Le Social

Bonsoir,
dianou, merci de m'avoir répondu si vite. J'ai effectivement dis à mon employeur que c'était du temps de travail effectif, ce à quoi il m'a répondu que cela ne voulait pas dire forcément rémunéré !!! ???

J'arrive pas à te la mettre ici mais trouve toi la circulaire citée, le paragraphe I-2 explique depuis cette année le "maintien de salaire pour l'exercice de leurs fonctions" des assesseurs, délégués de liste et mandataires de liste. Il est bien écrit "sans perte de rémunération" alors à moins que quelque chose ne m'échappe ???

jo,
l’article L.1442-6 du Code du travail ensemble avec la circulaire n°2008/21 19 11 2008 de la DGT contredisent la version de votre employeur...

l’article L.1442-6 du Code du travail précise que ce temps passé hors de l'entreprise pendant les heures de travail pour l’exercice de leurs fonctions est « assimilé à un temps de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son contrat de travail, des dispositions légales et des stipulations conventionnelles ». Un des éléments de base du contrat de travail est le salaire, de plus l’alinéa 2 de l’article L.1442-6 dispose que les absences de ces salariés « n’entrainent aucune diminution de leurs rémunérations et des avantages correspondants ».

La circulaire n°2008/21 19 11 2008 de la DGT (direction général du travail) précise que :
« Le temps passé par les assesseurs et délégués de liste dans le cadre de leurs missions est assimilé à une durée de travail effectif et doit entraîner le paiement de la rémunération normalement due le 3 décembre. »
Ce qui veut dire que vous serez payée le nombre d’heures que vous auriez du faire ce jour là si vous aviez travaillé.
cphsab

merci dianou et cphsab pour vos réponses mais hélas mon employeur à qui j'avais montré l'article L.1442-6 m'a fait remarqué que cela ne concernait QUE LES CONSEILLER PRUD'HOMAUX !!!
Je vais essayer de trouver la circulaire de la DGT !
MERCI pour tout

Et ben j'espère que les votes par correspondances n'étaient pas encore compter ds le % de participation affiché ds les bureaux de vote sinon ds le mien à 11h on n'atteignait pas 3% !
Pourtant l'aide à domicile, comme le bâtiment ne st pas des professions où le respect des conditions de travail, des conventions collectives, des salaires...soient de mises.

ALLEZ VOTER ET APPELEZ A VOTER que diable !

A peu près 30% de participation à la clôture du scrutin !!! Que dire de plus tout va bien dans le meilleur des mondes !!!! Le secteur qui a le plus voté: l'industrie (normal). Nous verrons les résultats demain .

hello

je suis allée voter hier à midi après ma dernière bénéficiaire du matin. snif l'urne était quasiment vide ...
par contre j'aimerai savoir si je dois marquer le temps de trajet pour m'y etre rendue vu que c'était après une intervention . merci

cordialement

je tiens tout d'abord à m'excuser car comme d'habitude je ne vais pas être très aagréable ni aimable
mais comme on dit chez
"sui qui sin morveux ys mouque"

je suis litéralement écoeurée mais je suis une grande réveuse, quand j'ai vu les résultats des votes prudhommaux, j'étais assésseur de 8h du matin à 18 h ensuite le dépouillement ensuite aller donner les résultats à la fédé et discuter un peu des résultats ça nous à fait rentrer vers 23 h

mais le pire c'est quand "je m'excuse" encore, les salariés de mon asso qui devaient venir voter où je tenais le bureau, je me demande vraiment à quoi pense ces salariés, et dire que je suis encore entrain de m'occuper de 5 salariés non syndiquées car je défends tout le monde 2 seulement sont venues votées, on n'a longtemps crue que les gens auraient votés par correspondance parce que se déplacer.... mais non, les salariés se rapellent des déléguées et des prudhomme que lorsqu'ils ont besoin de nous
j'arrête, je suis dégoutée
cordialement

Effectivement assez écoerant le peu de participation (de gens qui savent trouvés les tribunaux qd il y a un problème alors que voter par procuration me semble ultra simple) mais merci qd même à ceux qui y sont allés !

Sandrine 42 : désolée aucune idée (perso je suis en arrèt de travail dc...)