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Re: Qui veut un CDI ?
Publié : 03 juin 2010 15:05
par luluc ferry
salut!
Je pense que c'est bon pour vous ça!!!
Ils ont fait une connerie, vous avez passé les 6 ans donc vous etes "titularisable"!!!!!!!
J'ai connaissance de cas similaires qui ont abouti!
Courage!!!!!!!
Re: Qui veut un CDI ?
Publié : 04 juin 2010 07:30
par salut luluc
Peux tu me donner plus d'infos sur les autres cas similaires dont tu parles ? toutes infos qui puisse "emmener de l'eau à notre moulin" est toujours bonne à prendre, pour nous permettre d'aller jusqu'au bout dans nos démarches !
Re: Qui veut un CDI ?
Publié : 04 juin 2010 07:51
par Hélène
Bonjour Etienne,
Pour le TA de Montpellier les réf. sont : TA Montpellier , 6 juillet 2009 n° 0805260
Il y est mentionné : "REFUS DE TRANSFORMATION DE CCD EN CDI : FAUTE DE L'ETAT. En mettant fin à plus de 6 années de contrat à durée déterminée dans le seul soucis de ne pas conclure avec son agent un contrat à durée indéterminée, l'Etat a méconnu les dispositions de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005." (loi portant dispositions statutaires relative à la fonction publique en limitant le recours au CDD et permettant la reconduction de certains d'entre eux en CDI)
Voila pour les infos du moment je vous tiens au courant des suites.... sachant que nous attendons la fin de notre contrat pour entamer nos démarches !
courage à tous !