Le Social

Isabelle LAFAYE Avocate en droit du travail dit ceci :

La pause
Il s’agit d’un arrêt momentané au sein d’une même séquence ou d’une même journée de travail.
La pause doit être organisée et prévue sur le planning du salarié.
Une pause de 30 minutes est obligatoire au moment du repas de midi,
une pause de 20 minutes est obligatoire au bout d’une séquence de travail de 6 heures consécutives.
La pause n’est pas considérée comme temps de travail effectif : cependant, l’inscrire sur le planning montre la volonté de l’employeur de respecter les temps de repos légaux pour les salariés.

L’interruption d’activité
Il s’agit d’une coupure entre deux séquences de travail qui permet au salarié de vaquer librement à ses occupations personnelles.
Dans la branche de l’aide à domicile, il ne peut y avoir plus de trois interruptions d’activité au cours d’une même journée. La durée totale de ces interruptions ne doit pas excéder 5 heures.
Nous considérerons qu’une interruption de deux heures entre midi et deux intègre la pause repas. Mais attention, ne s’agit pas de confondre les deux : la pause a pour vocation qu’un salarié se repose alors que l’interruption résulte de l’organisation du planning.

L’intervacation
l’intervacation désigne le temps de trajet entre deux séquences consécutives de travail.
l’intervacation est considérée comme du temps de travail effectif. En effet, la législation précise que lorsque les interventions d’un même salarié ne sont séparées que par le temps de trajet, ce temps est comptabilisé comme temps de travail et rémunéré comme tel.
Attention donc, un salarié partant à 12h30 d’une intervention pour se rendre à la suivante devant débuter à 13 h et si 10 mn sont nécessaires pour se rendre d’un usager à un autre, le temps de pause d’une demi-heure pour le repas de midi ne sera pas respecté et l’association, en cas de litige en sera tenue pour responsable!!
Par contre, le temps que passe le salarié entre son domicile et sa première mission et entre sa dernière mission et son domicile n’est pas considéré comme temps de travail effectif.

VOIR :
http://lafaye.isabelle.free.fr/?p=61
Le blog d’échange d’expériences et de ressources des professionnels de l’aide à domicile…

bonjour
pour nous après une "lutte infernale" on a réussi à faire admettre le trajet en temps réel.nous avons contacté l'inspection du travail à plusieurs reprises pour faire bouger les choses.
courage

bonjour
parzysz tu dis avoir réussi a faire reconnaitre le trajet en temps réel nous aussi pas de soucis entre deux interventions, seul bemol c'est la pause repas qui est de 30mn donc pour notre employeur c'est une coupure et le temps trajet qui suit n'est compté qu'a hauteur de 15mn quel que soit le temps que tu mets,étant en milieu rural je finis a midi je mange en trente minute et comme je reprend a 13h je n'ai que le temps du trajet ,j'aimerais savoir comment cela est interprèté ds ton association

Comment enregistres tu tes temps de trajets réels, et comment l’employeur a t il accepté , depuis combien de temps c'est mis en place , est ce le temps de ton trajet voiture où du moment ou tu quittes le dernier usager et entre chez le suivant ?

colo et nad, bonsoir,
si ta 1ére intervention est pointée à 8h et que la dernière se termine à 12h 30 = 4h 30 de travail effectif moins le tps pointé chez les bénéficiaires = tps de trajet ou 2 feuilles de pointage:début d'intervention 7h, fin:7h 50 donc début du trajet 7h50, fin de trajet:8h10, donc début d'interv 8h10.comme sur la feuille de km,mais là en mn, avec le nom de chaque bénéf.pour la pause repas, pas de trajet ni avant ni après.
nous avons du faire intervenir l'inspection du travail

les temps de trajet sont calculés de notre usager a l'autre usager c'est a dire que si j'ai 23 ou 27 mn de trajet que je quitte un usager a 16h le suivant a 16h30je note 30mn de temps de trajet car le laps de temps me restant ne me permettant pas de vaquer a des occupations personnel il doit etre payé on dit a notre responsable le temps nécessaire et on adapte notre planning en fonction. mais ça ils n'ont pas le choix . ceci est mis en place depuis le 1 janvier

Bonjour, Dans notre association la nouvelle convention a été mise en place et je voudrais savoir sur quel département tu travailles car nous avons la télégestion et pour le tps de déplacement la direction prend le tps indiqué par michelin. Ce n'est pas à notre faveur. Avez-vous des réunions d'organisation de travail en dehors de vos heures de travail et comment vous sont-elles payées. Merci de me répondre

Gigi
pour les réunions il y a 1h / mois pour l’organisation et la communication , nous demandons du soutien psychologique , c'est dans la CCu

bonjour mesdames
je vois que nos temps de trajets ne sont pas calculés de la même façon selon les employeurs
Pour ma part mon employeur prend les heures effectives réalisées et y ajoute 6% ce qui ne correspond pas au temps réel passées dans nos voitures
Auriez vs trouvé un article dans la nouvelle ccu à ce sujet svp?

bonsoir,
la nouvelle ccb indique que le temps de trajet entre 2 vacations est du travail effectif et doit être rémunéré comme tel.Les kilomètres sont à compter aussi et sont payés par l'employeur sur la base de 0,35 € par kilomètre effectué sauf si vous avez un accord plus favorable dans votre asso ,c'est celui ci qui sera appliqué.