrat parce que beaucoup, de pertes d'heures depuis quelques mois, décés, hospitalisations, départ en maison de retraite, seulement nous ne sommes jamais au courant des CDD qui tournent, donc à partir de ce moment là, nous avons décédé,que si CDD il y a, assez d'heures pour comblé les planning des copines en CDI, donc arrêt des CDD, nous l'avons dénoncé, non sans diffficulté,faut savoir aussi, qu'en proposant un avenant au contrat, si nous refusions les baisses d'heures au bout d'un mois, on était licenciée, sachant que nous passons en modulation en 2008, c'était définitif pour les temps complé qui passait en 3/4 temps,

[fernandez]

:arc: :arc:
je suis as dans un siad et en plus dp j ai un contrat de 110 h je fais mes heures dp 15 par mois donc si je suis en moins de 110h mais heures dp me les complete est ce legal comment est renumere les heures dp en siad et par qui.a t on le droit d avoir les heures as paye et les heures dp paye en plus avec le budget pour les dp cordialement

[marianne]

Bonjour d web
Bien que ton message ne soit pas très clair peux-tu me dire si vous avez obtenu que les CDD ne soient pas reconduits pour permettre aux CDI d'avoir leurs contrats respectés en termes d'heures?

Bonjour fernandez
Ton message n'est pas très clair non plus!
Moi aussi je me posais la question de savoir si les heures de délégation des DP étaient "comprises" dans les heures du contrat ou si elles devaient "s'ajouter" aux heures du contrat.
Ex: j'ai un contrat de 90h en supposant que je devienne DP aurais-je 75h de "travail" plus 15h de délégation plus réunion mensuelle? Ou bien 90h de "travail" plus 15h de délégation plus réunion mensuelle?

Merci aux DP du forum de me renseigner!

[ki]

Bonjour Marianne,
Tes heures de délégation sont comprises dans ton temps de travail effectif, c'est à dire dans tes 90 heures, ainsi que tes heures de réunion mensuelle sur convocation de la direction.
Bon courage à toi
a+

[marianne]

Tout d'abord Merci KI !

Aux DP du forum

Notre assoc étant réduite (31 salariées)il y a 1 DP plus 1 Suppléante ,je trouve que 15 heures de délégations mensuelles cela fait beaucoup, même la réunion mensuelle je ne sais pas quelles infos peuvent être données chaque mois,sauf exception, il semble qu'il n'y a pas grand chose à dire.

Dans les assoc importantes je ne doute pas que toutes les heures sont bien utiles. A quoi utilisez-vous ces heures? Et comment les justifiez-vous auprès de l'employeur?

[lolita]

nous n'avons pas de dp faute de candidats vres qui se retourner en cas de problèmes