contrat vacataire en mairie

[Isabelle]

Bonjour,

je suis sur une candidature pour un poste en mairie en tant que vacataire pendant un an ou trois an. Pourriez vous m'expliquez ce que cela implique par rapport à monstatut de salarié aujourd'hui? Par rapport à mes cotisations retraites, mes droits à l'Assedic, etc?

merci par avance

[céline]

bonjour. je n'est toujour pas de papier mais depuis ce mois ci je travail par la mairie et je suis vacataire. savez vous si l'on peu partir comme ca, sans préavis? merci, c'est urgent...

[nasaglam]

jaimerais aussi savoir comme dit isabelle a ton des droit au chomage meme si on est vacataire; est ce que c'est les assédics qui prennent en charge ou la mairie

[NiquieBretagne]

Bonjour,
1°- Si vous n'avez signé aucun arrêté de mairie ou aucun document prouvant votre embauche (ex contrat de travail), vous pouvez bien sur partir sans préavis puisque vous n'êtes pas embauché, vous pouvez aussi aller voir les prud'homme pour vous faire embaucher en CDI !!!
2°- Si vous êtes vacataire en mairie:
- toujours demander si vous serez indemnisé par les assédics à la fin du contrat de travail avant de signer. En effet les mairies ne cotisent pas forcément aux assédics, parfois elles cotisent à d'autres caisses et pour demander des allocations dans ce cas c'est la galère, les paiements sont très "différés" (3 à 6 mois)
Si vous avez signé sans vérifier, regardez votre feuille de salaire, si une ligne "assédics" est présente, c'est bon, vous avez droit à une allocation assédic.
- toujours vérifier que vous n'êtes pas payé au "prorata des heures faites", mais bien pour un certain nombre d'heure !!!
Les personnes qui font le ménage sont souvent embauchées sur ce type de contrat. Certes vos congés sont payés à hauteur de 10%, mais du coup pas de vacances et surtout pas d'arrêt maladie.
Si vous êtes en vacances ou malade c'est pareil pour eux !!!
C'est ce que moi j'ai vécu alors méfiez-vous !!!
J'espère qu'en ce qui concerne les arrêts maladie c'est pas légal et que je suis tombée sur une bande de +*$§§**++.

[NiquieBretagne]

Pour complèter: en fait c'est tout à fait légal de ne payer ses employés malades s'ils sont vacataire (aussi appelés agents non titulaires)
ceci selon l'article de loi n°11 Décret n°2003-161 du 25 février 2003 - art. 2 cité ci-après:

L'agent non titulaire, qui est contraint de cesser ses fonctions pour raison de santé, pour maternité, paternité ou adoption, et qui se trouve, en l'absence de temps de services suffisant, sans droit à congé rémunéré de maladie, de maternité, de paternité, ou d'adoption est :.


1. En cas de maladie, soit placé en congé sans traitement pour maladie pendant une durée maximale d'une année si l'incapacité d'exercer les fonctions est temporaire, soit licencié si l'incapacité de travail est permanente ;


2. En cas de maternité, de paternité ou d'adoption, placé en congé sans traitement pour maternité, paternité ou adoption pendant une durée égale à celle qui est prévue à l'article 10 ci-dessus ; à l'issue de cette période, la situation de l'intéressé est réglée dans les conditions prévues pour les agents ayant bénéficié d'un congé de maternité, de paternité, ou d'adoption rémunéré.


Si l'agent se trouve à l'issue de la période de congé sans traitement dans la situation définie aux articles 9 ou 10, le bénéfice du congé prévu par l'un ou l'autre de ces articles lui est accordé.

[sophie]

attention à ne pas dire nimporte quoi ! Sans contrat signé, on est réputé être embauché en CDI....donc, renseignez vous bien avant de partir sans préavis.

[kate]

Bonjour Niquie

Titulaire Je possède un compte épargne temps de puis plus de 2 ans:
-est ce que je peux prendre TOUS les jours accumulés sans les fractionnés en dehors des périodes estivales?
-est- ce que je peux les prendre tout de suite après un arrêt maladie ?
-ces jours peuvent-ils servir comme préavis pour un détachement?
Je suis preneuse de toutes infos CT
merci

[CA]

cela implique que tu n'as pas de statut réellement.
tu es payé à tes vacations.

tu n'a pas intérêt à tomber malade ou à te faire opéré comme moi, parceque si tu ne fais pas 200h au moins par trimestre ou 800h dans l'année tu n'est pas indemnisés par la sécurité sociale,

la mairie t'empêchera d'arriver à 1 certains nombres d'heures pour ne pas te contractualiser


tu t'aperçevra que les vacataires travail plus que les titulaires en générale qui sont souvent en arrêt maladie c'est normal ils ont leurs salaires intégralement.

en gros les vacataires boss énormément et ont pas de reconnaissance

:pas de congé payé

:si-de 200h par trimestre pas d'indemnisation en cas de maladie ou intervention chirurgicale

:tu travail+ que les titulaires qui sont souvent en arrêt maladie (vu les avantages il peuvent se le permettre)

le seul avantage c'est peut être le temps libre et encore ne crois pas que tu pourras être absent comme tu veux tu est souvent rappeler à l'ordre et on te demande un avis de ton médecin pour que tu prouve que tu est bien malade .

depuis 2004 je suis vacataire en fait je remplace une personne qui n'a j'amais exister .

voilà si sa t'aide .


ps: ce n'est pas mon vrai mail ni non je veus être anonyme

[jacques]

bjr

cela fait depuis juillet 2006 que je travail en mairie mes arrétés(contrats)
sont:

3 mois saison (voirie)
2mois saison (lumière noel)
5 mois remplacement (voirie)
2mois environnement urbain
(service nettoyage)
après 2 mois
encore 1 mois (remplacement)
2 mois saison (lumière)

depuis juillet 2008 je suis sur un poste de responsable marché (pour le nettoyage intérieur) et balayeur le reste de la semaine
car départ retraite.

j'ai eu 2 mois de contrat (mes collègue) en faillie faire une grève(pour ne pas nettoyé la foire)
donc ce jour j'ai eu 6 mois (recruté en qualité d'adjoint technique 2ème classe auxiliaire)
pour renforcer le service pour faire face a un besoin dit"occasionnel".

et maintenat il me donne 2 mois de contrat est ce normal?

je refuse mon contrat et demande une titularisation pour ce poste.

sachant que je n'ai signé aucun de mes contrats depuis 8 mois car je veux pas je me mets en faute?

il ne mon jamais reclamé les contrats?

je suis payé tous les mois quand même.
cela fait 3 ans que je travail a la mairie de saintes 17 et ce avec des contrats (remplacement,saisonier....).

Ai je droit au recours des prud'homme?

j'ai 21 ans 2 enfants et je me lève tous les mercredi et samedi pour ouvrir le marché couvert a 3h30 du matin je fait 190 heures par mois.

merci de me dire si je me mets en faute?
et quelle solution apporté car mes chefs ne peuvent rien faire la seul réponse est que je suis la pour renforcer le service.


merci beaucoup "dsl" si ces long a lire"

merci

[Personne]

Bonjour je suis vacaire depuis 1 an en remplacement, et finalement 1 an et demi en plein temps. Les titularisations sont prétendus n'être qu'en janvier, date de départ à la retraite de la responsable bureau. Aussi depuis 6 mois je me retrouve en concurence avec le fils d'un collège interressé par ma place. En 2 ans et demi mon travail est irréprochable mais j'ai eu quelques rares absenses dut à une maladie, que je n'ai pas fait attester par un médecin.

Peuvent t'ils m'en tenir rigeur pour l'embauche?
Dois je saisir les prud'homme si le fils se fait pistonner?