Concernant le congé parental avez vous des infos?
Mon cdd devrai etre renouvellé au 1er septembre ,mon congé mater finira mi novembre et jaurai aimé prendre un congé parental de 3mois a la suite .Estce que cest possible ou estce que ce doit etre obligatoirement 6mois ? quand prevenir mon chef d'établissement ??jE SUIS PAUMée help !
merci merci !
jessica
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enceinte et assistante d'éducation
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Elodie
Re: enceinte et assistante d'éducation
Bonjour a toutes !!!
je suis moi aussi enceinte de 2 mois et je me pose un peu les mêmes questions ue vous.
Vers qui m adressez pour avoir mes 1h en moins par jour (on m a dit que c était au bon vouloir du chef de l établisemet) et moi j accouche en Aout comment faire pour l année prochaine??? de plus j aurais bien aimé prendre 6 mois de congé parental mais ils ne vontjamais me reprendre....
Désolé je suis un peu longue mais je me pose tellement de question
ET félicitations aux futus mamans !!!
je suis moi aussi enceinte de 2 mois et je me pose un peu les mêmes questions ue vous.
Vers qui m adressez pour avoir mes 1h en moins par jour (on m a dit que c était au bon vouloir du chef de l établisemet) et moi j accouche en Aout comment faire pour l année prochaine??? de plus j aurais bien aimé prendre 6 mois de congé parental mais ils ne vontjamais me reprendre....
Désolé je suis un peu longue mais je me pose tellement de question
ET félicitations aux futus mamans !!!
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MARIA34
Re: enceinte et assistante d'éducation
Bonsoir à toutes,
je suis aed à tps plein, dans la même situation que LOULA, je suis embauchée depuis 2 ans, contrat, renouvellable ts les ans pour 1 durée maxi de 6 ans.
Nous souhaitons avoir 1 second enfant, mais j'ai peur que mon employeur mette fin à mon contrat, du moins qu'il me le renouvelle pas. A-t-il le droit ? a quel institution dois-je me renseigner pour la suite, préavis pour congés matern.etc ... ? Existe-t-il les textes de lois concernant ce congé ? Ou une convention collective concernant les AED et leurs droits su ça?
Merci à vous, pour m'aiguiller car je ne sais pas du tout vers qui me retourner.
BONNE CHANCE A VOUS POUR LA SUITE ...
MARIA34
je suis aed à tps plein, dans la même situation que LOULA, je suis embauchée depuis 2 ans, contrat, renouvellable ts les ans pour 1 durée maxi de 6 ans.
Nous souhaitons avoir 1 second enfant, mais j'ai peur que mon employeur mette fin à mon contrat, du moins qu'il me le renouvelle pas. A-t-il le droit ? a quel institution dois-je me renseigner pour la suite, préavis pour congés matern.etc ... ? Existe-t-il les textes de lois concernant ce congé ? Ou une convention collective concernant les AED et leurs droits su ça?
Merci à vous, pour m'aiguiller car je ne sais pas du tout vers qui me retourner.
BONNE CHANCE A VOUS POUR LA SUITE ...
MARIA34
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jessica
Re: enceinte et assistante d'éducation
Cheres collègues ,
Voici les textes qui m'ont été envoyés par un syndicat.En espérant que cela puisse vous aider !
Jessica
Vous possédez un contrat de type "assistant d'éducation" et, à ce titre, vous êtes régie par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat.
Dans son article 15, il est stipulé : "L'agent non titulaire en activité a droit, après six mois de services, à un congé de maternité, de paternité ou d'adoption rémunéré, d'une durée égale à celle fixée par la législation sur la sécurité sociale. Pendant toute la durée de ce congé, l'intéressé perçoit son plein traitement."
La durée du congé est :
Pour le congé parental, l'article 19 du décret cité en référence, stipule :
Art. 19. (Modifié en dernier lieu par décret n° 2003-173 du 25 février 2003, art. 5) - I. - Pour l'agent non titulaire employé de manière continue et justifiant d'une ancienneté minimale d'un an à la date de naissance de son enfant ou de l'arrivée au foyer d'un enfant qui est adopté ou confié en vue de son adoption et qui n'a pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire, le congé parental est accordé de droit sur sa demande :
- à la mère, après un congé de maternité, après un congé d'adoption ou à l'arrivée au foyer de l'enfant adopté ;
- au père, après la naissance ou après un congé de paternité, après un congé d'adoption ou à l'arrivée au foyer de l'enfant adopté.
Il prend fin au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant ou, en cas d'adoption à l'expiration d'un délai de trois ans, à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant de moins de trois ans, ou à l'expiration d'un délai d'un an à compter de l'arrivée au foyer d'un enfant âgé de trois ans ou plus qui n'a pas atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire.
II. - La demande de congé parental doit être présentée au moins un mois avant le début du congé demandé. Le congé parental est accordé par l'autorité investie du pouvoir de nomination dont relèvent les intéressés.
Sous réserve de règles particulières prévues à l'égard de certaines catégories de personnel par arrêté conjoint du ministre du budget, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre intéressé, le congé parental est accordé par périodes de six mois renouvelables. Les demandes de renouvellement doivent être présentées deux mois au moins avant l'expiration de la période de congé parental en cours, sous peine de cessation de plein droit du bénéfice du congé parental.
A l'expiration de l'une des périodes de six mois de congé parental l'agent peut renoncer au bénéfice du congé parental au profit de l'autre parent agent non titulaire, pour la ou les périodes restant à courir jusqu'à la limite maximale définie ci-dessus. La demande doit être présentée dans le délai de deux mois avant l'expiration de la période en cours.
La dernière période de congé parental peut être inférieure à six mois pour assurer le respect de l'expiration des délais mentionnés ci-dessus.
Si une nouvelle naissance ou adoption intervient alors que l'agent bénéficie déjà d'un congé parental, l'intéressé a droit, du chef de son nouvel enfant, à une prolongation du congé parental, pour une durée de trois ans au plus à compter de la naissance ou de l'arrivée au foyer de l'enfant lorsque celui-ci est âgé de moins de trois ans, et d'un an au plus à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté lorsque celui-ci est âgé de trois ans ou plus et n'a pas atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire. La demande doit en être formulée un mois au moins avant la date présumée de la naissance ou de l'arrivée au foyer de l'enfant.
III. - La durée du congé parental est prise en compte pour moitié dans la détermination des avantages liés à l'ancienneté.
IV. - L'autorité qui a accordé le congé parental peut faire procéder aux enquêtes nécessaires pour s'assurer que l'activité de l'agent bénéficiaire du congé est réellement consacrée à élever l'enfant. Si le contrôle révèle que le congé n'est pas utilisé à cette fin, il peut y être mis fin après que l'agent ait été invité à présenter ses observations.
Le congé parental cesse de plein droit en cas de décès de l'enfant ou de retrait de l'enfant placé en vue de son adoption.
L'agent en congé parental peut demander que la durée du congé soit écourtée en cas de nouvelle naissance ou pour motif grave, notamment en cas de diminution des revenus du ménage.
V. - Au terme du congé parental ou un mois au plus tard après que le congé ait cessé de plein droit, l'agent est réemployé sur son précédent emploi, sous réserve, pour l'agent recruté sur un contrat à durée déterminée, que le terme de celui-ci soit postérieur à la date à laquelle la demande de réemploi est formulée et, dans ce cas, pour la période restant à courir avant le terme du contrat. Dans le cas où cet emploi ne peut lui être proposé, l'agent est réemployé dans un emploi équivalent, le plus près possible de son dernier lieu de travail, assorti d'une rémunération au moins équivalente.
Lorsqu'il est mis un terme au congé parental à la suite d'un contrôle administratif, l'agent est réemployé dans les conditions prévues aux articles 32 et 33 du présent décret.
L'agent qui a réintégré son emploi ou un emploi équivalent ne peut prétendre à une nouvelle période de congé parental du chef du même enfant.
Le congé parental peut être demandé à l'occasion de chaque naissance ou de chaque adoption.
Aménagement des horaires de travail pour les femmes enceintes
Compte tenu des nécessités des horaires de leurs services et des demandes des intéressées, les chefs de service accordent, sur avis du médecin chargé de la prévention, à tout agent féminin, des facilités dans la répartition des horaires de travail. Ces facilités sont accordées, à partir du début du troisième mois de grossesse, dans la limite maximale d'une heure par jour ; elles ne sont pas récupérables.
Voici les textes qui m'ont été envoyés par un syndicat.En espérant que cela puisse vous aider !
Jessica
Vous possédez un contrat de type "assistant d'éducation" et, à ce titre, vous êtes régie par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat.
Dans son article 15, il est stipulé : "L'agent non titulaire en activité a droit, après six mois de services, à un congé de maternité, de paternité ou d'adoption rémunéré, d'une durée égale à celle fixée par la législation sur la sécurité sociale. Pendant toute la durée de ce congé, l'intéressé perçoit son plein traitement."
La durée du congé est :
Pour le congé parental, l'article 19 du décret cité en référence, stipule :
Art. 19. (Modifié en dernier lieu par décret n° 2003-173 du 25 février 2003, art. 5) - I. - Pour l'agent non titulaire employé de manière continue et justifiant d'une ancienneté minimale d'un an à la date de naissance de son enfant ou de l'arrivée au foyer d'un enfant qui est adopté ou confié en vue de son adoption et qui n'a pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire, le congé parental est accordé de droit sur sa demande :
- à la mère, après un congé de maternité, après un congé d'adoption ou à l'arrivée au foyer de l'enfant adopté ;
- au père, après la naissance ou après un congé de paternité, après un congé d'adoption ou à l'arrivée au foyer de l'enfant adopté.
Il prend fin au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant ou, en cas d'adoption à l'expiration d'un délai de trois ans, à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant de moins de trois ans, ou à l'expiration d'un délai d'un an à compter de l'arrivée au foyer d'un enfant âgé de trois ans ou plus qui n'a pas atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire.
II. - La demande de congé parental doit être présentée au moins un mois avant le début du congé demandé. Le congé parental est accordé par l'autorité investie du pouvoir de nomination dont relèvent les intéressés.
Sous réserve de règles particulières prévues à l'égard de certaines catégories de personnel par arrêté conjoint du ministre du budget, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre intéressé, le congé parental est accordé par périodes de six mois renouvelables. Les demandes de renouvellement doivent être présentées deux mois au moins avant l'expiration de la période de congé parental en cours, sous peine de cessation de plein droit du bénéfice du congé parental.
A l'expiration de l'une des périodes de six mois de congé parental l'agent peut renoncer au bénéfice du congé parental au profit de l'autre parent agent non titulaire, pour la ou les périodes restant à courir jusqu'à la limite maximale définie ci-dessus. La demande doit être présentée dans le délai de deux mois avant l'expiration de la période en cours.
La dernière période de congé parental peut être inférieure à six mois pour assurer le respect de l'expiration des délais mentionnés ci-dessus.
Si une nouvelle naissance ou adoption intervient alors que l'agent bénéficie déjà d'un congé parental, l'intéressé a droit, du chef de son nouvel enfant, à une prolongation du congé parental, pour une durée de trois ans au plus à compter de la naissance ou de l'arrivée au foyer de l'enfant lorsque celui-ci est âgé de moins de trois ans, et d'un an au plus à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté lorsque celui-ci est âgé de trois ans ou plus et n'a pas atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire. La demande doit en être formulée un mois au moins avant la date présumée de la naissance ou de l'arrivée au foyer de l'enfant.
III. - La durée du congé parental est prise en compte pour moitié dans la détermination des avantages liés à l'ancienneté.
IV. - L'autorité qui a accordé le congé parental peut faire procéder aux enquêtes nécessaires pour s'assurer que l'activité de l'agent bénéficiaire du congé est réellement consacrée à élever l'enfant. Si le contrôle révèle que le congé n'est pas utilisé à cette fin, il peut y être mis fin après que l'agent ait été invité à présenter ses observations.
Le congé parental cesse de plein droit en cas de décès de l'enfant ou de retrait de l'enfant placé en vue de son adoption.
L'agent en congé parental peut demander que la durée du congé soit écourtée en cas de nouvelle naissance ou pour motif grave, notamment en cas de diminution des revenus du ménage.
V. - Au terme du congé parental ou un mois au plus tard après que le congé ait cessé de plein droit, l'agent est réemployé sur son précédent emploi, sous réserve, pour l'agent recruté sur un contrat à durée déterminée, que le terme de celui-ci soit postérieur à la date à laquelle la demande de réemploi est formulée et, dans ce cas, pour la période restant à courir avant le terme du contrat. Dans le cas où cet emploi ne peut lui être proposé, l'agent est réemployé dans un emploi équivalent, le plus près possible de son dernier lieu de travail, assorti d'une rémunération au moins équivalente.
Lorsqu'il est mis un terme au congé parental à la suite d'un contrôle administratif, l'agent est réemployé dans les conditions prévues aux articles 32 et 33 du présent décret.
L'agent qui a réintégré son emploi ou un emploi équivalent ne peut prétendre à une nouvelle période de congé parental du chef du même enfant.
Le congé parental peut être demandé à l'occasion de chaque naissance ou de chaque adoption.
Aménagement des horaires de travail pour les femmes enceintes
Compte tenu des nécessités des horaires de leurs services et des demandes des intéressées, les chefs de service accordent, sur avis du médecin chargé de la prévention, à tout agent féminin, des facilités dans la répartition des horaires de travail. Ces facilités sont accordées, à partir du début du troisième mois de grossesse, dans la limite maximale d'une heure par jour ; elles ne sont pas récupérables.
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celine
besoin d'aide
je vais reprendre mon poste d'assistante d'education en septembre 2007 apres un an d'arret car j'etais assistante francaise a l'etranger.J'aimerai bien mettre un bebe en route fin 2007 et j'ai vu qu'il fallait 6 mois d'anciennete pour avoir droit o conge de maternite. Ayant travaille deux ans en tant qu'AED avant mon arret j'aimerai savoir si ces annees seront prises en compte pour avoir droit au conge de maternite ou pas.
Merci de me repondre si vous avez des information a ce sujet
Merci de me repondre si vous avez des information a ce sujet
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Emilie
Re: enceinte et assistante d'éducation
Concernant les 6 mois d'ancienneté pour avoir droit au plein traitement du congé maternité, faut-il avoir 6 mois d'ancienneté au sein de l'établissement ou 6 mois au sein de l'éducation nationnale?
Merci de me répondre si vous avez des infos, c'est très important pour moi..
Merci de me répondre si vous avez des infos, c'est très important pour moi..
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Céline
congés payés et congés parental
Coucou !
moi c Céline je suis AE et j'ai une petite fille de 3 mois, moncongé mater s'arrete le 21 juin, mais je souhaite prendre un congé parental mais mon contrat s'arrete le 30 aout 2007.
Savez vous si je pose mon congé parental des le 22 juin si le rectorat me devra ou non des congés payés? En Effet notre contrat est de 1600 h/an, donc nos congés nous sont dus ? ou non
Merci de vos réponses A bientot
moi c Céline je suis AE et j'ai une petite fille de 3 mois, moncongé mater s'arrete le 21 juin, mais je souhaite prendre un congé parental mais mon contrat s'arrete le 30 aout 2007.
Savez vous si je pose mon congé parental des le 22 juin si le rectorat me devra ou non des congés payés? En Effet notre contrat est de 1600 h/an, donc nos congés nous sont dus ? ou non
Merci de vos réponses A bientot
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patanok44
Re: enceinte et assistante d'éducation
coucou, je pense qu'il faut que tu appelles le rectorat, tu es enceinte de combien?
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rienqunsourir
Re: enceinte et assistante d'éducation
Bonjour j'aurai un petite question; mon congé mater commence le 26juin mais avec le nouveau décret qui nous permet de repousser son congé mater pour le mettre une fois que bb sera là, je vais demandé que mon congé mater commence à partir du 4 juillet date du début des vacances mais je sais qu'on a le droit de repousser jusqu'à 3sem est ce que c'est possible que je dise que mon congé de mater commence vers le 10juillet alors que je suis déjà en congé ou pas?
bref je sais pas si j'ai été claire donc n'hésitez pas à me redemander
bref je sais pas si j'ai été claire donc n'hésitez pas à me redemander
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SEV
Re: enceinte et assistante d'éducation
Bonjour,
Je suis enceinte (prévue le 15 septembre) et je suis en arrêt depuis le 14 mars mais c'est le bins pour mes indemnités car mon étb mutualisateur n'y connaît rien !!
je perçoit mon salaire en parti, mais en plus les indemnités de sécu (cumul) et je ne sais pas quoi faire car le congé maternité débute en juillet et j'ai peur de devoir rembourser des sommes folles par la suite? Pourrais t on m'aider pour savoir quoi faire? Peut on m'expliquer le système?
Je suis enceinte (prévue le 15 septembre) et je suis en arrêt depuis le 14 mars mais c'est le bins pour mes indemnités car mon étb mutualisateur n'y connaît rien !!
je perçoit mon salaire en parti, mais en plus les indemnités de sécu (cumul) et je ne sais pas quoi faire car le congé maternité débute en juillet et j'ai peur de devoir rembourser des sommes folles par la suite? Pourrais t on m'aider pour savoir quoi faire? Peut on m'expliquer le système?