Le Social

hé hé les gens ce décret ca fais longtemps il es pasé en tout cas moi y as 3 an je faisais les nuits dans un foyer pour personnes imc et au bout de 6 mois nous sommes passer avec des nuits non plus couchées mais éveiller et payer sur la durée globale 21h 7 ou 8h et c'est la loi c comme ca....Alors aller voir du coté des lois mais je crois que ca fai au moins 2 ans que les nuits doivent t étre payé entierement

re- bonjour!
Merci pour ta réponse rapide Myriam...

Justement, j'ai bien conscience que ça fait certainement plus d'un an que les nuits doivent être payées intégralement, heure par heure. J'ai fait des recherches du "côté des lois" mais je ne parviens pas à trouver le texte de lois qui certifie cela.
Est-ce que quelqu'un sait quel article cela concerne? J'ai trouvé un Décret n°2007-106 datant du 29 janvier 2007...je ne pige pas tout. Qui peut me renseigner?
merci d'avance
anais

bonjour à tous
nous aussi nous nous sommes, par obligation de respect des lois,adaptés eut égard aux nuits de veilles. avec ce nouvel horaires nous faisons de multiples allers retours sur les routes dans la nuit multipliant ainsi les risques d'acidents. nous sommes en zone semi rurale et l'ensemble du personnel habite au minimu à 7kms de l'établissem et au maximum à 35 kms. cela collait avant puisque nous faisions du 16-9h30 et donc ne revenions pas tous les jours. merci le ministère de ne pas prendre en considération ce qu'"en pense le personnel, car coté qualité du travail nous y avons évidemment perdu. plus de partage le soir pour celui qui fait la nuit (21h 30- 9h30) nos adultes handicapés se couchant généralement de bonne heure à une ou deux exceptions.et on en fait plus qu'avant puisque la personne postée faisait la nuit, nous étions à environ 1 par semaine avec deux en cas de congés, maintenant nous en faisons deux, trois, voire quatre en cas de congés!
certains ont ils obetenu des dérogations pour les très petits internats (nous 14 adultes) qui devraient se gérer davantage comme des lieux de vie que comme des internat? nous restons preneurs de solutions plus harmonieuses
aline

Bonjour,
je travaille dans un internat d'IMPro avec des ados de 14 a 17 ans. Notre internat est composé de 2 groupes pour 3 éducateurs. Un éduc par groupe, un de nuit et ce du lundi au vendredi, puis la semaine suivante on "tourne". Ca donne que je suis de nuit une semaine sur 3! 4 nuits d'affilé. Ca fait beaucoup. Nos horraires de nuit sont: 21-9h comptées de 21h a minuit, puis de 5h a 9h. SOit pour 4 nuits sont pris en compte 28hr alors que j'y suis 48h réellement. Bref, on est ts ds ce cas.

Mais a vrai dire je ne comprends tjs pas: la loi disant que les nuits seront comptées en heures réelles est elle déja applicable par décret ou non??? Depuis plusieurs temps on cherche se renseigne, entre les réu syndicales et autres recherches mais on ne trouve pas de réponse claire?!

Quelqu'un pourrait il me donner le lien du dit décret en question ou au moins de la loi. Ou bien un article?!
Merci!

A bientot

en reponse, il faut de toute manière différencier le temps considéré en travail et les trois heures de dédommagement de nuit, nous pour notre part assurons 21h 30 -9h 30 avec 21h 30-23h 30 temps de travail +trois heures de nuit conchée+6h30-9h30 temps de travail, cela donne 8h pour 12h de présence (12h étant le maximum acceptable en temps de présence sur place)
cordialement

Bonjour
Je vais aller droit à l’essentiel.
Y a-t-il dans vos institutions :
- un Règlement de Fonctionnement.
- un D.I.P.C.
- un Projet d’Etablissement.
- une Chartre des Personnes Accueillies.
- un projet individuel ou individualisé pour chaque résident.
- une démarche évaluation qualité.
Et bien d’autres documents qui figurent comme obligatoires dans la loi de 2002-2 et nécessaires au renouvellement des habilitations, qui a lieu tous les 5 ans.
S’il vous en manque soyez inquiet pour l’avenir de votre établissement et alertez vos représentants du personnel.
Pour ce qui est des heures de nuit, elles sont payables intégralement (c'est-à-dire heure pour heure) depuis juin 2007.
Cela doit faire l’objet de négociations entre les représentants du personnel et la direction de établissements et associations.
Des accords entre syndicats patronaux et syndicats du personnel doivent être déjà engagé, concernant le paiement des nuits.
Une équipe de 6 personnes ne peut assurer les nuits et un service éducatif de qualité seule.
Il est important que l’établissement fasse valoir la qualité de la prise en charge c'est-à-dire fournir les documents nommés ci-dessus pour obtenir des prescripteurs et payeurs, des postes de surveillants de nuit qualifiés.
C’est aux représentants du personnel de faire leur travail en ce sens. Les syndicats ont tout ce qu’il faut pour leur apporter soutien et compétence.
Pour plus de compréhension il suffit de taper tous ces termes sur internet.
Voila, cela peut sembler abrupte, mais c'est réaliste.
L’état a besoin d’argent, les conseils généraux aussi, il faut que chaque travailleur social en internat se mobilise pour défendre son emploi.

Bonjour REDO,
Juste pour reprendre un point parmi ceux que tu as cité.
Tu dis que les heures de nuit sont payables intégralement depuis juin 2007.
Je veux bien que tu me donnes le texte de loi car si tu parles du "fameux" décret, il y a erreur; les heures de nuit sont comptées intégralement en terme d'amplitude mais l'équivalence de 3h /nuit est maintenue en terme d'heures payées.
J'ai participé à diverses rencontres, épluchés quelques textes de lois et je n'ai rien trouvé qui valide légalement ce que tu dis.

Merci pour les infos que tu pourrais me donner.

P.S: Pour les syndicats, je ne partage pas forcément ta vision sur leur capacité à nous apporter "soutien et compétence"; je les trouve au contraire bien effacés et peut concerné par les problèmes que vivent aujourd'hui les internats.

Bonjour, dans mon établissement l'amplitude est comptée intégralement, cependant nous ne sommes rémunérés que 3h et nous devons récuperer 4h.

bonjour anaïs,
ce décret des nuits, comme la majeur parti des lois peut se comprendre de la façon dont cela nous arrange le plus. Ce n'est pas clair, c'est noté qu'une heure compte pour une heure, cela peut vouloir dire qu'une heure compte pr une heure travaillé dc payé, ou qu'une heure compte pr une heure de présence et non de travail et dc pas payé,c-a-d qu'on ne peut pas dépasser le taux de 12 heures de travail concécutif mais pr une nuit nous ne sommes payé que trois heures car nous dormons. Bien sur cette interprétation et celle de nos directions, car cela les arrange mais je ne suis pas sur que se soit la bonne interprétation.
Si quelqu'un connait plus de détail, merci de me tenir au courant.

Une question peut etre HS avec les conditions de travail dans ce domaine mais je suis "étrangère" a ce métier par contre j'ai ma belle mère qui est placée en hopital psychiatrique depuis 24 ans et depuis peu on nous annonce qu'elle va mieux et qu'elle pouvait bénéficier d'un placement à domicile sachant qu'elle etait diagnostiqué comme skyzophrène, paranoiac. Dans le cas ou l'on ne pouvait pas l'acceuillir à la maison (travaillant moi et mon mari cela nous ai impossible), on la placerait dans un foyer occupationnel en belgique. Ma question est : Connaissez vous des foyers occupationnels en France, pour que l'on puisse quand mm lui rendre visite plus souvent.Je pense que tout malade a besoin de sentir sa famille a ses cotes pour un bon retablissement. Merci pour votre aide