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avenant du contrat de travail

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sahra

Re: avenant du contrat de travail

Message non lu par sahra » 21 nov. 2010 14:52

coucou agnes
rien a voir avec ta question mais suis contente de trouver une collegue de l'adapa sur ce site et pas loin de chez moi aussi car moi suis du 55 donc on pourra peut etre echanger sur les soucis de l assoc

alex

Re:

Message non lu par alex » 23 nov. 2010 13:30

alors, j'ai refusé l'avenant de 100h, ma directrice l'a très mal pris ! on s'est un petit peu disputé ! Elle m'a dit qu'elle ne savait pas encore ce qu'elle allait faire mais que ca ne pourrais pas durer comme ca. Elle doit me tenir au courant ... et pour ce qui est d'un avenant d'un mois pour ma part c'était un avenant à longue durée.

alex

Re:

Message non lu par alex » 23 nov. 2010 13:36

ah au fait : elle ne veulent pas que je prenne le contrat avec moi elles m'ont dit qu'il ne devait pas sortir du bureau ....

oups

Re:

Message non lu par oups » 23 nov. 2010 16:04

Bonjour Alex,

La responsable n'est pas contente, c'est un fait.

Vous non plus, c'est autre chose;

Vous avez un contrat de 120 heures.
Vous ne souhaitez pas diminuer votre nombre d'heure.

Donc refusez l'avenant à la baisse.
C'est à l'association de gérer les compteurs ou plûtot à votre responsable. C'est son travail pas le votre.
Petit conseil, évitez les conversations téléphoniques, invitez la à vous informer par courrier, vous verrez ça change tout.
1- on vous envoie un courrier vous proposant un avenant à la baisse.
2- vous répondez par la négative.

ça s'arrête là.
Alors que par téléphone on va vous prendre la courge à n'en plus finir.

Il faut savoir se protéger sinon c'est la porte ouverte à toutes les fenêtres!

alex

Re:

Message non lu par alex » 24 nov. 2010 15:05

"oups" j'ai eu entretien mais elle ne veut pas que l'avenant sorte du bureau !! la je suis en attente de sa réponse...

marielo

Re:

Message non lu par marielo » 25 nov. 2010 16:33

Bonjour"alex"

Je suis d'accord avec "oups",c'est le rôle de l'employeur que de surveiller les compteurs,et de ne pas s'apercevoir le dernier mois de l'année qu'il y a un problème,et faire payer le prix fort à l'employée.
Tu n'as pas de déléguée du personnel???
Tu ne dis pas ce que l'on ne veut pas te donner : le nouvel avenant de 100 heures (pas ton contrat initial ?)
Je suppose que tu vas avoir un courrier dans lequel elle va reformuler sa proposition ;il suffira que tu lui répondes par la négative (en recommandé avec AR )
Gardes des photocopies des courriers !
Elle est obligée de te payer ton mois de décembre pour 120 heures quoiqu'il arrive.
Bon courage,ne te laisses pas abuser.

sophie

Re: avenant du contrat de travail

Message non lu par sophie » 28 nov. 2010 21:34

bonjour,ton avenant ne doit pas bouger sauf si c'est toi qui quitte une personne.ce qui met arriver .si c'est la personne qui te vire, ton avenant ne bouge pas .en ce moment le mien est de 101 mensuel et je n'en fait que 80 a 90 c'est l'**** qui paye la différence.par contre si j'ai un autre contrat de 40 environ ils seront obligés au bout de 2 mois de refaire mon avenant car je serais au dessus.

flo60650

Re:

Message non lu par flo60650 » 29 nov. 2010 08:39

Bonjour

Pour ma part j'ai un contrat de 110 heures en CDD insertion que l'on vient de me renouveler (tous les 4 mois)et la personne dont je m'occupait de 8h à 16h en binonme vient de partir en soin palliatif .
Ce qui fait que pour Décembre je n'aura dans le mois que 6 h de ménage s'il ne me trouve rien d'autre.Mais je sais déja que je ne signerai rien car je compte bien etre payer mes 110h .Par contre j'accepterai ce qu'il me trouve.Normal.Voilà je vous tiendrai au courant s'il y a une tentative d'avenant à mon contrat.
Bon courage à tous

Ploufplouf

Re:

Message non lu par Ploufplouf » 09 déc. 2010 11:35

Concernant les avenants pour les contrats horaires, il est bon de savoir que vous pouvez en effet vous y opposer. Seulement, les avenants à la baisse prévoient que ce soit pour des raisons économiques dûes à la perte d'usager sur le territoire d'intervention de l'association.

Sans réponse dans un délai d'un mois, l'avenant est considéré comme accepté. En cas de refus, l'employeur peut engager une procédure de licenciement, tout simplement. Article 321-2-1 du code du travail.

oups

Re:

Message non lu par oups » 09 déc. 2010 20:02

Ploufplouf,

Avant "sans réponse dans un délais d'un mois..." il y a toute une procédure. Il est bon de le rappeler.

Code du travail, art L321-1:
Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.

Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute rupture du contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées à l'alinéa précédent.

Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ou, à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur un emploi d'une catégorie inférieure ne peut être réalisé dans le cadre de l'entreprise ou, le cas échéant, dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient. Les offres de reclassement proposées au salarié doivent êtres ECRITES et PRECISES.

Donc les avenants à la baisse se signent dans ce cadre bien précis.
Ne l'oublions pas.

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