Le Social

pourriez-vous me fournir un modèle type de contrat pour un travail en tant que vacataire dépendant de la municipalité
Merci

ton expérience m'interesse voici mon cas:
-contrat jeune du 15/06/2010 au 15/06/2012
depuis le 15/06/2012,je travaille à temps plein,bulletins de salaires à 35h/semaine...sauf que je n'ai jamais signé d'arreté....j'ai l'intention de saisir le tribunal administratif pour demander une titularisation sans passer par la phase stagierisation(je considere qu'en deux ans,j'ai largement fait mes preuves....)

question:
-à ton avis y-a-t-il possibilité d'éviter la phase de stagiérisation?
-est-ce ton cas?

merci.bonnejournée....

Bonjour,

Je me permets de poster une question relative à vos échanges, puisque ma belle-sœur est confrontée à une problématique similaire aux vôtres. Dans le sens où, elle est vacataire comme certains d'entre vous sur ce forum. Elle a également signé de nombreux contrats ou plutôt arrêtés municipaux, et ce depuis près de 8 ans. Le dernier arrêté en date arrive à échéance le mois prochain. Et visiblement, il semblerait qu'une autre personne devrait occuper son poste au terme de ce dernier arrêté. Je précise par ailleurs qu’une nouvelle équipe administre la mairie pour laquelle elle travaille, depuis les dernières élections. Bien entendu, au regard de son investissement professionnel au court de ces années, elle se sent complétement flouée et désabusée par cette attitude. Alors, depuis peu elle tente de se renseigner, prend des rendez-vous, tour à tour, avec les représentants du personnel, les Prud’homme, … Dernièrement, un rendez-vous a été fixé avec un adjoint au maire actuel. Malgré toutes ses démarches, aucune réponse claire et cohérente ne lui a été faite.

Aussi, êtes-vous en mesure de lui dire si elle a des voies de recours, si oui lesquelles ?
Ne peut-elle pas prétendre légalement à un autre type de contrat plus pérenne, avec un autre statut ?
D’avance merci pour votre contribution qui sera assurément précieuse afin de répondre à ses interrogations.

Bonjour
Pourriez vous me dire combien de temps en contrat contractuel avant de passer titulaire ??
est ce que l'année faite a 20% rentre en compte sur la durer , si il y a bien une durer a respecter ?Sinon jai effectué 1 année a 20ù%
1 année a 100%
et la j'entame donc Ma 3 eme année de travail

merci cordialement

Pour un un employé occupant un poste de vacataire, non cotisant à l'assurance chômage, quels sont ces droits d'indemnisation à la fin de son contrat.
Merci pour votre réponse.

Cordialement.

Je travail dans une mairie depuis 2008 contractuelle.l'année 2014 j'ai eu un accident de travail depuis ce jour j'ai eu des problèmes de dos est chaque fois que j'ai des douleurs insupportable je m'arrête est ce que mon employeur a le droit de me licencié

Cordialement

je travail avec la ville de paris depuis septembre 2013,je suis vacataire je fait que les interclasses , les ARE,et une semaine les petites vacances ,j'ai demander un CDD (contrat)l'année der niére on me la refuser,que doit je faire pour avoir un contrat,et quelles sont les conditions a remplir pour l'avoir .merci

Bonsoir : je travaille a la mairie depuit le 14 septembre 2015 je suis vacataire des écoles et maintenant je suis en conger maternité depuit le 21 septembre 2017 normalement jai le droit d'avoir mon salaire de conger maternité par la sécurité sociale mais malheresement ils mon dis que jai pas le droit car jai pas fait 600 heurs de travaille est ce que cest vrais je trouve que cest pas normale de pas voir rien de tout comme même pendant le congé maternité est ce que vous pouvez me repondre sil vous plit merci

Le 27 septembre 2017 ma responsable m'a téléphoné pour me faire savoir que mon contrat de vacataire s'arrêtait le 30 septembre 2017.
Je voudrais savoir comment se passe une rupture de contrat vacataire.
Merci pour vos réponses.