congés payés en arret maladie

[flissi]

bonjour jaiete hospitaiser pendant5jours je suis en arret de travail du21 janvier au31 janvierprolongationjusquau17fevrier et j'ai eu que 169euros alorsque en general la cpam paie 47euros par jour je comprend pas alors je perd autant

[hoet]

bonjour
ma femme a eu plusieurs operations
donc arrét de 36 jours sur l année 2008 arret non consecutif avec reprise du travail entre les arréts on lui a retiré 5 jours de congés payés
elle travaille distribution automatique de boissons et sandwicherie
cela est il normal?
cordialement

[Louis]

Merci cette réponse est trés utile est trés claire,bcpde difficulté à trouver des infos précises.
Cordialement.Francoise

[cphsab]

Bonne semaine à toutes et tous
Voilà un arrêt de Chambre sociale de la Cour de cassation du mardi 24 février 2009 n° 07-44488 qui répond à vos attentes : ainsi si vous vous êtes trouvés dans l’impossibilité de prendre vos congés payés annuels au cours de l’année prévue par le Code du travail ou la convention collective en raison d’absences liées à votre maladie, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de votre reprise du travail
[…
Mais attendu qu'eut égard à la finalité qu'assigne aux congés annuels la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l'année prévue par le code du travail ou une convention collective en raison d'absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail ; qu'ayant constaté que la salariée n'avait pu prendre son congé en raison de son arrêt prolongé pour maladie, le conseil de prud'hommes a légalement justifié sa décision ;
…]
cphsab

[Riquette]

Bonjour,
Je suis dans ce cas. En effet, j'ai été arrêté suite à très lourde opération de juillet 2005 à mars 2007. Durant cette période j'ai perdu 25 de congés payés.

M'est-il possible de les récuperer au jour d'aujourd'hui en me basant sur la jurisprudence du 24 février 2009 car je crois que l'on a le droit de constester un bulletin de salaire pendant 5 ans après son paiement?

Merci par avance de votre réponse.

Amicalement,

Riquette

[Mougin]

Bonjours je suis suite a un arret maladie de 2 ans mis en invaladité dpuis le 1/03/2009 .
Donc plus en maladie !
Et je vois que sur ma fiche de paye du mois de mars ou je n'ais pas travailler car reconnue en quategorie 2 .
Que en bas e la fiche de paye .
CONGES PAYES : JOURS ACQUIS 32.5 DEJA PRIS 0.00 RESTE A PRNDRE 32.5
EN COURS : 20.00 .
Pui-je demander a mon employeur de me payer ces congés???
La convention collective est la plasturgie .
Merci de me repondre car en invaladité j'ai de gros problemes de tresorie le temps que tout ce memtte en route .

[Patrick]

Bonjour,
Savez-vous comment je peux faire pour trouver ce texte officiel pour le montrer à mon employeur ? ... je suis novice... Mon employeur veut me faire perdre tous mes congés payés acquis avant mon arrêt maladie (qui a duré 14 mois.

[Riquette]

Bonjour Patrick,

Vous pouvez lui montrer l'arrêt de la cour de cassation du 24/02/2009
dont voici le lien:
http://www.snaless.org/documents/file956.pdf

Voila, j'espère que cela vous aidera.
Je cherche toujours à savoir si cet arrêt est rétro-actif pour 2005.

Merci de me donner une réponse.

Cordialement,
Riquette

[françoise W]

patrick vous pouvez taper sur internet
et chercher
report des congés payés en cas de maladie
jurisprudence de février 2009
cordialement février 2009

[trigoulet Arlette]

bonjour,je suis en arrét maladie att mp pas encore reconnu, depuis le 24 mars, pour une capsulite a l'épaule et douleurs coude et poignet, je suis coiffeuse. On me dit que se sera trés long et je suis en inaptitude temporaire par la mèdecine du travail.je touche 29€51 par jour a la ss brut et trés peu par mon employeur. Etant un peu juste financièrement ,et pensant ne pas reprendre, j'ai 56 ans, j'ai demandé a mon employeur de me payer 20jours de congés qui me doit, et il m'a répondu qu'il ne pouvait pas. Comment se faire payer des congés quand on nous dit que l'on va pas reprendre son travail? merci pour vos réponses