Le Social

rare sont les prud'hommes qui arrivent à statuer. encore trop frileux. nous avons eu droit à un juge départiteur et là encore attente attente et encore attente mais nous le savions nous craignions d'ailleurs de devoir en passer par là.c'est littéralement du temps perdu à moins que ce juge statue en votre faveur mais bon ils ne se mouillent pas trop .quant à nous , nous passons enfin en appel en fevrier 2011, la partie adversaire sera entendu en juin et verdict dans 1 an pile : le 14 decembre et nous attendions depuis le début d'aller le plus rapidement en appel. êtes vous nombreux à présenter un dossier ??

début de la procédure début 2007 pour nous

je souhaiterais faire une démarche personnelle aux prud'hommes concernant les nuits où je suis payé 3 heures. Il n'est pas question de veilleurs de nuits d'après la Direction.

Je sais que mes collègues ne partagent pas mon point de vue et que cela va créer des tensions au sein du personnel et je ne pense pas que je vais pouvoir supporter les conditions de travail qui vont m'attendre...

Avez vous vécue cette situation? si je venais à démissionner puis je entamer une action ou pas?

effectivement nous avons dû faire face aux pressions de la direction ainsi qu'aux autres points de vue des collègue sauf que en ce qui nous concernait nous avons attaqué sur 2 points à savoir les heures d'équivalence et surtout le temps de travail qui n'était absolument pas respecté car nous prenions nos services à 14h et le quittions à 9h . on est bien d'accord pour dire que nous étions au delà des 12h de travail car même s'il y a application de l'équivalence cela ne change en rien la présence au travail qui ne doit pas dépasser les 12h = code du travail que la direction le veuille ou non !

pour ce qui est des prud'hommes c'est ds tous les cas une démarche individuelle mais comme nous sommes une moyenne structure nous avons été une petite vingtaine à faire la démarche.

courage et même si démission par la suite pas de souci pour continuer car c'est ce qui est arrivé pour certains d'entre nous

SOS,nous sommes perdus!Quelqu'un aurait il la gentilesse de nous éclairer! Nous travaillons dans un internat ccn51.Depuis des années, les surveillants de nuit, qui ne dorment pas,assurent seuls les nuits et sont payés pour le temps travaillé. Recemment, la direction exige, pour des questions de sécurité qu'il y ai deux personnes à faire les nuits, soit: un surveillant de nuit et un éducateur. Les éducateurs pourront dormir car ils n'interviendraient qu'en cas d'urgence. Les éducateurs travailleront de 18H à 22H sur l'éducatif, de 22H à 7H ils dormiront, de 7H à 9H sur l'éducatif esuite ils rentrent chez eux et reprendraient le travail que le lendemain matin. Puisque les éducateurs dormiront,la direction ne veut les payer que 3h pour la période de 22H à 7H du matin et leur octroierait 2H de récup par mois par nuit effectuée. Notre SOS concerne l'application de l'arret DELLAS! Les 9H passées à dormir doivent elles etre payées 9H OU etre comptabilisées comme temps de travail et déduitent de leur temps sur l'éducatif??? MILLE MERCI POUR VOS REPONSES!

patricia,

tu as ta réponse dans ta question effectivement il faut faire référence à l'arrêt DELLAS d'autant qu'entre temps il y a eu d'autres arrêts qui sont venus appuyés cet arrêt. toutes heures où le salarié est à la disposition de l'employeur doivent être considérées comme travaillées et donc dû. en cherchant sur le net tu trouveras facilement ces jurisprudence que je n'ai pas de tête je sais qu'il y en a une datant d'un 28 avril . c'est un bras de fer. nous sommes en appel pour le moment dans notre structure mais en attendant nous ne faisons plus les nuits et cela nous permet d'être plus présent en journée et être plus effectif.
nous sommes nombreux ds notre structure à faire cette démarche et nous avons pris un avocat. première démarche aux prud'hommes mais ces derniers ont été frileux car nous faisions une demande de rétroativité et nous attendions rapidos d'être en appel pour obtenir gains de cause. tu peux aussi aller voir sur le net tous les appels qui ont abouti.

courage

un grand merci Bana pour ces informations précieuses!!!
puis je profiter de ton expérience pour te poser une autre question? Nous avons tous un contrat de travail stipulant qu'en contrepartie de nos 39H, nous bénéficions de 23jours de RTT, ce que est appliqué depuis des années. Désormais,notre direction ne souhaite plus que l'établissement soit fermé durant les vacances scolaires et de ce fait veut supprimer les RTT, ce qui amènerait à ne faire plus que 35H.
Bien entendu, nous souhaiterions garder notre ancien régime. Y a-t-il un article en notre faveur? Sachant que les salariés ne seraient pas tous logés à la même enseigne. La maintenance passerait à 37H, les veilleurs on ne sait pas. La direction a-t-elle le droit de faire différents contrats dans un même établissement? NOUS SOMMES ENCORE DANS L'IGNORANCE!!!!ENCORE MERCI!!!

hou la ils sont en pleine restructuration chez toi et ce n'est pas innocent qu'ils veuillent remettrent des educs la nuit.. ben voyons. déjà on ne change pas comme ça les horaires de travail sans accord de branche. avez vous des délégués du personnel et surtout rapprochez vous très rapidement d'un syndicat qui vous aiguillera vers un conseiller juridique. de tête je n'ai pas d'article de loi d'autant que nous sommes en ccn66. si j'ai un moment je regarde un peu votre convention et te tiens au courant. je dois rencontrer la semaine pro des gens travaillant en ccn51

Encore une autre question, j'abuse et m'en excuse mais nous sommes dans les choux!!!
Il serait souhaitable que nous fassions dorénavant des transferts. Pour chaque semaine de transfert, nous aurions une semaine de récupération. Si le decret Dellas stipule que toutes les heures passees sur son lieu de travail doivent etre payées, qu'en est il des 24H SUR 24 en transfert? 5 jours de transfert correspond à 5x24H soit 120H. Dans cette logique, 5 jours de compensation, sur la base des 35H, correspondraient à 5x7H soit 35H. Devons nous suivre ce calcul? Si oui
35H de récup pour 120H de présence, ça ne colle pas! Mais peut être faisons nous fausse route! MERCI DE TOUTE VOTRE GENTILLESSE!!!

le problème se pose bien évidemment pour les transferts. nous par exemple qui sommes en procès nous refusons de les faire en l'état à savoir que notre direction nous compte 18h par jour et sans parler de l'arrêt Dellas prenons le code du travail qui permet de travailler de façon exceptionnelle 48h par semaine. cela est stipulé également ds notre ccn. mais nous aussi nous allons travailler sur la question car nous souhaiterions partir à 12h par jour et récupérer 12h. grand débat en perspective !!

Merci beaucoup Bana, c'est très gentil de t'occuper de nous! Je transmets tout ce que tu me dis à mes collègues qui sont heureux d'avoir tes conseils!
Je vois donc que nous sommes tous en plein conflit! Difficile de travailler zen, il n'y a pas moyen,il faut toujours se battre! Tout serait tellement simple si nos employeurs étaient réglo! Enfin, un jour peut être...Dernières nouvelles de notre direction; elle refuse d'appliquer l'arrêt Dellas concernant les nuits, convaincue que nous ne sommes pas concernés! Nous ne sommes pas sortis d'affaire avec tout ce qu'il y a à négocier mais nous ne lâcherons pas!
Bon courage à vous aussi!!!