Le Social

vous avez tous tord.le mandataire: c'est la personne aidée qui est l'employeur le prestataire c'est l'inverse.

bonsoir pas obligatoirement pour etre en emploi direct chez un particulier il n est pas obliger que le salarier soit agreer.je travaille en emploi direct chez deux particuliers qui perçoivent l apa directement sur leur compte puis ils me rémunérent par chèque cesu.j ai mon titre professionnel d assistante de vie et je suis tout a fait en règle avec la loi.

En mandataire, l'organisme de services à la personne est chargée de recruter un travailleur pour le compte du particulier qui a, ici, la qualité d'employeur.

En prestataire, l'organisme de services à la personne embauche ici des salariés qu'il met ensuite à la disposition du particulier. C'est l'organisme et non le particulier qui est, ici, l'employeur.

http://www.assistant-juridique.fr/manda ... ataire.jsp

Bonsoir, je suis actuellement prestataire d'une entreprise d'aide à domicile, elle perçoit la P.C.H normal.

Comment fait-on pour que le conseil général change mon statut de prestataire à mandataire ?

Est-ce que la P.C.H couvre intégralement les charges sociales patronales ?

Serais-je imposable ?

Merci d'avance,

Coucou rien de plus simple tu demande a la mdph de changer de statut oui les charges patronales sont pris en compte il faut trouvé une association qui prend ta salarié en mandataire pour gérer uniquement les papiers tu devient son employeur par contre attention en cas de conflit si tu veux la licencié les frais sont a ta charge les indemnités de licenciement après non tu n est pas imposable sur les heures pch voilà si tu d autre question n'hésite pas

Bonjour,

Tout d’abord merci de vos réponses. De ce fait j'ai demandé plus d’informations à ma mdph et ils m'ont plus conseillés l'emploie direct ? Qu'est ce que c'est les cotisations de l'URSSAF ? Risquent-ils d'augmenter ?

Merci d'avance,

Recoucou oui les cotisations sont payés aussi alors là tu t inscrit au cesu pour déclaré ton employé et si tu l a paye en chèque cesu

Merci de votre réponse.

J'ai encore une autre question : qu'est ce c'est les cotisations de l'urssaf ? Sont-elles prisent en compte par PCH ? Question de droit : Est-ce possible d’embauché une aide qui a déjà travaillée dans cette même entreprise, la clause de concurrentiellitèe me donne pas le droit ?

Merci,

"gary" bonsoir !

Vous voulez embaucher en CESU , l'aide à domicile qui intervenait chez vous en prestataire ?( et qui travaille toujours dans cette entreprise par ailleurs ?)

Ou s'agit-il d'une autre personne ?
Car c'est elle qui risquerait peut être d'être accusée de concurrence déloyale par son entreprise ?...

Pourquoi ne pas demander tout simplement à cette personne que vous comptez employer ,de se renseigner sur les points qui vous préoccupent ?
Elle doit être capable de le faire .
Elle est investie autant que vous dans ce projet et ce contrat employeur/employé que vous envisagez à deux je suppose ?

Je souhaiterai savoir pourquoi que l'urssaf me prélève sur mon compte des sommes ? Merci de votre réponse.