Le Social

Mon association me propose la modulation avec un avenant mentionnant 134 heures 33. Comment ça fonctionne exactement? Suis-je gagnante ou perdante avec la modulation ?

CATHY tu ne dis pas quel était ton contrat avant le projet de modulation ,on ne peut donc te dire si tu seras **gagnante** ou **perdante**et surtout gagnante ou perdante sur quoi? Donne nous des informations .Bonne journée

"tournesol" bonsoir

Je suis "vieille" et en CDI .

Je suis "modulée" et travaille en prestataire : on ne peut donc pas me priver de boulot comme tu dis ,puisqu'ils sont obligés d'honorer mon contrat et de me verser la même paye tous les mois ;ils me donneront donc en priorité des heures si je n'en n'ai pas assez ,plutôt que d'embaucher des CDD et leur donner mes heures ...

Les arrêts maladie ne leur coûtent rien .

Pour SANDRA :
voici mon adresse mail (helene.duval0620@orange.fr) pour m envoyer l accord de branche comme tu m as dis stp. car j ai une reunion le 25 mars pour justement passer en modulation au 1er juin.
Petite question si tu peux y repondre: si a la fin du mois mon compte d heures est de 120heures ai je le droit de refuser les heures de remplacement qu ils me proposent en + ? merci

Bonsoir à vous .
Je suis à temps partiel .

Fin décembre 2013 j'avais une modulation de : plus 19h58.
En Janvier 2014 ,j'ai reçu un courrier notifiant que mon contrat mensuel était augmenté (au prorata c'est à dire que je passais de 5,74h/jour à 5,81h )

Fin décembre 2014,j'avais une modulation de plus : 17h36 ,MAIS en janvier 2015 ,je n'ai RIEN reçu et mon contrat n'a pas bougé .

Je n'ai pas le temps d'aller "fouiller" dans la convention collective,mais est-ce que vous me confirmez que mon contrat devrait être augmenté en fonction de ces heures et que c'est toujours d'actualité ?!!!( ou y aurait-il un seuil en dessous duquel le contrat ne "bouge" pas ???)
Merci par avance !

Il n'y a pas de seuil ou d'obligation à faire un avenant dans ce cas, c'est entre toi et l'employeur. Donc ton contrat peut être augmenté au prorata sauf si tu n'en as pas envie !
Ils ne vous demandent pas vos souhaits en fin d'année ???

" ARTICLE 22 : HEURES DE DEPASSEMENT ANNUEL
Lorsque sur une année, l’horaire moyen effectué par le salarié
aura dépassé la durée mensuelle fixée au contrat de travail et calculée sur
l’année, l’horaire prévu dans le contrat est modifié sous réserve d’un préavis de
sept jours et sauf opposition du salarié intéressé en ajoutant à l’horaire
antérieurement fixé, la différence entre cet horaire et l’horaire moyen réellement
effectué, en application de l’article L.212-4-6 du Code du Travail.
Chacune des heures de dépassement annuel effectuées au-delà du dixième
de la durée annuelle prévue au contrat donne lieu à une majoration de salaire
de 15%."
ça c'est l'accord 2006 sur les temps modulés.

et ça c'est l'article L.212 dont il parle : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid

l'avenant a la hausse aurait dù etre proposé

"frida" et "flory".
Nous avons reçu un courrier l'année dernière ,en janvier ,mais rien cette année ...je vais attendre ma paye de février ,et on verra ça avec les DP.
Possible qu'il y ait eu du retard cette année (par rapport à la compta et l'arriéré du à l'augmentation du point ;plus une fusion avec 2 autres assos ...)
merci pour vos réponses :je vais attendre!

Chez nous on ne nous propose pas systématiquement un avenant à la hausse en fonction des heures faites (même si c'est la loi), on nous demande ce qu'on souhaite et dans 95% des cas c'est accepté que ce soit en plus ou en moins, et je trouve ça plutôt pas mal voire normal vu l'amplitude que permet la modulation ! D'ailleurs la direction nous a rappelé que c'est plus intéressant de rester comme on est et de toucher une majoration pour le dépassement d'heures

Tout dépend de ce que tu souhaites en fait, tu voudrais plus d'heures au final ou pas ?

Frida bonsoir,


Avoir un salaire plus important parce que vous avez une majoration sur les heures qui dépassent votre contrat c'est intéressant pour vous mais surtout pour votre employeur qui n'a pas à s'engager sur du plus long terme sur un contrat au nombre d'heures plus élevé.
Sans négociation à la hausse, du jour au lendemain vous vous retrouvez juste aux heures contractuelles.

Perso je profiterai pour augmentez mon contrat.